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Politiques publiques

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Bouclier tarifaire pour le gaz naturel

Prix et fiscalité Wiki03 février 2023

Dans le contexte de la crise du prix des énergies, le Gouvernement a mis en place dès fin 2021 des aides pour protéger les ménages : des boucliers tarifaires individuels pour les ménages qui disposent d’un contrat direct de fourniture de et des boucliers collectifs pour limiter l’augmentation des charges de chauffage collectif au gaz naturel (parc social et privé).
Compte tenu de la baisse des prix sur les marchés de gros, le bouclier individuel gaz n’a pas été reconduit au 1er juillet 2023 et ne le sera pas non plus en 2024. S’agissant du bouclier collectif gaz, l’aide mise en place jusqu’à présent est devenue inactive depuis le 1er juillet 2023.

Amortisseur électricité

Prix et fiscalité Wiki16 janvier 2023

L’amortisseur électricité, mis en place en 2023, est reconduit à compter du 1er janvier 2024 pour les entreprises TPE/PME, les associations et les collectivités qui ont signés leur contrat avant le 30 juin 2023 et encore en vigueur en 2024, dans des conditions revues par rapport à 2023.

Bouclier tarifaire pour l’électricité

Prix et fiscalité Wiki09 janvier 2023

Afin de protéger les Français de la hausse sans précédent des prix de l’électricité, le Gouvernement a mis en place un bouclier tarifaire électricité :

Chèques énergie exceptionnels

Prix et fiscalité Wiki08 décembre 2022

Face à la hausse sans précédent des prix de l’énergie, le Gouvernement a pris de nombreuses mesures pour protéger les Français. En complément du bouclier tarifaire sur le gaz naturel et sur l’électricité et du chèque énergie « classique », des chèques énergie exceptionnels sont envoyés aux ménages qui en ont le plus besoin. Ces chèques énergie exceptionnels peuvent être utilisés, comme le chèque énergie « classique », pour payer les factures de tout type d’énergie. Ces chèques sont également cumulables avec l'indemnité carburant mise en place à compter du 16 janvier jusqu'au 31 mars 2023.

Fiscalité des énergies

Prix et fiscalité Wiki23 janvier 2020

La fiscalité de l’électricité, des produits gaziers et pétroliers en France est encadrée par le droit européen, en particulier par les directives 2003/96/CE du 27 octobre 2003 et (UE) 2020/262 du 19 décembre 2019. Un guide de la fiscalité applicable à l’énergie en 2024 détaillant certains des points mentionnés ici et précisant les modalités déclaratives, est disponible au téléchargement en format pdf.

Prix des produits pétroliers

Prix et fiscalité Wiki05 juillet 2019

Les prix à la consommation des produits pétroliers reflètent les évolutions de leurs différentes composantes (cours du pétrole brut, coût du raffinage, coûts de transport-distribution, fiscalité).

La charte de la participation du public

Démocratie participative Wiki05 juin 2019

La charte de la participation du public énonce les valeurs et principes définissant le socle d’un processus participatif vertueux. Elle s’adresse à tous les participants (porteur de projet et public) et constitue une aide dans la mise en œuvre du dispositif de participation. L’adhésion à la charte de la participation du public vaut mise en œuvre des valeurs et principes qu’elle contient. Les valeurs et principes énoncés par la charte de la participation du public ne sauraient se substituer au respect des dispositions législatives et réglementaires existantes avec lesquelles ils convergent pour œuvrer à l’amélioration de la culture de la participation.

Le dialogue environnemental

Démocratie participative Wiki07 février 2019

L’article 7 de la charte de l’environnement définit la portée du dialogue environnemental : « toute personne a le droit, dans les conditions et les limites définies par la loi, d’accéder aux informations relatives à l’environnement détenues par les autorités publiques et de participer à l’élaboration des décisions publiques ayant une incidence sur l’environnement ».

Le dialogue environnemental trouve notamment à s’appliquer au moment des décisions des autorités administratives, pour la mise en œuvre des projets de textes juridiques, de plans, programmes et de projets susceptibles d’avoir une incidence sur l’environnement.

Démocratiser le dialogue environnemental nécessite notamment d’assurer la connaissance par le public de son droit à participation, de renforcer les dispositions opérationnelles permettant un accès facilité à l’information environnementale et aux mécanismes de participation du public.

Commercialisation du gaz : réglementation et tarifs

Prix et fiscalité Wiki22 juin 2018

Le marché de détail du gaz naturel représente, au 31 décembre 2017, 11,3 millions de sites de consommateurs finals alimentés en gaz pour un volume de l’ordre de 480 TWh/an.

Participation des associations au dialogue environnemental : agrément et habilitation à siéger dans les instances consultatives

Démocratie participative Wiki16 mars 2018

Pour prendre part au dialogue environnemental et bénéficier de certaines prérogatives, les associations de protection de l’environnement peuvent solliciter un agrément. En outre, pour siéger dans certaines instances généralistes (comme le Conseil national de la transition écologique) et spécialisées, elles doivent préalablement être habilitées. Pas à pas, retrouvez les démarches nécessaires pour faire votre demande d’agrément ou d’habilitation, et consultez la liste des associations agréées et habilitées dans le cadre national.