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Politiques publiques

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Image d'illustration.
Crédits : Arnaud Bouissou/Terra

4e plan national santé environnement : des avancées significatives

Santé environnement Plans santé environnement Actualité28 octobre 2022

Près d’un an après la sortie du quatrième plan national santé environnement 2021-2025 (PNSE 4), les ministères chargés de l’écologie et de la santé publient le premier rapport d’avancement du plan. 98% des actions prévues dans le cadre du plan sont d’ores et déjà lancées, pour un investissement de 76 millions d’euros. Ce rapport d’avancement s’accompagne d’un livret élaboré par le Centre d’études et d’expertise sur les risques, l’environnement, la mobilité et l’aménagement (Cerema), à destination des élus et des collectivités, portant sur les politiques locales à mener en matière de santé environnement.

logo bleu habiter la france de demain
Crédits : MTE- DICOM

Habiter la France de demain : les contours du futur « Pinel+ »

Fiscalité de l'aménagement et de l'urbanisme Actualité18 mai 2022

Dans le cadre de la journée de restitution de la démarche « Habiter la France de demain » du 14 octobre 2021, les contours de qualité d'usage applicables au "Pinel +" ont été dévoilés.


Crédits : A. Bouissou/Terra

Le plan national santé environnement (PNSE)

Plans santé environnement Wiki17 mai 2022

La France fait partie des États européens les plus engagés en matière de santé environnement. Depuis la Conférence de Budapest en 2004, elle élabore tous les cinq ans, un plan national santé environnement (PNSE). Inscrits dans le code de la santé publique, ces plans successifs ont permis des avancées notables pour réduire l’impact de l’environnement sur la santé, une meilleure prise en compte de la santé environnement à toutes les échelles du territoire, et le développement de programmes de recherche structurés.

La participation pour réalisation d’équipements publics exceptionnels (PEPE)

Fiscalité de l'aménagement et de l'urbanisme Wiki08 octobre 2021

Cette participation spécifique peut être exigée des bénéficiaires des autorisations de construire qui ont pour objet la réalisation de toute installation à caractère industriel, agricole, commercial ou artisanal qui, par sa nature, sa situation ou son importance, nécessite la réalisation d'équipements publics exceptionnels.

Redevance d'archéologie préventive

Fiscalité de l'aménagement et de l'urbanisme Wiki08 octobre 2021

Affectée au financement des recherches d’archéologie à des fins de sauvegarde du patrimoine, la redevance d’archéologie préventive (RAP) est due dès que les travaux affectent le sous-sol.

Projet urbain partenarial (PUP)

Fiscalité de l'aménagement et de l'urbanisme Wiki08 octobre 2021

Le PUP n’est pas une taxe d’urbanisme mais une participation. Il s’agit d’une méthode de financement contractualisé, permettant le financement en tout ou partie des équipements publics nécessaires au fonctionnement des opérations de travaux ou d’aménagements.

Versement pour sous densité

Fiscalité de l'aménagement et de l'urbanisme Wiki08 octobre 2021

Le versement pour sous densité (VSD) a été instauré en même temps que la taxe d’aménagement. Il vise à limiter l’étalement urbain en taxant les nouvelles constructions qui n’atteignent pas un seuil minimal de densité de bâti.

Taxe d'aménagement

Fiscalité de l'aménagement et de l'urbanisme Wiki08 octobre 2021

La fiscalité de l’urbanisme a été profondément remaniée en 2012 : les différentes taxes et participations locales d’urbanisme ont été fondues dans une nouvelle taxe d’aménagement entrée en vigueur au 1er mars 2012 (au 1er janvier 2014 à Mayotte).

La taxe sur la création de locaux à usage de bureaux, de locaux commerciaux et de locaux de stockage (TCBCS)

Fiscalité de l'aménagement et de l'urbanisme Wiki08 octobre 2021

En région d’Ile-de-France, une taxe (TCBCS) est perçue à l’occasion de la construction, reconstruction ou de l’agrandissement des locaux à usage de bureaux, des locaux commerciaux et des locaux de stockage. Ses recettes sont versées à la région Île-de-France pour assurer le financement des équipements régionaux.