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Politiques publiques

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Photo village de montagne
Crédits : Arnaud Bouissou / Terra

Appel à projets 2023 "Règlements locaux de publicité intercommunaux"

Collectivités locales Accès au logement Publicité et transition écologique Actualité06 septembre 2023

Depuis 2012, les appels à projets "Règlements locaux de publicité intercommunaux" (RLPi) ont pour objectif de soutenir l’élaboration de ce document permettant d’adapter la réglementation nationale de la publicité extérieure aux enjeux locaux sur un territoire défini.

Il s'agit d'un enjeu fondamental en termes d'attractivité des territoires afin de trouver un équilibre entre des objectifs de préservation des paysages et du cadre de vie et des objectifs de développement économique des territoires. L’appel à projets RLPi est ouvert à tous les EPCI ayant prescrit ou projetant de prescrire l’élaboration d’un RLPi.


Crédits : Arnaud Bouissou / Terra

Passation de pouvoir entre Olivier Klein et Patrice Vergriete et Sabrina Agresti-Roubache, et entre Bérangère Couillard et Sarah El Haïry

Administrations et personnes publiques responsables Actualité21 juillet 2023

Le Président de la République a nommé, sur proposition de la Première ministre, ce jeudi 20 juillet 2023, Patrice Vergriete, ministre délégué chargé du Logement, Sabrina Agresti-Roubache, secrétaire d’État chargée de la Ville et Sarah El Haïry, secrétaire d’État chargée de la Biodiversité.

L'interdiction de la publicité tractée par des avions

Publicité et transition écologique Wiki01 mars 2023

La loi portant lutte contre le dérèglement climatique et renforcement de la résilience face à ses effet, dite loi climat et résilience, est venue modifier certaines règles prévues par le code de l'environnement dans un objectif de protection du cadre de vie.

La lutte contre l’éco-blanchiment dans les publicités

Publicité et transition écologique Wiki01 mars 2023

La loi climat et résilience a renforcé la lutte contre le « greenwashing » ou « éco-blanchiment » dans les publicités utilisant les termes « neutre en carbone » en obligeant les entreprises à appuyer leurs affirmations d’arguments chiffrés et documentés.

Oui pub : une expérimentation dans 14 territoires

Publicité et transition écologique Wiki01 mars 2023

Depuis le 1er septembre 2022, dans 14 territoires volontaires, seuls les habitants qui apposent un autocollant Oui pub sur leurs boîtes aux lettres peuvent recevoir des imprimés publicitaires non adressés, et ce jusqu’au 30 avril 2025.

Les contrats climat et la plateforme de déclaration

Publicité et transition écologique Wiki01 mars 2023

Certaines entreprises qui produisent ou commercialisent des biens et services ont l’obligation de se déclarer sur une plateforme internet dédiée. De plus, les différents acteurs du secteur de la publicité (annonceurs, agences de création, agence média, régies, ainsi que les différents médias) peuvent, de façon volontaire, souscrire un « contrat climat ». Les contrats climat ont pour objectif la réduction significative des communications commerciales des produits identifiés comme ayant un impact excessif tout en permettant une meilleure information des consommateurs et en incitant les différents acteurs (annonceurs, agences de communication, régies, médias, etc.) à faire évoluer leurs pratiques en la matière.

L'encadrement des publicités des véhicules motorisés

Publicité et transition écologique Wiki01 mars 2023

Depuis le 1er mars 2022, la mention d’un message encourageant l’usage des mobilités actives, partagées ou des transports en commun, accompagné du mot-dièse #SeDéplacerMoinsPolluer est obligatoire sur les affichages publicitaires promouvant les véhicules motorisés, tout comme l’affichage de l’étiquette d’émissions de dioxyde de carbone (CO2), en application des lois du 24 décembre 2019 d’orientation des mobilités et du 22 août 2021 portant lutte contre le dérèglement climatique et renforcement de la résilience face à ses effets, dite loi « climat et résilience ».

L'information du consommateur dans la publicité

Publicité et transition écologique Wiki01 mars 2023

En application de l’article 7 de la loi portant lutte contre le dérèglement climatique et renforcement de la résilience face à ses effets, les produits soumis de façon obligatoire à un affichage environnemental, à une étiquette énergie ou à une mention de la classe d’émissions de dioxyde de carbone (CO2), doivent faire apparaitre de manière visible cet affichage dans les publicités afférentes.

Le rôle de la publicité dans la transition écologique

Publicité et transition écologique Wiki01 mars 2023

Les communications commerciales jouent un rôle quotidien et puissant en influant sur le comportement des consommateurs et, au-delà, sur leurs imaginaires et désirs de mode de vie. Elles peuvent contribuer à promouvoir des produits ou des modes de consommation ayant un impact moindre en termes d’émissions de gaz à effet de serre, de pollution de l’air, de l’eau, des sols, de production de déchets, d’utilisation de matières premières. Elles peuvent ainsi constituer un puissant moyen de transformation de notre modèle de consommation.