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Politiques publiques

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Marchés du carbone - SEQE-UE

Prix du carbone Wiki10 octobre 2023

Les marchés carbone, également nommés systèmes d’échange de quotas d’émissions (SEQE) ou système de permis d’émissions négociables (Emissions Trading Schemes en anglais – ETS), sont des outils réglementaires facilitant l’atteinte d’objectifs de réduction d’émissions de gaz à effet de serre (GES) déterminés politiquement. L’Union européenne a mis en place depuis 2005 un marché du carbone, qui est une pierre angulaire de la politique énergie-climat européenne.

Mécanisme d'Ajustement Carbone aux Frontières (MACF)

Prix du carbone Wiki30 juin 2023

Le Mécanisme d’Ajustement Carbone aux Frontières (MACF), également connu sous l’acronyme anglais CBAM (Carbon Border Adjustment Mechanism) est un nouvel instrument règlementaire européen qui vise à soumettre les produits importés dans le territoire douanier de l’Union Européenne à une tarification du carbone équivalente à celle appliquée aux industriels européens fabriquant ces produits. L’objectif premier de ce dispositif est de lutter contre les fuites de carbone, dans un contexte de renforcement de l’ambition climatique au niveau européen.

Compensation des émissions de gaz à effet de serre des vols nationaux

Prix du carbone Wiki24 janvier 2023

Afin de mettre en œuvre une mesure proposée par la Convention Citoyenne pour le Climat, l’article 147 de la loi climat et résilience a instauré une obligation de compensation des émissions de gaz à effet de serre (GES) pour les vols intérieurs.


Crédits : A. Bouissou / Terra

Gaspillage alimentaire

Prévention des déchets Alimentation Wiki03 avril 2018

En France, les pertes et gaspillages alimentaires représentent 10 millions de tonnes de produits par an, soit une valeur commerciale estimée à 16 milliards d’euros.

Cadre général de la prévention des déchets

Prévention des déchets Wiki27 juillet 2017

La prévention des déchets consiste à réduire la quantité de déchets produits et/ou leur dangerosité en intervenant à la fois sur les modes de production et de consommation des produits. La prévention des déchets est une démarche fondamentale pour économiser les matières premières épuisables ; limiter les impacts liés aux étapes de production, transformation, transport et utilisation des matières et produits qui génèrent ces déchets; diminuer le coût de la gestion des déchets pour la collectivité nationale.

Déchets marins

Prévention des déchets Wiki10 février 2017

On appelle « déchets marins » les déchets présents dans l’environnement marin car ils y ont été jetés ou ont gagné la mer via les cours d’eau. A titre illustratif, on considère qu’environ 640 000 tonnes de filets de pêche sont perdues ou abandonnées en mer chaque année et que 80 % des déchets marins proviennent des activités à terre.

Mécanismes internationaux et nationaux de réduction des émissions

Prix du carbone Wiki09 janvier 2017

Au titre du Protocole de Kyoto, les pays industrialisés se sont engagés à respecter des quotas de limitation de leurs émissions de gaz à effet de serre (GES) pour la première et la seconde période d'engagement (respectivement 2008-2012 et 2013-2020).

Fiscalité carbone

Prix du carbone Wiki09 janvier 2017

La fiscalité carbone est généralement mise en place via une taxe ajoutée au prix de vente de produits ou de services en fonction de la quantité de gaz à effet de serre (GES) qu’ils contiennent (émis lors de leur production et/ou de leur utilisation) : en pratique, c’est souvent la consommation d’énergies fossiles qui sert d’assiette à cette fiscalité. La France a mis en place une fiscalité carbone en 2014 en intégrant dans les taxes intérieures sur les consommations des produits énergétiques une composante carbone. Les recettes générées permettent de contribuer au financement de la transition énergétique, d’encourager l’amélioration de l’efficacité énergétique et la bascule vers des énergies plus vertes à faible contenu carbone.

Stop-pub

Prévention des déchets Publicité et transition écologique Wiki16 décembre 2016

Nos boîtes aux lettres sont souvent remplies par des prospectus, publicités ou journaux gratuits qui y sont déposés sans être spécifiquement ou nominativement adressés à leurs destinataires. Moins de prospectus dans votre boîte aux lettres, c’est possible !