Déchets marins

Le Mardi 27 septembre 2022

On appelle « déchets marins » les déchets présents dans l’environnement marin. 80 % des déchets marins proviennent des activités à terre. Ce sont des déchets qui ont gagné la mer ou qui y ont été jetés.

Les plastiques, et plus particulièrement les déchets d’emballages en plastique comme les sacs à usage unique sont, et de loin, les déchets les plus répandus dans l’environnement marin.

75%

C'est la part de plastique dans les déchets marins.

Ce sont des déchets de nature et de taille très diverses : mégots, sacs plastiques, cotons-tiges, emballages plastiques, granulés de plastique (matière première de l’industrie plasturgique), filets et équipements de pêche, etc. Les sacs plastiques représentent 40 à 50 % des déchets plastiques marins, et sont à ce titre parmi les déchets les plus polluants.

Ces déchets ont un fort impact sur la biodiversité marine mais aussi sur les activités s’exerçant en mer.

La lutte contre les déchets marins passe principalement par des actions de prévention des déchets à la source, mais aussi par une meilleure gestion des déchets terrestres. Tous les océans étant concernés, des actions au plan national mais également à l’échelle internationale sont nécessaires.

Les impacts des déchets marins

En se fragmentant en petits morceaux, les déchets marins se dispersent à la surface des océans. Il est estimé à environ 5 000 milliards le nombre de particules plastiques flottant ainsi à la surface des mers. Ces déchets ont un fort impact sur la biodiversité marine, et la plupart des espèces marines sont aujourd'hui impactées : 94 % des estomacs d’oiseaux de mer du Nord contiennent du plastique et 86 % des tortues marines les ingèrent en les confondant avec le zooplancton.

Les microplastiques constituent par ailleurs des supports pour de nombreuses espèces (virus, bactéries…) permettant leur propagation sur de longues distances. Ils concentrent également à leur surface un nombre important de polluants. Ingérés par la faune marine qui peut les confondre avec le zooplancton, ils ont donc un impact certain sur la chaîne alimentaire. Les filets de pêche abandonnés ou perdus continuent pendant plusieurs années à piéger des poissons, tortues, oiseaux et mammifères marins, comme les phoques-moines qui sont une espèce menacée. Ils détériorent les habitats marins. Ce phénomène est appelé « pêche fantôme ».

Par ailleurs, le nettoyage représente un coût important pour les gestionnaires des voies navigables en amont, et pour les collectivités locales en aval. Il peut avoir un impact sur l’activité touristique; et porter atteinte à la sécurité de la navigation et des activités professionnelles de pêche. En 2014, le PNUE évaluait à 13 milliards de dollars par an le coût de la pollution marine liée aux déchets plastiques dans l’océan.

Les actions de lutte menées au plan national

Le programme national de prévention des déchets (PNPD) 2014-2020 insiste sur la nécessité qu’il y ait, en termes de politiques publiques, une bonne coordination entre les outils de planification « déchets » et ceux liés aux milieux aquatiques, en particulier les « programmes de mesures » pris au titre de la directive-cadre sur la stratégie pour le milieu marin (DCSMM) pour veiller au bon état écologique des milieux marins, qui ont été adoptés en avril 2016.

Des pistes d’actions ont été identifiées et sont en cours d’étude :

  • la prévention des problèmes liés aux pertes de granulés plastiques industriels (GPI) sur les sites de production et de transformation et lors de leurs transports ;
  • la problématique des mégots de cigarettes :
    • d’une part, la réduction et la prévention des gestes d’abandon sur la voie publique ou dans la nature ;
    • d’autre part, l’analyse de la toxicité de ces mégots et de leur recyclabilité éventuelle : une étude de l’INERIS est en cours sur cette question ;
  • la limitation des envols de déchets (plastiques essentiellement) au niveau des sites de traitement, lors du déchargement ou l’entreposage (en centres de tri notamment) ou lors du transport de ces déchets.

D’autres études sont en cours :

  • sur les déchets aquatiques issus des villes pour prioriser l’action des collectivités souhaitant agir en leur permettant d’accéder aux aides publiques ;
  • sur la mise en place expérimentale d’une filière volontaire de récupération des filets de pêches usagés en vue d’une valorisation (économie circulaire).

De plus, des actions de sensibilisation des acteurs, et notamment des citoyens vis-à-vis du geste d’abandon de déchets, restent unanimement identifiées comme des leviers majeurs et indispensables pour contribuer à réduire et prévenir les déchets marins. À cet égard, des associations mènent régulièrement des campagnes de sensibilisation, qui sont soutenues financièrement par le ministère.

Parmi les autres actions de lutte contre les déchets marins, la limitation des sacs plastiques et d’autres produits en plastique à usage unique, fortement générateurs de déchets polluant les milieux marins et nocifs pour la faune et la flore, constitue un levier essentiel pour contribuer à réduire cette pollution.

La loi pour la transition énergétique et la croissance verte du 18 août 2015 et la loi pour la reconquête de la biodiversité, de la nature et des paysages du 8 août 2016 apportent des avancées majeures avec les mesures suivantes :

  • Au 17 août 2015 : interdiction des emballages ou sacs oxo-fragmentables ; au 1er juillet 2016 : fin de la mise à disposition des sacs de caisse en matière plastique à usage unique ; au 1er janvier 2017 : fin de la mise à disposition des sacs destinés à l’emballage de marchandises (sauf pour les sacs « compostables en compostage domestique et constitués pour tout ou partie de matières biosourcées ») ; 
  • Au 1er janvier 2020 : limitation de la mise à disposition des gobelets, verres et assiettes jetables en matière plastique (sauf si compostables en compostage domestique et composés, pour tout ou partie de matières biosourcées) ;
  • Au 1er janvier 2020 : fin de la mise sur le marché des cotons-tiges en plastique à usage domestique ;
  • Au plus tard le 1er janvier 2018 : fin de la mise sur le marché des cosmétiques rincés à usage d’exfoliation ou de nettoyage comportant des particules plastiques solides.

Les modalités d'application des dispositions relatives à la limitation des sacs, vaisselle jetable, microbilles et cotons-tiges en plastique ont été précisées par trois décrets :

  • décret relatif aux modalités de mise en œuvre de la limitation des sacs en matières plastiques à usage unique
  • décret relatif aux modalités de mise en œuvre de la limitation des gobelets, verres et assiettes jetables en matière plastique
  • décret  relatif aux conditions de mise en œuvre de l'interdiction de mise sur le marché des produits cosmétiques rincés à usage d'exfoliation ou de nettoyage comportant des particules plastiques solides et des bâtonnets ouatés à usage domestique dont la tige est en plastique

Deux "foires aux questions" (FAQ) viennent compléter ces textes réglementaires :

  • l'une sur les sacs en plastique
  • l'autre sur les gobelets, verres et assiettes jetables en plastique

Le Plan d'actions zéro plastique en mer (2020-2025)

Afin de mettre fin aux rejets de déchets plastique en mer d’ici 2025, le Plan d’actions zéro plastique en mer (2020-2025) décline en 35 actions les objectifs du Comité interministériel de la mer (CIMER) et du Plan biodiversité. Cette feuille de route nationale vise à réduire l’apport de macro et micro-déchets  vers les mers et les océans d’ici à 2025, en vue d’atteindre l’objectif de zéro plastique en mer d’ici 2025 fixé par le Plan biodiversité. Elle fixe la stratégie poursuivie par le Gouvernement en matière de lutte contre les déchets marins d’ici 2025, aussi bien en métropole que dans les départements et régions d’outre-mer.

Ce plan d’actions repose notamment sur une mobilisation des agences de l’eau et de l’Agence de la transition écologique (ADEME). Les mesures portent principalement sur la prévention des déchets et la sensibilisation des citoyens et des acteurs publics et économiques. L’animation et le suivi de sa mise en œuvre sont assurés par l’ADEME, qui pilote également des actions de prévention, de sensibilisation et de lutte contre la production de déchets sur terre, tandis que les agences de l’eau interviennent principalement au niveau des déchets dans les réseaux d’assainissement et d’eau pluviale.

Les 35 actions du Plan d’actions zéro plastique en mer (2020-2025) sont réparties dans quatre axes :

  • prévention des pollutions plastiques en amont /à terre ;
  • lutte contre les déchets dans les cours d’eau, eaux usées et eaux pluviales ;
  • lutte contre les déchets plastiques sur le littoral et en mer ;
  • sensibilisation, l’information et l’éducation.

Découvrir le Plan d'actions zéro plastique en mer (2020-2025)

Plan 2022-2032 de résorption des décharges littorales historiques

La présence sur le littoral français d’anciennes décharges en front de mer constitue une menace environnementale importante, car des déchets sont susceptibles de se retrouver sur les plages ou en mer, à la suite de tempêtes ou du recul du trait de côte notamment. Ce phénomène pourrait s’accentuer ces prochaines années avec le changement climatique, qui entraîne une hausse du niveau des mers et augmente les risques d’érosion côtière et de submersion marine.

C’est pourquoi la France s’est engagée dans un Plan de résorption de ses décharges littorales historiques sur 10 ans, annoncé par le Président de la République lors du sommet international One Ocean Summit de Brest en février 2022 et prolongeant les actions déjà prises dans la Feuille de route « zéro déchet plastique en mer 2019-2025 ».

Dès 2022, l’État sera aux côtés des collectivités pour réhabiliter ces décharges et éviter que ces déchets ne se retrouvent dans l’environnement.
 

Questions - Réponses

Les trois décharges prises en charge dès 2022

La décharge de Pré-Magnou, située sur la commune de Fouras-les-Bains en Charente-Maritime s’étend sur 2 hectares aux abords de la réserve naturelle nationale du marais d'Yves. Elle présente une quantité de déchets évaluée à environ 22 500 m² constitués en majorité ferrailles, verre, plastique. La présence également d’amiante sur le site complexifie l’opération. Toutefois, le chantier témoigne d’une avancée exemplaire grâce à l’investissement de la DREAL Nouvelle-Aquitaine, de la DDTM 17, du Conseil départemental et du Conservatoire du Littoral permettant un premier retour d’expérience pour les chantiers à venir. Les travaux d’évacuation des déchets débuteront en décembre 2022.

La décharge de Dollemard, en périphérie Nord du Havre en Seine-Maritime, regroupe quatre anciennes décharges au pied d’une falaise en forte érosion. Les enjeux environnementaux et patrimoniaux sont multiples : site Natura 2000, espèces protégées, domaine protégé du Conservatoire du Littoral). La résorption de ce site s’avère particulièrement complexe, compte tenu du volume considérable de déchets présent (450 000m3). Les études ont montré une forte présence de microplastiques, les équipes locales doivent trouver la meilleure stratégie d’évacuation des déchets sur ce terrain complexe.

La décharge de l’Anse Charpentier en Martinique est située en forêt domaniale, à 4 mètres au-dessus du niveau de la mer, surplombant la plage de l’Anse Charpentier à Sainte-Marie, qui est un lieu privilégié de ponte pour la tortue Luth. L’ONF est en charge de ce projet et une étude historique et documentaire a d’ores-et-déjà été effectuée. De premiers diagnostics sont en cours pour évaluer la meilleure manière d’extraire et de traiter les déchets. Les équipes sur place envisagent également la pose d’une signalétique d’information au public et montent un projet pédagogique avec un lycée local. 

Le déploiement du dispositif

Pour l’année 2022 en cours, parmi les 67 sites identifiés et en plus des trois sites pilotes, le Conservatoire du littoral et le BRGM ont identifié 8 autres décharges potentiellement prêtes à engager un processus de résorption dès cette année. Les maîtres d’ouvrage de ces sites (collectivités, ONF, Conservatoire du Littoral, etc.) pourront ainsi bénéficier dès 2022 du fonds géré par l’ADEME.

Ces sites a priori suffisamment mûrs sont les décharges de Réthoville dans la Manche, celle des Grèves de Fontreven en Cotes d’Armor, les décharges de la Torche et du Rheun-Vellinic dans le Finistère, les décharges de Sainte-Marguerite-sur-Mer et de Berneval-le-Grand en Normandie, ainsi que celles de Saint-Benoit et de la Jamaïque à La Réunion.

Pour ces sites, le CEREMA est chargé d’établir des pré-diagnostics en contactant les collectivités territoriales et les services déconcentrés concernés et en effectuant des visites de terrain. Ensuite, si nécessaire, il viendra en appui des phases d’études et de travaux sur ces sites.

En parallèle du lancement de ces chantiers, les autres sites vont être priorisés (degré d’urgence, maturité) par le CEREMA grâce à un pré-diagnostic qui traduira par des prises de contact avec les collectivités et des visites sur site. Cette ultime priorisation constituera la base de la feuille de route du Plan pour ces dix prochaines années, mais qui pourra évoluer en fonction des éventuels nouveaux apports et connaissances des sites.
 

Contacts  CEREMA

Les actions de lutte menées au plan international

Pour plus d’efficacité, une approche européenne voire internationale est nécessaire, comme en témoignent les initiatives en cours de la France pour porter une position forte dans le cadre de la définition, par la Commission, d’une « stratégie plastique » de l’Union européenne pour 2017, ou encore le portage par la ministre Ségolène Royal, conjointement avec le Maroc et Monaco, d'une coalition internationale contre les déchets plastique qui polluent les océans, en particulier les sacs plastiques à usage unique.

Proposée lors de la Conférence « Our Ocean » en septembre 2016 à Washington, cette coalition a été lancée formellement à l’occasion de la COP 22 à Marrakech. Les représentants de la société civile (chercheurs, associations, entreprises) ont pu témoigner de leur engagement en faveur de la limitation des déchets plastiques et ont appelé les États à se mobiliser ensemble.

Par ailleurs, le Sommet Rio+20 en 2012, l’adoption de plans d’action pour lutter contre les déchets marins dans le cadre des conventions de mers régionales (OSPAR, Barcelone, Carthagène, etc.), le Sommet du G7 de juin 2015, ou plus récemment le Plan d’Actions Lima-Paris, témoignent également d’une prise de conscience généralisée et de la nécessité d’agir collectivement.

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