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Politiques publiques

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Riverains des aéroports parisiens : données de trafic aérien

Riverains des aéroports Wiki04 novembre 2022

La Direction des Services de la Navigation aérienne présente les données du trafic aérien en Ile-de-France, ainsi que les statistiques et chiffres-clés de la circulation aérienne en provenance et à destination de Paris-Charles de Gaulle, Paris-Le Bourget et Paris-Orly. Pour vous abonner à la lettre d'information mensuelle, écrivez à : environnement-dsna@aviation-civile.gouv.fr.

Mise en œuvre de procédures de descente continue sur les grands aéroports en France

Riverains des aéroports Wiki29 septembre 2021

L’approche en descente continue est une technique qui permet aux équipages de conduire le vol à l’arrivée d’un aérodrome en évitant au maximum les phases de vol en palier et en réduisant ainsi la sollicitation des moteurs, ce qui permet de limiter les nuisances sonores et réaliser des économies de carburant.

Évaluation opérationnelle de descentes douces à Paris-Charles de Gaulle

Riverains des aéroports Wiki13 août 2021

La Direction des Services de la Navigation Aérienne de la DGAC a évalué en temps réel une nouvelle gestion des vols à l’arrivée sur le doublet nord de l’aéroport de Paris-Charles de Gaulle afin de favoriser les descentes douces des avions en configuration de vent face à l’Ouest de janvier à avril 2021.

ACROPOLE, AirCRaft OPerations nOise & fueL Efficiency

Riverains des aéroports Wiki26 mars 2021

L’évaluation, la mesure et le suivi de la performance environnementale est une des priorités de la Direction des Services de la Navigation Aérienne. L’outil ACROPOLE (AirCRaft OPerations nOise & fueL Efficiency) propose des solutions utilisant des technologies d'intelligence artificielle afin d'améliorer l'évaluation et le suivi de l'impact environnemental des opérations aériennes.

Riverains des aéroports parisiens

Riverains des aéroports Wiki08 août 2019

La Direction Générale de l’Aviation Civile vise à améliorer la qualité de vie des riverains et à renforcer la compatibilité entre les activités aériennes et les territoires, notamment par une information transparente et une meilleure concertation des populations survolées. Le développement durable du transport aérien passe également par l’introduction de mesures visant à améliorer la performance environnementale de la navigation aérienne, favorisant la réduction des impacts autour des aéroports.

La charte de la participation du public

Démocratie participative Wiki05 juin 2019

La charte de la participation du public énonce les valeurs et principes définissant le socle d’un processus participatif vertueux. Elle s’adresse à tous les participants (porteur de projet et public) et constitue une aide dans la mise en œuvre du dispositif de participation. L’adhésion à la charte de la participation du public vaut mise en œuvre des valeurs et principes qu’elle contient. Les valeurs et principes énoncés par la charte de la participation du public ne sauraient se substituer au respect des dispositions législatives et réglementaires existantes avec lesquelles ils convergent pour œuvrer à l’amélioration de la culture de la participation.

Le dialogue environnemental

Démocratie participative Wiki07 février 2019

L’article 7 de la charte de l’environnement définit la portée du dialogue environnemental : « toute personne a le droit, dans les conditions et les limites définies par la loi, d’accéder aux informations relatives à l’environnement détenues par les autorités publiques et de participer à l’élaboration des décisions publiques ayant une incidence sur l’environnement ».

Le dialogue environnemental trouve notamment à s’appliquer au moment des décisions des autorités administratives, pour la mise en œuvre des projets de textes juridiques, de plans, programmes et de projets susceptibles d’avoir une incidence sur l’environnement.

Démocratiser le dialogue environnemental nécessite notamment d’assurer la connaissance par le public de son droit à participation, de renforcer les dispositions opérationnelles permettant un accès facilité à l’information environnementale et aux mécanismes de participation du public.

Aéroports parisiens, moins de nuisances en vue

Riverains des aéroports Wiki17 octobre 2018

Les aéroports parisiens constituent un formidable outil de développement économique au service de la région parisienne et un important bassin d’emplois. Mais les aéroports parisiens sont aussi à l’origine de nuisances sonores : l’insertion de ces équipements dans leur environnement doit continuer de s’améliorer.

Participation des associations au dialogue environnemental : agrément et habilitation à siéger dans les instances consultatives

Démocratie participative Wiki16 mars 2018

Pour prendre part au dialogue environnemental et bénéficier de certaines prérogatives, les associations de protection de l’environnement peuvent solliciter un agrément. En outre, pour siéger dans certaines instances généralistes (comme le Conseil national de la transition écologique) et spécialisées, elles doivent préalablement être habilitées. Pas à pas, retrouvez les démarches nécessaires pour faire votre demande d’agrément ou d’habilitation, et consultez la liste des associations agréées et habilitées dans le cadre national.

Subventions aux associations

Démocratie participative Wiki12 mars 2018

Au cœur de la société civile, les associations facilitent la participation des citoyens à l’élaboration et au suivi des politiques conduites par les pouvoirs publics. Le ministère de la Transition écologique et de la cohésion des territoires entretient un partenariat solide avec les associations, concrétisé par des relations fondées sur le contrat, la transparence et l’évaluation.
De très nombreuses associations et plusieurs fondations accompagnent, diversifient et enrichissent l’action publique dans les domaines de la protection de la nature et de la biodiversité, la transition énergétique, l’énergie et le climat, la prévention des risques, les transports et la mer, l’éducation au développement durable.