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Politiques publiques

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Appareils et matériels à gaz

Équipements et produits à risques Wiki14 mars 2024

Les appareils (plaques de cuisson, chaudières, chauffage d'appoint, barbecues...) et matériels à gaz (robinets, détendeurs...) présentent des risques et doivent respecter des règles techniques et de sécurité.

Leur installation doit également respecter des règles précises.

Surveillance de marché des produits et équipements à risques

Équipements et produits à risques Wiki31 juillet 2023

Le ministère de la transition écologique est l'autorité en charge de la surveillance du marché pour les produits et équipements à risques.

Le but de cette surveillance est de s'assurer, quelle que soit l'origine des produits, du respect des dispositions des réglementaires applicables en vue d'assurer un haut niveau de protection des intérêts publics notamment en matière de santé et de sécurité des consommateurs.

Les secteurs sur lesquels intervient le ministère sont ceux des produits et équipements à risques cités à l'article L 557-1 du code de l'environnement (produits explosifs, appareils et systèmes de protection destinés à être utilisés en atmosphères explosives, appareils et matériels concourant à l'utilisation des gaz combustibles et appareils à pression).

Riverains des aéroports parisiens : données de trafic aérien

Riverains des aéroports Wiki04 novembre 2022

La Direction des Services de la Navigation aérienne présente les données du trafic aérien en Ile-de-France, ainsi que les statistiques et chiffres-clés de la circulation aérienne en provenance et à destination de Paris-Charles de Gaulle, Paris-Le Bourget et Paris-Orly. Pour vous abonner à la lettre d'information mensuelle, écrivez à : environnement-dsna@aviation-civile.gouv.fr.

Mise en œuvre de procédures de descente continue sur les grands aéroports en France

Riverains des aéroports Wiki29 septembre 2021

L’approche en descente continue est une technique qui permet aux équipages de conduire le vol à l’arrivée d’un aérodrome en évitant au maximum les phases de vol en palier et en réduisant ainsi la sollicitation des moteurs, ce qui permet de limiter les nuisances sonores et réaliser des économies de carburant.

Évaluation opérationnelle de descentes douces à Paris-Charles de Gaulle

Riverains des aéroports Wiki13 août 2021

La Direction des Services de la Navigation Aérienne de la DGAC a évalué en temps réel une nouvelle gestion des vols à l’arrivée sur le doublet nord de l’aéroport de Paris-Charles de Gaulle afin de favoriser les descentes douces des avions en configuration de vent face à l’Ouest de janvier à avril 2021.

ACROPOLE, AirCRaft OPerations nOise & fueL Efficiency

Riverains des aéroports Wiki26 mars 2021

L’évaluation, la mesure et le suivi de la performance environnementale est une des priorités de la Direction des Services de la Navigation Aérienne. L’outil ACROPOLE (AirCRaft OPerations nOise & fueL Efficiency) propose des solutions utilisant des technologies d'intelligence artificielle afin d'améliorer l'évaluation et le suivi de l'impact environnemental des opérations aériennes.

Riverains des aéroports parisiens

Riverains des aéroports Wiki08 août 2019

La Direction Générale de l’Aviation Civile vise à améliorer la qualité de vie des riverains et à renforcer la compatibilité entre les activités aériennes et les territoires, notamment par une information transparente et une meilleure concertation des populations survolées. Le développement durable du transport aérien passe également par l’introduction de mesures visant à améliorer la performance environnementale de la navigation aérienne, favorisant la réduction des impacts autour des aéroports.

Aéroports parisiens, moins de nuisances en vue

Riverains des aéroports Wiki17 octobre 2018

Les aéroports parisiens constituent un formidable outil de développement économique au service de la région parisienne et un important bassin d’emplois. Mais les aéroports parisiens sont aussi à l’origine de nuisances sonores : l’insertion de ces équipements dans leur environnement doit continuer de s’améliorer.

Produits et atmosphères explosifs

Équipements et produits à risques Wiki19 janvier 2017

La mise sur le marché des explosifs et des équipements destinés à être utilisés en atmosphères explosibles (équipements ATEX) est encadrée par des directives européennes, que ces produits soient conçus ou fabriqués dans l’Union européenne ou importés depuis un pays tiers.