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Politiques publiques

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Crédits : Laurent Mignaux / Terra

La France réduit encore ses émissions de CO2 en 2023

Lutte contre le changement climatique Actualité20 mars 2024

Les émissions de CO2 de la France poursuivent leur recul en France, indique le Centre interprofessionnel technique d’études de la pollution atmosphérique (Citepa) dans son baromètre* des émissions de gaz à effet de serre pour l’année 2023. Selon cette toute première estimation, la baisse est de 4,8 % par rapport à 2022.

Marchés du carbone - SEQE-UE

Prix du carbone Wiki10 octobre 2023

Les marchés carbone, également nommés systèmes d’échange de quotas d’émissions (SEQE) ou système de permis d’émissions négociables (Emissions Trading Schemes en anglais – ETS), sont des outils réglementaires facilitant l’atteinte d’objectifs de réduction d’émissions de gaz à effet de serre (GES) déterminés politiquement. L’Union européenne a mis en place depuis 2005 un marché du carbone, qui est une pierre angulaire de la politique énergie-climat européenne.

Loi climat et résilience
Crédits : CC-BY David Grandmougin

Loi climat et résilience : bilan à 2 ans

Lutte contre le changement climatique Actualité24 août 2023

Deux ans après la promulgation de la « loi climat et résilience », le point sur les principales avancées.

Mécanisme d'Ajustement Carbone aux Frontières (MACF)

Prix du carbone Wiki30 juin 2023

Le Mécanisme d’Ajustement Carbone aux Frontières (MACF), également connu sous l’acronyme anglais CBAM (Carbon Border Adjustment Mechanism) est un nouvel instrument règlementaire européen qui vise à soumettre les produits importés dans le territoire douanier de l’Union Européenne à une tarification du carbone équivalente à celle appliquée aux industriels européens fabriquant ces produits. L’objectif premier de ce dispositif est de lutter contre les fuites de carbone, dans un contexte de renforcement de l’ambition climatique au niveau européen.

Les émissions de gaz à effet de serre en 2022 respectent les objectifs nationaux

Lutte contre le changement climatique presse05 juin 2023

Le Centre interprofessionnel technique d'études de la pollution atmosphérique (CITEPA) a publié la nouvelle édition de l’inventaire national des émissions de gaz à effet de serre (GES) au format dit « SECTEN », avec les chiffres définitifs pour l’année 2021 et les chiffres provisoires pour 2022.

Bruno Le Maire et Christophe Béchu lancent une mission sur l'assurabilité des risques climatiques

Lutte contre le changement climatique presse26 mai 2023

Bruno Le Maire et Christophe Béchu lancent une mission sur l'assurabilité des risques climatiques, chargée de faire des propositions pour garantir la soutenabilité du régime d'indemnisation des catastrophes naturelles et renforcer le rôle du système assurantiel dans la prévention, l'atténuation et l'adaptation face au dérèglement climatique.

Remise des propositions de feuilles de route de décarbonation de l’aménagement, du bâtiment et du transport aux pouvoirs publics

Lutte contre le changement climatique presse25 mai 2023

Christophe BECHU, ministre de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires, Agnès PANNIER-RUNACHER, ministre de la Transition énergétique, Clément BEAUNE, ministre délégué chargé des Transports et Olivier KLEIN, ministre délégué à la Ville et au Logement, ont réuni quatre des principales filières économiques les plus émettrices pour recevoir leurs propositions de feuilles de route de décarbonation de l’aménagement, du bâtiment et du transport. Ces propositions, requises par l’article 301 de la loi Climat et Résilience, vont alimenter les travaux de la planification écologique et ont d’ores et déjà permis d’associer pleinement les filières économiques.

Les feuilles de route de décarbonation des filières les plus émettrices

Lutte contre le changement climatique Wiki24 mai 2023

L'article 301 de la loi climat et résilience impose aux secteurs fortement émetteurs de gaz à effet de serre d’établir une feuille de route en associant les représentants des filières économiques, le Gouvernement et les représentants des collectivités territoriales pour les secteurs dans lesquels ils exercent une compétence. Ces feuilles de route assemblent les actions mises en œuvre par chacune des parties pour atteindre les objectifs de baisse des émissions de gaz à effet de serre fixés par la stratégie nationale bas-carbone (SNBC).

Compensation des émissions de gaz à effet de serre des vols nationaux

Prix du carbone Wiki24 janvier 2023

Afin de mettre en œuvre une mesure proposée par la Convention Citoyenne pour le Climat, l’article 147 de la loi climat et résilience a instauré une obligation de compensation des émissions de gaz à effet de serre (GES) pour les vols intérieurs.