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Trier par pertinenceA partir de 2025, l’indice de durabilité sera déployé sur deux catégories de produit : téléviseurs et lave-linge hublot et top. Les textes créant un indice de durabilité ont été publiés le 7 avril 2024.
Porté par le Gouvernement, l’affichage environnemental sur les vêtements sera déployé dès l’automne 2024. Il vise à rendre compte de leur impact environnemental, et à répondre aux propositions de la Convention citoyenne pour le climat et de la loi Climat et Résilience.
Le bonus réparation, prévu par la loi anti-gaspillage pour une économie circulaire (AGEC) et déployé depuis décembre 2022, est un montant déduit directement de la facture du consommateur qui se rend chez un réparateur labellisé pour faire réparer son produit.
Dans le contexte de la crise du prix des énergies, le Gouvernement a mis en place dès fin 2021 des aides pour protéger les ménages : des boucliers tarifaires individuels pour les ménages qui disposent d’un contrat direct de fourniture de et des boucliers collectifs pour limiter l’augmentation des charges de chauffage collectif au gaz naturel (parc social et privé).
Compte tenu de la baisse des prix sur les marchés de gros, le bouclier individuel gaz n’a pas été reconduit au 1er juillet 2023 et ne le sera pas non plus en 2024. S’agissant du bouclier collectif gaz, l’aide mise en place jusqu’à présent est devenue inactive depuis le 1er juillet 2023.
Plusieurs textes législatifs ou réglementaires imposent aux fabricants ou aux importateurs d’apposer certaines informations de nature environnementale sur les produits qu’ils mettent sur le marché. Ces informations obligatoires, parfois utilisées comme des allégations environnementales, ne doivent pas non plus induire le consommateur en erreur. En effet, un professionnel doit dans tous les cas se conformer aux exigences légales qui lui sont applicables. Il ne peut donc faire état, à titre de revendication, de sa conformité au cadre légal. Ces dispositifs sont à distinguer d’autres types modalités d’informations volontaires du consommateur comme le recours à des labels environnementaux (publics ou privés) ou des allégations environnementales.
L’amortisseur électricité, mis en place en 2023, est reconduit à compter du 1er janvier 2024 pour les entreprises TPE/PME, les associations et les collectivités qui ont signés leur contrat avant le 30 juin 2023 et encore en vigueur en 2024, dans des conditions revues par rapport à 2023.
Afin de protéger les Français de la hausse sans précédent des prix de l’électricité, le Gouvernement a mis en place un bouclier tarifaire électricité :
Face à la hausse sans précédent des prix de l’énergie, le Gouvernement a pris de nombreuses mesures pour protéger les Français. En complément du bouclier tarifaire sur le gaz naturel et sur l’électricité et du chèque énergie « classique », des chèques énergie exceptionnels sont envoyés aux ménages qui en ont le plus besoin. Ces chèques énergie exceptionnels peuvent être utilisés, comme le chèque énergie « classique », pour payer les factures de tout type d’énergie. Ces chèques sont également cumulables avec l'indemnité carburant mise en place à compter du 16 janvier jusqu'au 31 mars 2023.
Afin de fournir au consommateur une information plus claire, plus compréhensible et plus sincère sur les « qualités et caractéristiques environnementales des produits générateurs de déchets » (Q&C), l'article 13 I de la loi relative à la lutte contre le gaspillage et à l'économie circulaire du 10 février 2020 (AGEC) prévoit d'harmoniser, d'encadrer et de préciser, sur le fond et sur la manière de les présenter, un certain nombre d'allégations environnementales.
L'indice de réparabilité a été déployé au 1er janvier 2021 sur cinq catégories de produit (smartphones, ordinateurs portables, téléviseurs, tondeuses à gazon, lave-linge hublot).