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Politiques publiques

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Réglement européen pour la numérisation des documents de transport

Logistique Wiki07 avril 2023

90% des documents de transport circulant en transfrontalier en Europe, comme les lettres de voiture par exemple, sont au format papier. Afin de rendre compétitif le secteur de la logistique multimodale en Europe, la réglementation européenne va imposer en 2024 aux Etats-membres d’accepter des informations liées aux marchandises pour la mobilité des biens, présentées sous forme numérique, notamment lors des contrôles.

IULM

Formation aéronautique Wiki21 décembre 2022

Toutes les informations nécessaires pour voler en ULM dans des conditions optimales : formation, réglementation, organismes.

Organismes de formation au CCA

Formation aéronautique Wiki20 décembre 2022

Le règlement européen (n°1178/2011 - ANNEXE V-Part CC) impose aux organismes qui souhaitent dispenser les formations nécessaires à l'obtention du certificat de membre d'équipage de cabine (CCA) des hôtesses et des stewards, d'être agréés.

Déplacement de Roland Lescure et Clément Beaune au Port de Gennevilliers (92) le lundi 12 décembre

Logistique presse09 décembre 2022

Roland Lescure, ministre délégué chargé de l’Industrie, et Clément Beaune, ministre délégué chargé des Transports, se rendront dans les Hauts-de-Seine (92) dans le cadre de la réunion du comité interministériel de la logistique (CILOG) qui s’inscrit dans la continuité du soutien du Gouvernement pendant les crises, en faveur de l’innovation et de la décarbonation. A cette occasion les ministres présenteront la « Stratégie nationale de la logistique ».

Observatoire national de la logistique urbaine

Logistique Wiki11 août 2022

La création d’un Observatoire national de la logistique urbaine a été décidée lors du 2ème Comité interministériel sur la logistique (CILOG), le 21 octobre 2021. Son objectif est de rassembler l’ensemble des informations et des ressources utiles aux professionnels des secteurs public et privé.

Organisme de formation déclaré (DTO)

Formation aéronautique Wiki23 juin 2022

La réglementation européenne sur l'aviation civile impose des exigences aux organismes dispensant des formations en vue de la délivrance d'une licence de pilote privé, des qualifications associées et d'une licence de pilote d'aéronef léger et des qualifications additionnelles voltige, vol en montagne, remorquage planeur, remorquage banderole. Ces organismes doivent se déclarer auprès de la DGAC. La documentation proposée par la DGAC vise à expliquer la démarche de déclaration et de surveillance, accompagner les organismes pour la mise en conformité et fournir les documents utiles à la création d'un organisme de formation. DTO est le sigle désignant un "organisme de formation déclaré".

Organisme de formation agréé (ATO)

Formation aéronautique Wiki23 juin 2022

La réglementation européenne sur l'aviation civile impose d'agréer les qualifications mais également les organismes de formation dispensant ces qualifications.

La documentation proposée par la DGAC vise à expliquer la démarche de certification et de surveillance, accompagner les organismes pour la mise en conformité et fournir les documents utiles à la création d'un organisme de formation ou l'agrément d'un organisme ou d'un examinateur.

ATO est le sigle désignant un "organisme de formation agrée"

Données nationales des flux de marchandises

Logistique Wiki19 octobre 2021

Le ministère des Transports met à disposition du public l’ensemble des données de flux de marchandises routières, ferroviaires et fluviales non couvertes par le secret statistique afin de faciliter l’émergence de projets de report modal.

Digitalisation et décarbonation de la logistique

Logistique Wiki19 octobre 2021

L’appel à projets Logistique 4.0 s’inscrit dans le cadre de la stratégie d’accélération Digitalisation et Décarbonation des mobilités du 4e programme d'investissements d'avenir), axe optimiser, sécuriser et décarboner les transports massifiés et les interfaces multimodales.

La logistique urbaine durable

Logistique Wiki19 octobre 2021

Les actions de la France en faveur d’une logistique urbaine efficace, respectueuse de l’environnement et durable sur nos territoires.