Organisme de formation agréé (ATO)

Le Jeudi 14 octobre 2021

La réglementation européenne sur l'aviation civile impose d'agréer les qualifications mais également les organismes de formation dispensant ces qualifications. La documentation proposée par la DGAC vise à expliquer la démarche de certification et de surveillance, accompagner les organismes pour la mise en conformité et fournir les documents utiles à la création d'un organisme de formation ou l'agrément d'un organisme ou d'un examinateur. ATO est le sigle désignant un "organisme de formation agrée"

Meteor

METEOR comme Module d’Echange et de TElétransmission aux ORganismes est l’outil d’échange (dossiers, actes de surveillance, constatations, communications, questions) entre la direction de la sécurité de l’Aviation civile et des prestataires recouvrant diverses activités dont les organismes approuvés de formation de pilotes ATO.

Sur cette page publique de METEOR https://meteor.dsac.aviation-civile.gouv.fr/meteor-externe/#communication/12000 ils trouveront une aide à l’utilisation de cet outil (guide utilisateur organisme, Foire Aux Questions, fiche réflexe).

Application anticipée du règlement (UE) n°2016/539 - PBN

La DGAC souhaite anticiper les dispositions du règlement (UE) 2016/539 (formation des pilotes, examens et contrôles périodiques pour la navigation fondée sur les performances (PBN)). Cette anticipation permettra de pallier la réduction du nombre d'approches ILS disponibles sur les aérodromes accessibles à l'aviation générale en France.

Guides

Elaboration d'un programme de formation

Approbation cours de formation ou standardisation examinateurs

La formation ou standardisation des examinateurs requise par l’annexe 1 « Part-FCL » du règlement « Aircrew » EU 1178/2011 peut être dispensée par des ATO - organismes de formation approuvés selon ce même règlement.

La DSAC a établi un guide (*) qui a pour objectif de fournir des directives aux ATO qui souhaitent dispenser de la formation pour les examinateurs. La formation et la standardisation des examinateurs d’instructeur (FIE) et des examinateurs expérimentés « Senior Examiner » est assuré uniquement par la DSAC.

Dans un premier temps :

  • seuls les organismes déjà approuvés ATO dispensant de la formation instructeur et disposant d’une capacité à fournir des contrôles de compétences (épreuve support pour l’évaluation des stagiaires examinateur) peuvent soumettre à l’approbation de l’autorité des programmes de formation examinateur,
  • l’approbation des cours examinateurs relève du pôle Formation, écoles et simulateurs de la DSAC (DSAC/PN/FOR).

Programme de formation adapté pour les titulaires d'une licence ou qualification OACI

Une erreur s’est glissée dans la version précédente du guide "Programme de formation adapté pour les titulaires d'une licence ou qualification OACI". Celle-ci a été corrigée pour confirmer que « Seules les formations pratiques CPL, IR et CPL/IR sont soumises à approbation préalable de la DSAC ».

Nous vous rappelons que :

Le règlement TIP-L BASA est applicable à compter du 18 mai 2021. La France n’est pas en mesure de délivrer ces licences ou qualifications ou de faire passer les examens théoriques pour le moment. Cependant, les ATO certifiés ou les DTO déclarés par la France peuvent dispenser les formations prévues dans la présente section 5, les licences et qualifications seront délivrées par un autre pays état-membre de l’Union Européenne ou de l’AELE. Il convient que l’organisme de formation se rapproche de l’autorité du pays de délivrance de la licence/qualification afin de connaître les modalités de présentation et d’attestation des formations qui restent le choix de chaque autorité.

Mise en oeuvre du 100 KSA (Knowledge, Skill and Attitude) dans les ATO

Automatismes et gestion du pilotage des hélicoptères

Conférences

Déclaration de niveau de compétences (DNC)

Vous cherchez à effectuer une formation aux activités particulières auprès d'organismes agréés ?

Adressez vous à votre DSAC de rattachement pour trouver des organismes délivrant des déclarations de niveau de compétence (D.N.C).

Toutes les adresses sur la fiche Direction générale de l'aviation civile

Portail OCEANE pour les organismes de formation

OCEANE est le système de gestion des examens de la Direction Générale de l’Aviation Civile (DGAC).

Les organismes de formation peuvent sur le portail OCEANE qui leur est dédié :

  • importer leurs élèves et leur cursus de formation dans OCEANE,
  • approuver les formations de leurs élèves,
  • récupérer les informations relatives aux inscriptions et aux résultats de leurs élèves.

Annuaires des associations et sociétés aéronautiques

Les organismes aéronautiques assurant des activités de formation se retrouvent dans les annuaires aéronautiques regroupés dans AERAL.

 

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