Organisme de formation agréé (ATO)

Le Mardi 18 octobre 2022

La réglementation européenne sur l'aviation civile impose d'agréer les qualifications mais également les organismes de formation dispensant ces qualifications. La documentation proposée par la DGAC vise à expliquer la démarche de certification et de surveillance, accompagner les organismes pour la mise en conformité et fournir les documents utiles à la création d'un organisme de formation ou l'agrément d'un organisme ou d'un examinateur. ATO est le sigle désignant un "organisme de formation agrée"

Questionnaire de satisfaction

Afin de mieux comprendre votre usage du site internet pour la partie dédiée à la sécurité de l’aviation civile nous vous remercions de prendre 5 minutes pour répondre à l’enquête ci-dessous

Questionnaire de satisfaction

Meteor

METEOR comme Module d’Echange et de TElétransmission aux ORganismes est l’outil d’échange (dossiers, actes de surveillance, constatations, communications, questions) entre la direction de la sécurité de l’Aviation civile et des prestataires recouvrant diverses activités dont les organismes approuvés de formation de pilotes ATO.

Sur cette page publique de METEOR https://meteor.dsac.aviation-civile.gouv.fr/meteor-externe/#communication/12000 ils trouveront une aide à l’utilisation de cet outil (guide utilisateur organisme, Foire Aux Questions, fiche réflexe).

Paiement des redevances pour l’approbation d’un programme de formation adapté OACI

  • Ce paragraphe concerne uniquement le paiement des redevances dues par un ATO dans le cadre de l’approbation d’un programme de formation adapté pour les titulaires d’une licence ou d’une qualification OACI souhaitant obtenir une licence ou qualification conforme à l’Aircrew.
  • Le paiement doit être effectué sur le site des redevances de surveillance, de certification et d’immatriculation des aéronefs : https://redevances.dcs.aviation-civile.gouv.fr/index.php/redevance-de-programme-de-formation.html
  • Le justificatif du paiement par internet devra être joint au dossier de demande d’approbation du programme adapté déposé par l’ATO dans METEOR.

Guides

Elaboration d'un programme de formation

Approbation cours de formation ou standardisation examinateurs

La formation ou standardisation des examinateurs requise par l’annexe 1 « Part-FCL » du règlement « Aircrew » EU 1178/2011 peut être dispensée par des ATO - organismes de formation approuvés selon ce même règlement.

La DSAC a établi un guide (*) qui a pour objectif de fournir des directives aux ATO qui souhaitent dispenser de la formation pour les examinateurs. La formation et la standardisation des examinateurs d’instructeur (FIE) et des examinateurs expérimentés « Senior Examiner » est assuré uniquement par la DSAC.

Dans un premier temps :

  • seuls les organismes déjà approuvés ATO dispensant de la formation instructeur et disposant d’une capacité à fournir des contrôles de compétences (épreuve support pour l’évaluation des stagiaires examinateur) peuvent soumettre à l’approbation de l’autorité des programmes de formation examinateur,
  • l’approbation des cours examinateurs relève du pôle Formation, écoles et simulateurs de la DSAC (DSAC/PN/FOR).

Programme de formation adapté pour les titulaires d'une licence ou qualification OACI

Mise en oeuvre du 100 KSA (Knowledge, Skill and Attitude) dans les ATO

Automatismes et gestion du pilotage des hélicoptères

Calcul de performance

Conférences

Les présentations mises en ligne dans les différentes conférences ci-dessous ne sont plus forcément à jour par rapport à la réglementation en vigueur à la date d’aujourd’hui.

 

Présentations des conférences

Conférence ATO du 16 juin 2022

 

Présentations 2015 – 2021

Déclaration de niveau de compétences (DNC)

Vous cherchez à effectuer une formation aux activités particulières auprès d'organismes agréés ?

Adressez vous à votre DSAC de rattachement pour trouver des organismes délivrant des déclarations de niveau de compétence (D.N.C).

Toutes les adresses sur la fiche Direction générale de l'aviation civile

Portail OCEANE pour les organismes de formation

OCEANE est le système de gestion des examens de la Direction Générale de l’Aviation Civile (DGAC).

Les organismes de formation peuvent sur le portail OCEANE qui leur est dédié :

  • importer leurs élèves et leur cursus de formation dans OCEANE,
  • approuver les formations de leurs élèves,
  • récupérer les informations relatives aux inscriptions et aux résultats de leurs élèves.

Annuaires des associations et sociétés aéronautiques

Les organismes aéronautiques assurant des activités de formation se retrouvent dans les annuaires aéronautiques regroupés dans AERAL.

 

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