Le Mercredi 12 juillet 2023
La réglementation européenne sur l'aviation civile impose d'agréer les qualifications mais également les organismes de formation dispensant ces qualifications. La documentation proposée par la DGAC vise à expliquer la démarche de certification et de surveillance, accompagner les organismes pour la mise en conformité et fournir les documents utiles à la création d'un organisme de formation ou l'agrément d'un organisme ou d'un examinateur. ATO est le sigle désignant un "organisme de formation agrée"
Meteor
METEOR comme Module d’Echange et de TElétransmission aux ORganismes est l’outil d’échange (dossiers, actes de surveillance, constatations, communications, questions) entre la direction de la sécurité de l’Aviation civile et des prestataires recouvrant diverses activités dont les organismes approuvés de formation de pilotes ATO.
Sur cette page publique de METEOR https://meteor.dsac.aviation-civile.gouv.fr/meteor-externe/#communication/12000 ils trouveront une aide à l’utilisation de cet outil (guide utilisateur organisme, Foire Aux Questions, fiche réflexe).
Liste des organismes approuvés
Certification d'un organisme de formation approuvé
- Guide pour l’agrément d’un organisme de formation ATO (zip - 3.77 Mo)
- Formulaire de candidature Section I (DOC - 249 Ko)
- Formulaire de candidature Section II (DOC - 256.5 Ko)
- Formulaire de notification d'un changement ou de demande d'approbation d'un programme adapté - Version du 06/10/2021 (PDF - 149.23 Ko)
- Formulaire pour la démonstration de l’adéquation d’un FSTD à un programme de formation - Rev 3 du 12/07/2023 (PDF - 456.01 Ko)
Paiement des redevances pour l’approbation d’un programme de formation adapté OACI
- Ce paragraphe concerne uniquement le paiement des redevances dues par un ATO dans le cadre de l’approbation d’un programme de formation adapté pour les titulaires d’une licence ou d’une qualification OACI souhaitant obtenir une licence ou qualification conforme à l’Aircrew.
- Le paiement doit être effectué sur le site des redevances de surveillance, de certification et d’immatriculation des aéronefs : https://redevances.dcs.aviation-civile.gouv.fr/index.php/redevance-de-programme-de-formation.html
- Le justificatif du paiement par internet devra être joint au dossier de demande d’approbation du programme adapté déposé par l’ATO dans METEOR.
Guides
Elaboration d'un programme de formation
Approbation cours de formation ou standardisation examinateurs
La formation ou standardisation des examinateurs requise par l’annexe 1 « Part-FCL » du règlement « Aircrew » EU 1178/2011 peut être dispensée par des ATO - organismes de formation approuvés selon ce même règlement.
La DSAC a établi un guide (*) qui a pour objectif de fournir des directives aux ATO qui souhaitent dispenser de la formation pour les examinateurs. La formation et la standardisation des examinateurs d’instructeur (FIE) et des examinateurs expérimentés « Senior Examiner » est assuré uniquement par la DSAC.
Dans un premier temps :
- seuls les organismes déjà approuvés ATO dispensant de la formation instructeur et disposant d’une capacité à fournir des contrôles de compétences (épreuve support pour l’évaluation des stagiaires examinateur) peuvent soumettre à l’approbation de l’autorité des programmes de formation examinateur,
- l’approbation des cours examinateurs relève du pôle Formation, écoles et simulateurs de la DSAC (DSAC/PN/FOR).
Programme de formation adapté pour les titulaires d'une licence ou qualification OACI
Changement d'organisme de formation et/ou de programme de formation
La supervision des vols solo
Formation au Basic IR
Mise en oeuvre du 100 KSA (Knowledge, Skill and Attitude) dans les ATO
La formation UPRT en ATO
VFR de nuit hélicoptères
Automatismes et gestion du pilotage des hélicoptères
-
Guide Automatismes et gestion du pilotage des hélicoptères
(PDF - 1.67 Mo)
Edition 1 Révision 0
Approches hélicoptères de type PinS
Calcul de performance
SGS (Système de gestion de la sécurité) pour les organismes de formation pilotes
- Guide pratique sur le système de gestion de la sécurité des organismes de formation (PDF - 272.28 Ko)
- Guide pratique de rédaction de la documentation SGS (Systèmes de Gestion de la Sécurité) par les petits organismes de formation (DOC - 250 Ko)
- Rapport d’auto-évaluation et de performance SGS ATO (PDF - 2.7 Mo)
Instructions de sécurité
Conférences
Les présentations mises en ligne dans les différentes conférences ci-dessous ne sont plus forcément à jour par rapport à la réglementation en vigueur à la date d’aujourd’hui.
Présentations des conférences
Conférence ATO du 15 juin 2023
Conférence ATO du 16 juin 2022
Présentations 2015 – 2021
Déclaration de niveau de compétences (DNC)
Vous cherchez à effectuer une formation aux activités particulières auprès d'organismes agréés ?
Adressez vous à votre DSAC de rattachement pour trouver des organismes délivrant des déclarations de niveau de compétence (D.N.C).
Toutes les adresses sur la fiche Direction générale de l'aviation civile
Portail OCEANE pour les organismes de formation
OCEANE est le système de gestion des examens de la Direction Générale de l’Aviation Civile (DGAC).
Les organismes de formation peuvent sur le portail OCEANE qui leur est dédié :
- importer leurs élèves et leur cursus de formation dans OCEANE,
- approuver les formations de leurs élèves,
- récupérer les informations relatives aux inscriptions et aux résultats de leurs élèves.
Accès au portail OCEANE
Annuaires des associations et sociétés aéronautiques
Les organismes aéronautiques assurant des activités de formation se retrouvent dans les annuaires aéronautiques regroupés dans AERAL.