Organisme de formation déclaré (DTO)

Le Jeudi 2 décembre 2021

La réglementation européenne sur l'aviation civile a été modifiée pour prendre en compte les spécificités de l’aviation de loisir en matière de formation.

Meteor

METEOR comme Module d’Echange et de TElétransmission aux ORganismes est l’outil d’échange (dossiers, actes de surveillance, constatations, communications, questions) entre la direction de la sécurité de l’Aviation civile et des prestataires recouvrant diverses activités dont les organismes déclarés de formation de pilotes DTO.

Sur cette page publique de METEOR https://meteor.dsac.aviation-civile.gouv.fr/meteor-externe/#communication/12000 ils trouveront une aide à l’utilisation de cet outil (guide utilisateur organisme, Foire Aux Questions, fiche réflexe).

Procédure de déclaration DTO

Le représentant du DTO soumet à la DSAC-IR compétente pour le territoire dans lequel le DTO exerce son activité, une déclaration au format papier ou électronique. (Le modèle de formulaire de déclaration DTO est disponible ci-dessous ainsi que l’adresse des DSAC-IR respectives ou les organismes pourront l’obtenir.)

    Traitement de la déclaration par la DSAC

    Après réception d’une déclaration d’un DTO, la DSAC vérifie que la déclaration contient toutes les informations requises par la Part-DTO du règlement Aircrew.

    Si la déclaration est conforme au DTO.GEN.115, la DSAC accuse réception de celle-ci sous 10 jours par courrier. Un numéro de DTO est alors communiqué à l’organisme.

    Si l’organisme était au préalable un OD, il se verra notifier sa radiation en tant qu’OD.

    Si la déclaration ne contient pas toutes les informations requises ou contient des informations constituant une non-conformité au règlement applicable, la DSAC-IR notifie au représentant du DTO la non-recevabilité de la déclaration et l’informe des informations manquantes ou des corrections nécessaires.

    Cas particulier des ATO qui souhaitent devenir DTO :

    • La démarche de déclaration initiale et le traitement de la déclaration sont identiques pour un ATO qui souhaite devenir DTO ; cependant il peut faire référence aux programmes de formation qui étaient préalablement approuvés dans le cadre de l’ATO.
    • Une fois que le DTO reçoit de la DSAC l’accusé de réception de la déclaration et la décision de retrait du certificat ATO, l’organisme doit restituer son certificat ATO sous quinze jours. L’organisme reste responsable de l’archivage relatif à l’activité de l’ATO.

    Programmes de formation

    Le DTO a la possibilité d’utiliser des programmes de formation déjà considérés comme conformes par la DSAC ou des programmes développés par l’organisme. Dans ce cas les programmes sont fournis avec la déclaration. La DSAC vérifie la conformité de ces programmes dans un délai maximum de 6 mois après l’accusé réception de la déclaration.

    Un DTO doit déclarer au moins un programme Aircrew. La mise en œuvre d’un programme implique que le cours fait partie des programmes qui peuvent être réalisés dans un DTO (DTO.GEN.110) et implique l’adéquation des moyens (DTO.GEN.210, 215, 240, 250).

    Le DTO informera la DSAC de ses cours de formation relevant de la règlementation nationale au moyen du (modèle de formulaire d’information relatif aux formations nationales disponible dans les mêmes conditions que la déclaration). Ces formations sont hors du scope du DTO et sont suivies en référence à l’arrêté de 81.

    Cas particulier des cours relevant du DTO.GEN.110 (b) relatifs à la standardisation et aux stages de remise à niveau FE(S) FIE(S) FE(B) et FIE (B) :

    • L’approbation de ces cours constitue un préalable au début des formations.

    Programme de formation adapté pour les titulaires d'une licence ou qualification OACI

    Une erreur s’est glissée dans la version précédente du guide "Programme de formation adapté pour les titulaires d'une licence ou qualification OACI". Celle-ci a été corrigée pour confirmer que « Seules les formations pratiques CPL, IR et CPL/IR sont soumises à approbation préalable de la DSAC ».

    Nous vous rappelons que :

    Le règlement TIP-L BASA est applicable à compter du 18 mai 2021. La France n’est pas en mesure de délivrer ces licences ou qualifications ou de faire passer les examens théoriques pour le moment. Cependant, les ATO certifiés ou les DTO déclarés par la France peuvent dispenser les formations prévues dans la présente section 5, les licences et qualifications seront délivrées par un autre pays état-membre de l’Union Européenne ou de l’AELE. Il convient que l’organisme de formation se rapproche de l’autorité du pays de délivrance de la licence/qualification afin de connaître les modalités de présentation et d’attestation des formations qui restent le choix de chaque autorité.

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