Marchés du carbone - SEQE-UE Installations
Prix du carbone
Wiki10 octobre 2023
Cette page est dédiée à la mise en oeuvre opérationnelle pour les installations soumise au SEQE-UE
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Trier par pertinenceMarchés du carbone - SEQE-UE
Prix du carbone
Wiki10 octobre 2023
Les marchés carbone, également nommés systèmes d’échange de quotas d’émissions (SEQE) ou système de permis d’émissions négociables (Emissions Trading Schemes en anglais – ETS), sont des outils réglementaires facilitant l’atteinte d’objectifs de réduction d’émissions de gaz à effet de serre (GES) déterminés politiquement. L’Union européenne a mis en place depuis 2005 un marché du carbone, qui est une pierre angulaire de la politique énergie-climat européenne.
Mécanisme d'Ajustement Carbone aux Frontières (MACF)
Prix du carbone
Wiki30 juin 2023
Le Mécanisme d’Ajustement Carbone aux Frontières (MACF), également connu sous l’acronyme anglais CBAM (Carbon Border Adjustment Mechanism) est un nouvel instrument règlementaire européen qui vise à soumettre les produits importés dans le territoire douanier de l’Union Européenne à une tarification du carbone équivalente à celle appliquée aux industriels européens fabriquant ces produits. L’objectif premier de ce dispositif est de lutter contre les fuites de carbone, dans un contexte de renforcement de l’ambition climatique au niveau européen.
Compensation des émissions de gaz à effet de serre des vols nationaux
Prix du carbone
Wiki24 janvier 2023
Afin de mettre en œuvre une mesure proposée par la Convention Citoyenne pour le Climat, l’article 147 de la loi climat et résilience a instauré une obligation de compensation des émissions de gaz à effet de serre (GES) pour les vols intérieurs.
Articles de bricolage et de jardin (ABJ)
Filières à responsabilité élargie des producteurs
Wiki11 avril 2022
La loi du 10 février 2020 relative à la lutte contre le gaspillage et à l'économie circulaire a prévu la mise en place d’une filière à responsabilité élargie des producteurs des articles de bricolage et de jardin pour assurer la gestion des déchets qui en sont issus à compter du 1er janvier 2022.
Articles de sport et de loisirs (ASL)
Filières à responsabilité élargie des producteurs
Wiki11 avril 2022
La loi du 10 février 2020 relative à la lutte contre le gaspillage et à l'économie circulaire a prévu la mise en place d’une filière à responsabilité élargie des producteurs des articles de sport et de loisirs pour assurer la gestion des déchets qui en sont issus à compter du 1er janvier 2022.
Jouets
Filières à responsabilité élargie des producteurs
Wiki11 avril 2022
La loi du 10 février 2020 relative à la lutte contre le gaspillage et à l'économie circulaire a prévu la mise en place d’une filière à responsabilité élargie des producteurs pour assurer la gestion des déchets qui en sont issus à compter du 1er janvier 2022.
Produits et matériaux de construction du secteur du bâtiment (PMCB)
Filières à responsabilité élargie des producteurs
Wiki06 avril 2022
Le secteur du bâtiment représente environ 42 Mt/an de déchets, soit l’équivalent de la quantité totale de déchets produits annuellement par les ménages en France. La loi du 10 février 2020 relative à la lutte contre le gaspillage et à l'économie circulaire ("AGEC") a prévu la mise en place d’une filière REP pour assurer la gestion des déchets qui en sont issus.
Bateaux de plaisance ou de sport
Filières à responsabilité élargie des producteurs
Wiki12 décembre 2018
La navigation de plaisance a connu un essor important depuis les années 1950. L’ADEME estime le nombre de bateaux arrivés en fin de vie à près de 150 000. La mise en place d’une filière à responsabilité élargie des producteurs (REP) de bateaux de plaisance ou de sport à compter de 2019 permet aux plaisanciers de remettre gratuitement leur bateau hors d’usage à un des centres de la filière prenant en charge leur déchet issu de bateau de plaisance ou de sport (DBPS) en vue de leur traitement.
Produits chimiques (DDS)
Filières à responsabilité élargie des producteurs
Wiki03 octobre 2018
Les déchets diffus spécifiques (DDS) ménagers sont des déchets communément présents chez les particuliers, issus de produits chimiques pouvant présenter un risque significatif pour la santé et l’environnement en raison de leurs caractéristiques physico-chimiques. La limitation de leur impact sur l’environnement et la santé humaine nécessite un traitement spécifique. Ils doivent donc être collectés séparément des ordures ménagères.