Marchés du carbone - SEQE-UE Installations
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Les marchés carbone, également nommés systèmes d’échange de quotas d’émissions (SEQE) ou système de permis d’émissions négociables (Emissions Trading Schemes en anglais – ETS), sont des outils réglementaires facilitant l’atteinte d’objectifs de réduction d’émissions de gaz à effet de serre (GES) déterminés politiquement. L’Union européenne a mis en place depuis 2005 un marché du carbone, qui est une pierre angulaire de la politique énergie-climat européenne.
Le Mécanisme d’Ajustement Carbone aux Frontières (MACF), également connu sous l’acronyme anglais CBAM (Carbon Border Adjustment Mechanism) est un nouvel instrument règlementaire européen qui vise à soumettre les produits importés dans le territoire douanier de l’Union Européenne à une tarification du carbone équivalente à celle appliquée aux industriels européens fabriquant ces produits. L’objectif premier de ce dispositif est de lutter contre les fuites de carbone, dans un contexte de renforcement de l’ambition climatique au niveau européen.
Afin de mettre en œuvre une mesure proposée par la Convention Citoyenne pour le Climat, l’article 147 de la loi climat et résilience a instauré une obligation de compensation des émissions de gaz à effet de serre (GES) pour les vols intérieurs.
Destinée à mieux connaître et faire connaître l’état de la biodiversité et ses multiples valeurs, l’évaluation française des écosystèmes et des services écosystémiques, dite Efese, est une plateforme entre science, décision et société. Son objectif est d'en renforcer la prise en compte dans les politiques publiques et les décisions privées en France.
Les inquiétudes exprimées par la société civile, autour de la négociation du traité commercial entre l’Union européenne et le Canada, ont mis en évidence les préoccupations sur l'impact environnemental du commerce et la nécessité pour les pouvoirs publics de se saisir de cette question, notamment en vue de la négociation de futurs accords commerciaux.
Le ministère de l’environnement a engagé des travaux pour mieux évaluer les liens entre commerce et environnement, afin d’améliorer la prise en compte des enjeux environnementaux dans les accords commerciaux.
Les méthodes d’évaluation socio-économique (analyse coût-bénéfice, analyse multi-critères) constituent une aide à la décision dans les différentes étapes d’élaboration d’un projet de prévention des inondations. Elles permettent de réaliser un arbitrage entre différentes alternatives de gestion du risque inondation sur un territoire considéré. Elles permettent aussi de comparer les projets à l’échelle du territoire national sur une base méthodologique commune et objective. Elles peuvent ainsi participer à la priorisation de l’attribution des fonds publics.
Par son impact sur le développement territorial et l’environnement ainsi que par l’importance des investissements publics qui y sont engagés, le secteur des transports est un enjeu majeur de la transition énergétique et des politiques publiques. Afin d'éclairer les choix en la matière, le ministère mène des études prospectives et des analyses économiques.
Les travaux du ministère permettent d’étudier les enjeux de la transition énergétique et écologique qui se concentrent en grande partie sur la ville. Les problématiques concernent à la fois les bâtiments et les transports, les polluants et les gaz à effet de serre, la consommation d’espaces.
La transition énergétique implique des changements de comportements de l’ensemble des acteurs à la fois dans la façon de consommer l’énergie et dans les choix d’investissements. Pour éclairer l’action publique, le ministère s’est doté d’outils de modélisation permettant de simuler ces comportements et ainsi traduire les effets d’une mesure sur la consommation d’énergie et les externalités environnementales associées. Le ministère mène également des analyses sur les coûts et bénéfices sur les innovations technologiques en vue d’identifier les pistes qui ont le plus de chance de constituer des solutions pertinentes économiquement.