Ministère de la Transition Écologique et de la Cohésion des Territoires

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L’évaluation prospective de l’ADEME et l’ARCEP sur l’impact environnemental du numérique en 2030 et 2050

Evaluation environnementale et études d'impact presse07 mars 2023

L’ADEME et l’ARCEP ont remis ce jour à Christophe Béchu, ministre de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires, Agnès Pannier-Runacher, ministre de la Transition énergétique, et Jean-Noël Barrot, ministre délégué chargé de la Transition numérique et des Télécommunications, les résultats de leur étude prospective sur l’empreinte environnementale du numérique en France à l’horizon 2030 et 2050.

Riverains des aéroports parisiens : données de trafic aérien

Riverains des aéroports Wiki04 novembre 2022

La Direction des Services de la Navigation aérienne présente les données du trafic aérien en Ile-de-France, ainsi que les statistiques et chiffres-clés de la circulation aérienne en provenance et à destination de Paris-Charles de Gaulle, Paris-Le Bourget et Paris-Orly. Pour vous abonner à la lettre d'information mensuelle, écrivez à : environnement-dsna@aviation-civile.gouv.fr.

Mise en œuvre de procédures de descente continue sur les grands aéroports en France

Riverains des aéroports Wiki29 septembre 2021

L’approche en descente continue est une technique qui permet aux équipages de conduire le vol à l’arrivée d’un aérodrome en évitant au maximum les phases de vol en palier et en réduisant ainsi la sollicitation des moteurs, ce qui permet de limiter les nuisances sonores et réaliser des économies de carburant.

Évaluation opérationnelle de descentes douces à Paris-Charles de Gaulle

Riverains des aéroports Wiki13 août 2021

La Direction des Services de la Navigation Aérienne de la DGAC a évalué en temps réel une nouvelle gestion des vols à l’arrivée sur le doublet nord de l’aéroport de Paris-Charles de Gaulle afin de favoriser les descentes douces des avions en configuration de vent face à l’Ouest de janvier à avril 2021.

ACROPOLE, AirCRaft OPerations nOise & fueL Efficiency

Riverains des aéroports Wiki26 mars 2021

L’évaluation, la mesure et le suivi de la performance environnementale est une des priorités de la Direction des Services de la Navigation Aérienne. L’outil ACROPOLE (AirCRaft OPerations nOise & fueL Efficiency) propose des solutions utilisant des technologies d'intelligence artificielle afin d'améliorer l'évaluation et le suivi de l'impact environnemental des opérations aériennes.

La charte d’engagement des bureaux d’études

Evaluation environnementale et études d'impact Wiki07 octobre 2019

La charte d’engagement des bureaux d’études dans le domaine de l’évaluation environnementale est une démarche portée par le ministère et qui s’inscrit dans la continuité des travaux relatifs à la séquence éviter, réduire, compenser, découlant d’une obligation légale faite aux maîtres d‘ouvrage d’éviter, limiter et compenser les impacts négatifs de leurs projets, plans ou programmes sur l’environnement.

L’évaluation environnementale

Evaluation environnementale et études d'impact Wiki19 août 2019

Riverains des aéroports parisiens

Riverains des aéroports Wiki08 août 2019

La Direction Générale de l’Aviation Civile vise à améliorer la qualité de vie des riverains et à renforcer la compatibilité entre les activités aériennes et les territoires, notamment par une information transparente et une meilleure concertation des populations survolées. Le développement durable du transport aérien passe également par l’introduction de mesures visant à améliorer la performance environnementale de la navigation aérienne, favorisant la réduction des impacts autour des aéroports.

Éviter, réduire et compenser les impacts sur l’environnement

Evaluation environnementale et études d'impact Wiki16 mai 2019

La prise en compte de l’environnement doit être intégrée le plus tôt possible dans la conception d’un plan, programme ou d’un projet (que ce soit dans le choix du projet, de sa localisation, voire dans la réflexion sur son opportunité), afin qu’il soit le moins impactant possible pour l’environnement. Cette intégration de l’environnement, dès l’amont est essentielle pour prioriser : les étapes d’évitement des impacts tout d’abord, de réduction ensuite, et en dernier lieu, la compensation des impacts résiduels du projet, du plan ou du programme si les deux étapes précédentes n’ont pas permis de les supprimer.

Le ministère définit la politique nationale en matière d’évitement, de réduction et de compensation des impacts environnementaux des plans, programmes ou des projets au travers des outils législatifs, tels que la loi pour la reconquête de la biodiversité, de la nature et des paysages, et par la diffusion d’éléments méthodologiques comme les lignes directrices nationales sur la séquence éviter, réduire et compenser les impacts sur les milieux naturels qu’il porte à la connaissance de l’ensemble des acteurs de l’aménagement du territoire et du développement économique.

L'évaluation environnementale et la demande d'examen au cas par cas

Evaluation environnementale et études d'impact Wiki09 avril 2019

Le ministère est responsable, dans le cadre des directives européennes, de la définition et du suivi de la mise en œuvre de la politique nationale en matière d’évaluation environnementale des projets et des documents de planification. Dans ce cadre, il a mis en place une procédure d’examen au cas par cas des projets, des plans et programmes, dans le but d’adapter la prise en compte de l’environnement en fonction des enjeux environnementaux des projets, des plans et des programmes. Ainsi, des évaluations environnementales ne sont requises que lorsqu’elles sont jugées nécessaires par l’autorité environnementale.