Radiofréquences

Le Mercredi 6 janvier 2021

Le terme radiofréquence désigne une fréquence d'onde électromagnétique située entre 3 kHz et 300 GHz, ce qui inclut les fréquences utilisées par les télécommunications (téléphonie mobile, télévision mobile personnelle, internet mobile, puces RFID, Wi-Fi, Wimax), ainsi que des signaux destinés à d'autres usages comme les radars ou les fours à micro-ondes.

Les effets sanitaires

Étudier les effets sanitaires des champs électromagnétiques demande de recourir à un large éventail d’études relevant soit d’une approche expérimentale (études biologiques in vivo ou in vitro) soit d’une approche épidémiologique (évaluation de la fréquence d’apparition d’une pathologie au sein d’un groupe de personnes exposé à un agent particulier).

Les effets sanitaires observés à court terme dans le cas des radiofréquences sont des effets thermiques, c’est-à-dire une augmentation de la température des tissus. Dans le cas des champs électromagnétiques dits extrêmement basse fréquence, les effets observés à court terme sont des courants induits dans le corps humain, c’est-à-dire une stimulation électrique du système nerveux. C’est pour prévenir ces effets avérés à court terme que des valeurs limites d’exposition ont été élaborées.

Concernant les effets sanitaires à long terme, aucun mécanisme biologique n'a été identifié prouvant leur existence de manière certaine. Néanmoins, des interrogations subsistent sur les effets à long terme pour des utilisateurs intensifs de téléphones mobiles (sur la base d’un risque accru de gliome, et un type de cancer malin du cerveau). C'est pour ces raisons que le Centre international de recherche sur le cancer (CIRC) a classé les champs électromagnétiques en catégorie 2B : cancérogènes possibles.

L’Agence nationale de sécurité sanitaire de l’alimentation, de l’environnement et du travail (ANSES) a publié de nombreux avis ces dernières années sur les ondes électromagnétiques et la santé. En l’état actuel des connaissances, l’agence ne conclut pas à l’existence d’effets sanitaires dès lors que les valeurs limites d’exposition réglementaires aux ondes sont respectées. 

Des recherches continuent d’être menées sur les effets à long terme des champs électromagnétiques. Depuis 2011, l’Agence nationale de sécurité sanitaire de l'alimentation, de l’environnement et du travail (Anses) coordonne la recherche sur les effets sanitaires des radiofréquences au travers du programme national de recherche Environnement-Santé-Travail. Elle définit et lance chaque année un appel à projets de recherche spécifique aux radiofréquences et dispose à cet effet d’un budget de l’ordre de 2 millions d’euros par an.

Réglementation sur les valeurs limites d’exposition

Le décret no 2002-775 du 3 mai 2002 impose un niveau global maximum d’exposition du public aux champs électromagnétiques. Ces valeurs limites d’exposition du public sont basées sur la recommandation du Conseil 12 juillet 1999 relative à la limitation de l'exposition du public aux champs électromagnétiques de l’Union européenne et sur les lignes directrices de la Commission internationale de protection contre les radiations non ionisantes (ICNIRP).

Limitation de l’exposition aux ondes

La loi n° 2010-788 du 12 juillet 2010 portant engagement national pour l’environnement (Grenelle 2) prévoit plusieurs dispositions aux articles 183 et 184 afin de diminuer l’exposition aux ondes émis par les téléphones mobiles :

  • l’interdiction de la publicité visant les enfants de moins de 14 ans promouvant l’usage ou l’achat d’un téléphone mobile ;
  • l’interdiction de l’usage d’un téléphone mobile par les élèves des écoles et collèges ;
  • la possibilité pour le ministre de la santé d’interdire la vente de tout matériel radioélectrique destiné à des enfants de moins de 6 ans.

La loi n° 2015-136 du 9 février 2015 relative à la sobriété, à la transparence, à l’information et à la concertation en matière d’exposition aux ondes électromagnétiques instaure le principe de sobriété de l'exposition du public. Ses principales mesures sont :

  • l'instauration d'une procédure d’information des maires et des habitants en amont de l’implantation d’antennes-relais et la création d'une instance de concertation le cas échéant ;
  • la création d’un comité de dialogue à l’Agence nationale des fréquences (ANFR) relatif aux niveaux d'exposition du public aux champs électromagnétiques ;
  • le recensement annuel des points atypiques (lieux où le niveau d’exposition dépasse substantiellement celui généralement observé à l’échelle nationale) et procédure de résorption ;
  • le renforcement de l’information et de la sensibilisation des utilisateurs d’équipements radioélectriques (affichage du DAS, indication du Wi-Fi dans les lieux publics…) ;
  • l'interdiction du Wi-Fi dans les crèches pour les enfants de moins de 3 ans ;
  • l'obligation de désactiver le Wi-Fi lorsqu'il n'est pas utilisé pour des activités pédagogiques dans les écoles primaires.

La surveillance et la mesure de l'exposition dans les lieux de vie

Depuis le 1er janvier 2014, un nouveau dispositif de surveillance et de mesure de l’exposition du public aux ondes électromagnétiques est entré en vigueur. Il a pour objectif de renforcer la transparence et l’indépendance du financement des mesures et de rendre accessible à tous la connaissance de l’exposition aux ondes électromagnétiques.

Ce dispositif, géré par l’Agence nationale des fréquences (ANFR), poursuit 2 objectifs : 

  • doter l’État d’une capacité de surveillance de l’exposition du public au moyen par exemple de campagnes de mesure ciblées ;
  • permettre à chacun de solliciter gratuitement une mesure de son exposition. Le financement des mesures repose sur un fonds public. 

Toute personne qui le souhaite peut solliciter gratuitement une mesure en adressant à l’ANFR le formulaire disponible sur le site internet service-public.fr

Les particuliers devront faire signer leur formulaire de demande de mesure par l’une des personnes morales indiquées dans la liste ci-dessous avant de le transmettre à l’ANFR. L’ANFR instruit la demande et dépêche un laboratoire accrédité indépendant pour effectuer la mesure. Les résultats des mesures sont ensuite rendus publics par l’ANFR sur le site cartoradio.fr, et les maires sont informés des résultats de toute mesure réalisée sur le territoire de leur commune, quel qu’en soit le demandeur, au moyen d’une fiche de synthèse. 

Certaines personnes morales peuvent solliciter directement des mesures auprès de l’ANFR :

Les lieux pouvant faire l’objet de mesures dans le cadre de ces dispositions sont les locaux d’habitation, les lieux ouverts au public ainsi que les lieux accessibles au public des établissements recevant du public.

Le ministère mène par ailleurs plusieurs campagnes de mesures sur des échantillons d'établissements recevant du public comme les écoles, les gares, les hôpitaux, etc. Les résultats sont également sur le site cartoradio.fr et font l’objet de rapports disponibles sur le site radiofrequences.gouv.fr.

L’implantation des antennes de téléphonie mobile

La loi n° 2015-136 du 9 février 2015 relative à la sobriété, à la transparence, à l’information et à la concertation en matière d’exposition aux ondes électromagnétiques prévoit une série de dispositions de nature à améliorer l’information locale des maires et des habitants avant l’implantation d’une antenne de téléphonie mobile. Une partie de ces dispositions ont été modifiées par la loi n° 2018-1021 du 23 novembre 2018 portant évolution du logement, de l'aménagement et du numérique (loi ELAN).

Ainsi, l’article L. 34-9-1 du code des postes et des communications électroniques permet aux maires de demander à toute personne souhaitant exploiter sur le territoire de leur commune une ou plusieurs installations radioélectriques, de leur transmettre un dossier d’information un mois avant le dépôt de la demande d’autorisation d’urbanisme. Toute modification substantielle d’une installation radioélectrique existante fait également l’objet d’un dossier d’information remis au maire un mois avant le début des travaux. Jusqu’au 31 décembre 2022, les travaux ayant pour objectif l’installation de la quatrième génération du réseau de téléphonie mobile sur un équipement existant font l’objet d’une information préalable du maire, dès lors que le support ne fait pas l’objet d’une extension ou d’une rehausse substantielle. À la demande du maire, le dossier d’information peut contenir une simulation de l’exposition aux champs électromagnétiques générée par l’installation.

L’arrivée de la « 5G »

La « 5G » est la cinquième génération de réseaux mobiles, qui succède aux technologies 2G, 3G et 4G. Les bandes de fréquence utilisées seront les bandes dites basses actuellement utilisées pour les générations précédentes de téléphonie mobile et de nouvelles bandes de fréquences plus élevées dans le spectre (3,5 GHz et 26 GHz) et permettront des montées en débit très importantes. Elle pourra utiliser des antennes à faisceaux variables appelées MIMO (Massive Input, Massive Output) comportant de nombreuses petites antennes miniatures permettant de focaliser le faisceau sur une zone donnée (appelé beamforming). Ces antennes permettront de diriger le signal radio uniquement vers les utilisateurs quand ils en ont besoin au lieu de l’émettre dans toutes les directions de manière constante. Lorsque la bande 26 GHz sera attribuée, de petites antennes (small cells) pourront être déployées dans du mobilier urbain ou à l’intérieur des bâtiments.

La 5G apportera par rapport à la technologie 4G :

  • des débits jusqu’à 10 fois plus importants. Alors que la 4G offre un débit comparable à l’ADSL (quelques dizaines de Mbits/s, la 5G se comparera aux débits de la fibre entre 100 Mbits/s et quelques Gbits/s) ;
  • des temps de réponses (latence) jusqu’à 10 fois plus courts par rapport à la 4G ;
  • une densité de connexion, c’est-à-dire le nombre d’objets qui peuvent communiquer simultanément sur le réseau, 10 fois plus importante pour le développement des objets connectés.

La 5G ouvrira également des perspectives pour de nouveaux usages : dans les transports, l’industrie du futur, l’agriculture, la médecine, la sécurité publique, les villes intelligentes, l’énergie, etc.

Le cadre réglementaire est le même que pour les générations précédentes. L’autorité de régulation des communications électroniques et des postes (Arcep) a délivré les autorisations d’exploitation de fréquences dans la bande 3,5 GHz aux quatre opérateurs de téléphonie mobiles (Orange, Bouygues Telecom, SFR, Free) le 18 novembre 2020. Les antennes 5G dans cette bande vont être déployées dans les prochaines années. L’Arcep a fixé des obligations de couverture à chaque opérateur : 3 000 sites déployés en 2022, 10 500 en 2025. L’intégralité des autoroutes devra être couverte en 2025 et les routes principales en 2027.

L’exposition des équipements utilisés près du corps

Lorsque nous utilisons un appareil radio, depuis le téléphone mobile jusqu’à la souris d’ordinateur, une partie de l’énergie électromagnétique qu’il dégage est absorbée par notre corps. La valeur maximale de cette quantité pour un équipement donné est le débit d’absorption spécifique (DAS) de cet équipement. L’unité de mesure du DAS est le watt par kilogramme (W/kg). La réglementation impose un affichage du DAS aux fabricants d'équipements radioélectriques ayant vocation à être utilisés à proximité du corps humain (téléphones, tablettes, certaines montres connectées, etc.) et dont la puissance d'émission est supérieure à 20 mW. Cette obligation, entrée en vigueur le 1er juillet 2020, permet ainsi aux consommateurs de choisir de manière éclairée leurs équipements (décret et arrêté du 15 novembre 2019). 

Le DAS « tête » reflète l’usage où les équipements radioélectriques (par exemple, la téléphone mobile, l'oreillette bluetooth, le téléphone sans fil de maison, etc.) sont portés à l’oreille, en conversation vocale. La valeur limite du DAS « tête » est de 2 W/kg.

Le DAS « tronc » est associé aux usages où les équipements radioélectriques (par exemple, la téléphonie mobile) sont portés près du tronc, par exemple dans une poche de veste ou dans un sac. La valeur limite du DAS « tronc » est de 2 W/kg.

Le DAS « membre » correspond à un usage d'équipements radioélectriques (par exemple, le téléphone mobile, la tablette, la montre connectée, etc.) plaqués contre un membre, par exemple tenus à la main, portés dans un brassard ou dans une poche de pantalon. La valeur limite du DAS « membre » est de 4 W/kg.

L'ANFR est chargée du contrôle de la conformité de ces équipements et effectue annuellement des mesures de DAS sur des équipements radioélectriques mis sur le marché. Les résultats des mesures sont disponibles sur le site data.anfr.fr.

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