Qualité de l'air et santé

Nous passons 80 % de notre temps en espace clos ou semi-clos, que cela soit dans les logements, lieux de travail, écoles, espaces de loisirs, commerces, transports, etc. L’air que nous y respirons peut avoir des effets sur le confort et la santé depuis la simple gêne (odeurs, irritations des yeux ou de la peau) jusqu’à l’aggravation ou au développement de certaines pathologies, respiratoires notamment. La question de la qualité de l’air intérieur est donc une préoccupation majeure de santé publique. L’Observatoire de la qualité de l’air intérieur (OQAI) a été créé en 2001 et mène des campagnes nationales sur la qualité de l’air dans les différents lieux de vie (logements, écoles, bureaux, bâtiments performants en énergie, bâtiments sanitaires et médico-sociaux), comportant des mesures de polluants en situation réelle d’occupation ainsi que la recherche des facteurs ayant une influence sur la qualité de l’air intérieur. Les résultats des études menées sont consultables sur leur site.

Le service Recosanté permet de visualiser l'état de la qualité de l'air dans votre commune, sur l'ensemble du territoire français. Développé dans le cadre du 4e plan national santé environnement (PNSE 4), cet outil a pour ambition de faciliter l'accès aux données sur la qualité de l'environnement et aux bons gestes à adopter pour limiter les effets sur la santé.

Origine de la pollution de l'air intérieur

Les sources de pollution de l’air intérieur sont multiples. Les polluants peuvent provenir de l’air extérieur, de certains matériaux de construction, des appareils à combustion, des équipements, de l’ameublement, des produits d’entretien et de bricolage, de l’activité humaine (cuisine, etc.), du mode de vie des occupants (tabagisme, aération insuffisante, etc.)

Les polluants de l’air intérieur sont nombreux. Ils peuvent notamment être de nature :

• chimique (composés organiques volatils et semi-volatils, ozone, dioxyde d’azote, etc.) ;
• physique : amiante (composé de fibres), particules en suspension,  radon ;
• biologique (moisissures, bactéries, virus, pollens, etc.) ;

Limiter la pollution de l'air intérieur

Lors de la construction d’un bâtiment, il importe de mener des réflexions notamment sur le choix du site, l’implantation du bâtiment ou l’emplacement des entrées d’air.

Les matériaux et produits de construction pouvant être sources de pollution, plusieurs dispositifs ont été prévus dans le cadre des plans nationaux santé environnement et des engagements du Grenelle de l’environnement :

• à la suite du premier plan national santé environnement (PNSE), des fiches de déclaration environnementale et sanitaire (FDES) pour les matériaux et produits de construction ont été élaborées. Elles permettent d’informer l’utilisateur sur les impacts environnementaux et sanitaires du produit concerné ;
• une base nationale sur les données environnementales et sanitaires de référence pour le bâtiment (INIES) regroupant les caractéristiques environnementales et sanitaires des produits de construction (FDES) et des produits d’équipements électriques, électroniques et de génie climatiques (PEP) a été construite, afin de mettre à disposition les fiches des produits fournies par les fabricants ou syndicats professionnels. Cette base de données est d’accès libre en ligne.

Etiquetage et émissions des produits de construction et de décoration

En application de la loi du 3 août 2009 de programmation relative à la mise en œuvre du Grenelle de l’environnement, l’étiquetage des émissions en composés organiques volatils des produits de construction et de décoration (revêtements de sols et murs, colles, vernis, peinture, etc.) est obligatoire depuis 2012. Quatre classes de niveau d’émission des produits ont été définies, allant de A+ (très faibles émissions) à C (fortes émissions).  Cet étiquetage vise à permettre une information objective des concepteurs et des utilisateurs sur les produits rencontrés dans le bâtiment et à devenir un critère de sélection des produits en fonction de leur impact sur la qualité d’air intérieur.

Dans le cadre du deuxième plan national santé environnement (PNSE 2) et de la loi du 3 août 2009, les substances classées cancérogènes, mutagènes ou toxiques pour la reproduction de catégories 1 et 2 (CMR1 et CMR2) au sens de la réglementation européenne, ont été interdites dans les produits de construction et d’ameublement ainsi que les revêtements muraux et de sol, les peintures et vernis et l’ensemble des produits ayant pour objet ou pour effet d’émettre des substances dans l’air ambiant. La réglementation fixe un seuil d’émission maximal pour quatre substances prioritaires : trichloréthylène, benzène et deux types de phtalates.

Textes réglementaires

• Décret n° 2011-321 du 23 mars 2011 relatif à l'étiquetage des produits de construction ou de revêtement de mur ou de sol et des peintures et vernis sur leurs émissions de polluants volatils
• Arrêté du 19 avril 2011 modifié relatif à l'étiquetage des produits de construction ou de revêtement de mur ou de sol et des peintures et vernis sur leurs émissions de polluants volatils
• Arrêté du 30 avril 2009 relatif aux conditions de mise sur le marché des produits de construction et de décoration contenant des substances cancérigènes, mutagènes ou reprotoxiques de catégorie 1 ou 2

Qualité de l’air intérieur : surveillance dans certains établissements recevant du public

En application de la loi du 12 juillet 2010 portant engagement national pour l’environnement, une surveillance obligatoire de la qualité de l’air intérieur a été mise en place dans certains établissements recevant du public (ERP). Cette surveillance a fait l’objet d’une révision réglementaire, avec un nouveau dispositif applicable au 1^er janvier 2023.

Sont concernés :

• Les établissements d’accueil collectif d’enfants de moins de six ans (les crèches et les haltes garderies) ;
• Les établissements d’enseignement ou de formation professionnelle du premier et du second degré (les écoles maternelles et élémentaires, les collèges, les lycées d’enseignement général, technologique ou professionnel);
• Les centres de loisirs.

Cette surveillance réglementaire comporte :

·         Une évaluation annuelle des moyens d’aération des locaux incluant une mesure à lecture directe de la concentration en dioxyde de carbone (CO₂) : la concentration en CO₂ doit être mesurée et lue directement et en temps réel sur l’appareil de mesure ;

·         Un autodiagnostic de la QAI à réaliser tous les 4 ans ;

·         Une campagne de mesures des polluants réglementés (formaldéhyde, benzène et CO₂) à chaque étape clé impactant la QAI, par exemple la livraison d’un bâtiment neuf, le changement du système de ventilation ou du revêtement de sol, un changement d’activité, etc. ;

·         Un plan d’actions prenant en compte les résultats de l’évaluation annuelle, de l’autodiagnostic et des campagnes de mesure. Ce plan d’action permet de coordonner les différents acteurs afin d’améliorer la QAI dans les établissements visés.

Pour plus de renseignements, se reporter à la page : https://www.ecologie.gouv.fr/qualite-lair-interieur

Textes réglementaires

• Code de l’environnement : articles R. 221-30 à D. 221-38
• Décret n°2022-1689 du 27 décembre 2022 modifiant le code de l’environnement en matière de surveillance de la qualité de l’air intérieur
• Décret n°2022-1690 du 27 décembre 2022 modifiant le décret n°2012-14 du 5 janvier 2012 relatif à l’évaluation des moyens d’aération et à la mesure des polluants effectuées au titre de la surveillance de la qualité de l’air intérieur de certains établissements recevant du public
• Arrêté du 27 décembre 2022 modifiant l’arrêté du 1er juin 2016 relatif aux modalités de surveillance de la qualité de l’air intérieur dans certains établissements recevant du public
• Arrêté du 27 décembre 2022 modifiant l’arrêté du 1er juin 2016 relatif aux modalités de présentation du rapport d’évaluation des moyens d’aération
• Arrêté du 27 décembre 2022 fixant les conditions de réalisation de la mesure à lecture directe de la concentration en dioxyde de carbone dans l’air intérieur au titre de l’évaluation annuelle des moyens d’aération

Radon et santé

Définition et origine

Le radon est un gaz radioactif naturel incolore et inodore provenant de la désintégration du radium, lui-même issu de la désintégration de l’uranium contenu dans la croûte terrestre. On trouve du radon partout dans les sols, en particulier dans les sous-sols riches en uranium (roches granitiques ou volcaniques). Le radon est donc un élément permanent présent également dans l’air, dans l’eau (dégazage de l’eau provenant de nappes souterraines en terrain granitique) et dans certains matériaux de construction.
La concentration du radon (ou activité volumique) qui détermine son activité radioactive s’exprime en becquerels par mètre cube (Bq/m3).

Radon et bâtiment

Le radon se dilue très rapidement dans l’air extérieur mais il peut s’accumuler dans des espaces clos et atteindre des concentrations élevées.
La présence de radon dans les bâtiments résulte de nombreux paramètres et plus particulièrement :

• des caractéristiques propres au sol (concentration dans le sol, perméabilité et humidité du sol, présence de fissures ou de fractures dans la roche sous-jacente) ;
• des caractéristiques propres au bâtiment (procédé de construction, fissuration de la surface en contact avec le sol, système de ventilation, etc.) ;
• du comportement des occupants vis-à-vis du renouvellement de l’air dans les locaux.

Prise en compte du risque radon

Afin de prévenir les risques sanitaires liés au radon, les textes législatifs et réglementaires européens ou nationaux imposent une surveillance du niveau des concentrations de radon dans certains établissements recevant du public. Cette problématique de gestion du risque liée au radon est également inscrite dans le plan d’actions 2020-2024 pour la gestion du risque lié au radon.

Le code de la santé publique fixe le niveau de référence de l’activité volumique moyenne annuelle en radon à 300 Bq/m3 dans les immeubles bâtis (article R. 1333-28). Cette valeur servira de référence dans le cadre de la surveillance du radon dans les établissements recevant du public.

Ce code définit également un zonage du territoire national selon le potentiel radon, c’est-à-dire le flux d’exhalation du radon des sols (article R1333-29) :

• zone 1 : zones à potentiel radon faible ;
• zone 2 : zones à potentiel radon faible mais sur lesquelles des facteurs géologiques particuliers peuvent faciliter le transfert du radon vers les bâtiments ;
• zone 3 : zones à potentiel radon significatif.

L’arrêté du 27 juin 2018 portant délimitation des zones à potentiel radon du territoire français établit le zonage de toutes les communes françaises définies au 1er janvier 2016.

Le site Recosanté donne le niveau de radon par commune sur l'ensemble du territoire français.

Radon :  surveillance du radon dans les établissements recevant du public

Sont concernés plus particulièrement :

• Les établissements d’accueil collectif d’enfants de moins de six ans (les crèches et les haltes garderies) ;
• Les établissements d’enseignement, y compris les bâtiments d’internat ;
• Les établissements sanitaires, sociaux et médico-sociaux avec capacité d’hébergement (dont les établissements de santé) ;
• Les établissements thermaux ;
• Les établissements pénitentiaires.

Cette obligation se traduit par des mesures de l’activité volumique du radon (son taux de concentration dans l’air) lorsque :

• L’établissement se trouve en zone 3 à potentiel radon ;
• L’établissement est situé en zone 1 ou 2 à potentiel radon et des mesures du taux de radon ont déjà été réalisées avec des résultats supérieurs au niveau de référence de 300 Bq/ m3.

Ces mesures sont à la charge du propriétaire ou de l’exploitant qui doit faire appel à l’Institut de radioprotection et de sûreté nucléaire (IRSN) ou à un organisme agréé par l’Autorité de sûreté nucléaire (ASN). Elles doivent être réalisées tous les 10 ans et après des travaux de ventilation ou d’étanchéité du bâtiment.

Selon les résultats de mesure de l'activité volumique du radon, le propriétaire ou l'exploitant de l'établissement doit prévoir plusieurs niveaux d'actions :

• en dessous de 300 Bq/m3 : la situation ne justifie pas d’action particulière, hormis les bonnes pratiques en matière de qualité de l'air intérieur (aération quotidienne dix minutes par jour, pas d'obstruction des systèmes de ventilation quand ils existent, entretien de ces systèmes de ventilation) ;
• entre 300 Bq/ m3 et 1000 Bq/ m3 : il est obligatoire d’entreprendre des actions correctives afin de baisser la concentration en radon en dessous de 300 Bq/ m3 et à un seuil aussi bas que possible. Si après contrôle, ces actions ne suffisent pas, le propriétaire ou l'exploitant doit faire réaliser une expertise du bâtiment par un professionnel, afin d'engager des travaux plus importants ;
• au-delà de 1000 Bq/ m3 : le propriétaire ou l'exploitant fait réaliser une expertise du bâtiment par un professionnel et fait réaliser les travaux afin de limiter l'entrée du radon et réduire sa concentration dans le bâtiment.

Par ailleurs, le propriétaire ou l’exploitant transmet dans un délai d’un mois le rapport d’expertise du bâtiment au préfet. Il doit également informer les usagers des résultats de mesure du radon par voie d’affichage.

Radon : Exposition au radon dans les habitations

Le code de l’environnement (articles R. 125-23 à R. 125-23) prévoit l’information sur les risques dont le risque radon lors de l’achat ou de la location d’un bien immobilier situé en zone 3, au travers de l’état des risques fourni en annexe de la promesse de vente (à défaut, de l’acte de vente) ou du contrat de location. Pour ce type de bien, une fiche d’information des acquéreurs et des locataires sur le risque radon est disponible sur le site https://www.georisques.gouv.fr/risques/radon.

Hormis cette information, il n’y a pas d’obligation réglementaire pour les habitations neuves ou existantes. Mais une réflexion, dès la conception du bâtiment, sur des techniques de réduction du radon permet de limiter les risques. Il s’agit notamment de :

• Limiter la surface en contact avec le sol (plancher bas, sous-sols, remblais, murs enterrés ou partiellement enterrés) ;
• Assurer l’étanchéité (à l’air et à l’eau) entre le bâtiment et son sous-sol ;
• Veiller au bon renouvellement de l’air du bâtiment et de son soubassement (vide sanitaire, cave, etc.).

Connaître le niveau de radon dans son habitation

Le seul moyen de connaître son niveau d’exposition au radon dans son logement est de le mesurer grâce à des détecteurs (dosimètres radon) pendant au moins de 2 mois en période de chauffe (mi-septembre à fin avril) dans les pièces aux niveaux les plus bas occupés (séjour et chambre). En effet, le radon provenant principalement des sols sous les bâtiments, les expositions les plus élevées se situent généralement dans les lieux de vie les plus proches du sol.
Les détecteurs sont commercialisés par des laboratoires spécialisés qui mesurent et analysent le niveau de radon. Des renseignements sont disponibles sur le site de l’Institut de Radioprotection et de Sûreté nucléaire (IRSN). Des détecteurs peuvent également être mis à disposition ponctuellement lors de campagnes de prévention (renseignements auprès de sa commune, de l’Agence Régionale de Santé (ARS) ou de la Direction Régionale de l’Environnement, de l’Aménagement et du Logement (DREAL).

Monoxyde de carbone et santé

Le monoxyde de carbone (CO) est un gaz invisible, inodore, toxique et qui peut être mortel. Selon Santé Publique France, il touche chaque année plus d’un millier de foyers en France, causant une centaine de décès. Dans les bâtiments, il provient essentiellement des appareils de chauffage ou de production d’eau chaude fonctionnant par combustion, c’est-à-dire en brûlant du bois, du charbon, du gaz, du fuel, de l’essence, etc.

Une mauvaise combustion et une mauvaise aération sont les principales causes d’une intoxication au monoxyde de carbone. Celle-ci se manifeste par des maux de tête, des nausées, de la fatigue, des malaises ou encore de la paralysie musculaire. Son action peut être rapide et dans les cas les plus graves, le CO peut entraîner en quelques minutes le coma, voire le décès.
Il est pourtant simple d’éviter ces intoxications grâce à quelques bons geste de prévention :

·         L’entretien annuel des appareils de production de chauffage et d’eau chaude sanitaire ;

·         Un renouvellement de l’air suffisant, avec une aération régulière du logement et un système de ventilation en bon état de fonctionnement, régulièrement nettoyé et non obstrué ;

·         Une utilisation appropriée des appareils de combustion, dans le respect des consignes d’utilisation et de sécurité.

Monoxyde de carbone : obligations pour les propriétaires

Les premières exigences réglementaires visant à limiter le risque d’intoxication au monoxyde de carbone dans les bâtiments neufs et existants ont été introduites dans les années 1970. Ce dispositif a ensuite été complété, avec le renforcement des mesures de prévention.

La réglementation précise notamment :

• Les dispositions techniques d’aménagement et de ventilation des locaux à usage d’habitation ou leurs dépendances dans lesquels fonctionnent des appareils fixes de chauffage ou de production d’eau chaude sanitaire, utilisant des combustibles solides ou liquides ;
• Les dispositions techniques applicables au système d’évacuation des produits de combustion ;
• Les dispositions à mettre en place en cas de raccordement d’appareils de chauffage ou de production d’eau chaude sanitaire à un conduit de fumée existant ;
•  Les modalités d’entretien des amenées d’air, système d’évacuation des produits de combustion et appareils de chauffage ou de production d’eau chaude sanitaire.

Plusieurs aides peuvent être accordées aux propriétaires bailleurs et aux propriétaires occupants (sous conditions notamment de ressources) pour changer de système de chauffage. Des renseignements sont disponibles sur le site du ministère et de l’Anah (https://www.anah.fr/).