Le Vendredi 17 mars 2023
Portée par Agnès Pannier-Runacher, ministre de la Transition énergétique, la loi relative à l'accélération de la production des énergies renouvelables été publiée au Journal officiel du 10 mars 2023. Elle contribuera à un triple objectif : préserver le pouvoir d’achat des Français et la compétitivité des entreprises, défendre l’indépendance industrielle, énergétique et politique de la France et lutter contre le dérèglement climatique.
Que contient cette loi ?
4 axes pour une planification énergétique au plus près du terrain
La loi relative à l'accélération de la production des énergies renouvelables est le volet législatif d’un grand plan d’accélération des énergies renouvelables, comportant de nombreuses mesures réglementaires.
Elle s'articule autour de quatre axes :
- Planifier avec les élus locaux le déploiement des énergies renouvelables dans les territoires
- Simplifier les procédures d’autorisation des projets d’énergies renouvelables
- Mobiliser les espaces déjà artificialisés pour le développement des énergies renouvelables
- Partager la valeur des projets d’énergies renouvelables avec les territoires qui les accueillent.
5 avancées concrètes permises par cette loi
- Diviser par 2 le temps d’instruction des projets et les sécuriser face aux recours : jusqu’à 5 ans de délai réduit pour un projet solaire photovoltaïque, jusqu’à 2 ans de délai réduit pour les projets éoliens en mer et encore 2 ans de moins en cas de seconde tranche via l’anticipation des études réalisées par l’État.
- Mobiliser en priorité les terrains déjà artificialisés pour installer des panneaux photovoltaïques. En potentiel, c’est l’équivalent d'une dizaine d’années au moins de ce que nous devons déployer au minimum chaque année en photovoltaïque d'ici 2050 pour atteindre nos objectifs.
- Remettre les élus et leurs territoires au centre du jeu. Ils doivent être des partenaires de la transition énergétique en définissant eux-mêmes des zones dédiées à l'accélération des énergies renouvelables.
- Ouvrir la voie à des contrats de long terme pour les entreprises et les collectivités locales pour le biogaz, le photovoltaïque et l’éolien. Ce texte leur donne des outils pour se protéger de l’envolée des prix de l’énergie sur les marchés.
- Mieux partager la valeur des projets d’énergies renouvelables sur leur territoire d’implantation, en mettant en place un soutien financier des porteurs de projets aux collectivités territoriales, notamment pour accompagner les administrés dans la transition énergétique et protéger la biodiversité.
Les énergies renouvelables, c'est quoi ?
Les énergies renouvelables (EnR) sont alimentées par le soleil, le vent, la chaleur de la terre, les chutes d’eau, les marées… Elles permettent de produire de l’électricité, de la chaleur, du froid, du gaz, du carburant, du combustible. Ces sources d’énergie, considérées comme inépuisables à l’échelle du temps humain, n’engendrent pas d’émissions polluantes. Elles permettent de réduire nos émissions de gaz à effet de serre pour répondre à l’urgence climatique.
