Protection des cétacés du Golfe de Gascogne : le Gouvernement étend les fermetures spatio-temporelles à l’ensemble des navires actifs dans la zone et renforce l’indemnisation des pêcheurs français

Le Jeudi 18 janvier 2024

Afin de protéger les cétacés du Golfe de Gascogne face au risque de captures accidentelles de cétacés, le gouvernement français a mis en place une mesure de fermeture spatio-temporelle de certaines activités de pêche, qui s’étendra du 22 janvier au 20 février 2024, dans les eaux françaises du Golfe de Gascogne.

Alors que la décision du Conseil d’État prévoyait que ces mesures ne s’appliquent qu’aux navires de pêche battant pavillon français, le gouvernement a notifié à la Commission européenne ainsi qu’aux États membres concernés, sa décision d’activer une mesure d’urgence prévue au règlement européen relatif à la politique commune de la pêche (PCP), afin d’étendre cette interdiction à l’ensemble des navires pratiquant les activités de pêches concernées par les fermetures spatio-temporelles.

A partir du 22 janvier, ce sont donc l’ensemble des navires, français et battant pavillon étranger qui seront concernés par l’interdiction de pratiquer certaines pêches considérées comme à risque pour les cétacés pour une durée d’un mois. L’élargissement à l’ensemble des flottes européennes est une mesure d’équité pour nos pêcheurs et de protection de la biodiversité et de l’environnement, prise dans le cadre du droit de l’Union européenne.

Par mesure d’équité et afin de garantir le respect de ces dispositifs, les contrôles seront adaptés et renforcés afin de vérifier l’application des mesures pendant la période de fermeture. Tout navire concerné par la période de fermeture qui serait constaté en activité avec au moins un des engins à risque dans les eaux françaises du golfe de Gascogne fera l’objet de poursuites judiciaires et administratives. Pour les navires français, le non-respect des mesures de fermeture spatio-temporelle conduira immédiatement à la suspension des aides associées.

Pour tirer les conséquences de la décision du Conseil d’État de durcir les conditions d’application des fermetures spatio-temporelles, le gouvernement élargira et renforcera les conditions d’indemnisation des pêcheurs. Les entreprises de pêches seront indemnisées pour leurs pertes, et la France a notifié un dispositif d’aide au maximum rendu possible par le cadre européen.

Le gouvernement accompagnera aussi, en complément des soutiens apportés par les Régions, l’ensemble de la filière aval et de la mise en marché, avec l’activation en cas de besoin de mesures de chômage partiel et des aides spécifiques adaptées aux différentes situations.

Christophe BÉCHU s’entretiendra dans le courant de l’après-midi avec Olivier LE NÉZET, président du Comité national des pêches maritimes.

Le Gouvernement mettra tout en œuvre pour que les dossiers d’aide complets soient payés le plus rapidement possible. Dans l’attente des versements, il invite les banques à jouer pleinement et activement leur rôle dans le soutien des trésoreries des entreprises concernées. Enfin, le Gouvernement appelle l’ensemble de la filière, et notamment la grande distribution, à faire preuve de responsabilité pour soutenir la reprise d’activité à l’issue de la période de fermeture.

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