Projet de loi 3DS

Le Vendredi 12 août 2022

Intitulé 3DS, comme différenciation, décentralisation, déconcentration et simplification (auparavant, "4D" pour décomplexification), ce projet de loi a pour ambition de répondre aux attentes concrètes des élus locaux. Il offre des réponses et des outils pour mettre en œuvre les politiques publiques dans les territoires, sur des thèmes comme le logement, la transition écologique, la santé ou encore la mobilité.

Les étapes de la discussion

Un projet fondé sur les propositions des acteurs locaux

Lancées en janvier 2020, à l’issue du Grand Débat national et à la demande du Président de la République, ce projet de loi est le fruit d’un an de concertations conduites par Jacqueline Gourault, ministre de la cohésion des territoires et des relations avec les collectivités.

Le projet de loi porte donc sur des mesures concrètes destinées à conforter l'action des élus locaux au niveau des collectivités territoriales (régions, départements, communes et intercommunalités), qui sont les lieux d’expression de la démocratie locale, mais également au sein des services déconcentrés de l’Etat confortés dans leurs missions régaliennes et dans leur rôle de soutien aux projets locaux.

Ainsi,

  • La Différenciation permettra à chaque territoire d’adapter plus librement son organisation et son action à ses particularités ;
  • La Décentralisation accroîtra les responsabilités conférées aux collectivités territoriales ;
  • La Déconcentration confortera les services territoriaux de l’Etat ;
  • La Décomplexification se traduira pas des mesures concrètes de simplification de l’action publique locale.
+ de 80

propositions retenues pour conforter l’action publique locale

Diverses mesures de simplification de l'action publique locale

Faire confiance à la démocratie locale et faciliter la différenciation territoriale

Décliner la transition écologique sur le terrain

Conforter le rôle des collectivités en matière de cohésion sociale et de santé

Renforcer les services territoriaux de l’Etat et leur capacité d’appui aux collectivités

Décompléxifier l’action publique locale

Revenir en haut de la page