Le Jeudi 7 février 2019
Pour mener ses évaluations, le ministère s’appuie sur cinq principes directeurs. Ces principes sont déclinés en exemples de règles d'application pratique, qui sont adaptés selon le type d’évaluation à mener, ses objectifs et son contexte.
Quels sont ses principes ?
Le principe d'impartialité et de transparence
La démarche d'évaluation doit être conduite avec une autonomie suffisante par rapport aux processus de gestion et de décision, les personnes qui en ont la responsabilité s'appliquant à éviter tout conflit d'intérêt éventuel.
Ce principe s'applique au niveau de la démarche d'évaluation dans son ensemble et, en ce qui concerne le niveau de l'élaboration du dossier d'évaluation initial, dont la responsabilité demeure celle du maître d'ouvrage du projet ou de l'action à évaluer, celui-ci doit faire en sorte que ses modalités de production assurent un bon niveau d'objectivité et de neutralité.
Le principe de transparence s'applique également au contenu de l'évaluation (méthodes, données...) et à toutes les étapes jusqu'à la diffusion des résultats.
Le principe de pluralisme
Le recueil des divers points de vue pertinents sur l'action évaluée, émanant d'experts ou d'autres acteurs concernés, fait partie intégrante de la démarche d'évaluation.
Le dossier d'évaluation produit est ouvert à la controverse, celle-ci devant être acceptée et intégrée au produit final de l'évaluation qui reflète une expertise plurielle.
Le principe de compétence
Les personnes chargées de l'évaluation mettent en œuvre des compétences spécifiques.
Leurs qualifications, leur expérience antérieure et leur reconnaissance par des pairs sont prises en compte pour leur conférer la qualité d'expert en évaluation.
Le principe d’exhaustivité
Toute évaluation se doit de prendre en compte l’ensemble des données connues.
Elle doit identifier l’information pertinente et mentionner les biais, lacunes et approximations résultant de l’utilisation des seules informations disponibles.
Ce principe s’applique évidemment avec un souci permanent de proportionnalité dans l’utilisation des moyens d’évaluation au regard des enjeux considérés.
Le principe de traçabilité
Les éléments constitutifs de l'évaluation sont bien identifiés afin de la rendre lisible a posteriori par un tiers, qui doit pouvoir reconstituer les choix opérés, et de faciliter le suivi des actions évaluées ainsi que leur évaluation ultérieure.
Quelles règles en découlent ?
L’évaluation tire parti des enseignements des retours d'expérience, et en particulier des évaluations a posteriori, qui doivent être systématisées le plus possible en respectant le principe de proportionnalité.
L’évaluation contient la liste des données, sources ou valeurs de référence utilisées ainsi que la liste de celles connues mais non utilisées, en motivant leur non prise en compte.
L’évaluation signale l’éventuel emploi de données confidentielles et donc non publiables dans le document final, en motivant cette confidentialité.
L’évaluation contient une description des moyens employés, du temps imparti et du mode opératoire utilisé.
L’évaluation contient une description des méthodes utilisées et signale les hypothèses et interprétations alternatives non retenues à chaque étape du raisonnement, en motivant ces choix. Une attention particulière est portée à la description de la prise en compte du risque et de l'incertitude dans ces méthodes.
L’évaluation signale les incertitudes portant sur les données sources ou les résultats intermédiaires ou finals et évalue ces incertitudes, en s'appuyant notamment sur la quantité d’information disponible et sur les résultats des études connues.
L’évaluation indique les conditions dans lesquelles on s’est assuré de son indépendance vis-à-vis d'intérêts particuliers, économiques ou autres, et des acteurs du domaine concerné. Les personnes réalisant l'évaluation ou fournissant des informations ou analyses pour l'évaluation doivent faire état de tout conflit d'intérêt éventuel.
La démarche d'évaluation associe autant que possible les différentes parties concernées.
Les principaux éléments de l’évaluation sont mis à disposition de toutes les parties qui souhaitent les consulter. Les règles de diffusion sont établies au départ; quelles qu'en soient les modalités, le produit diffusé doit respecter l'intégrité des résultats.
L’évaluation est ouverte à la controverse durant une phase de débat faisant suite à la diffusion du dossier d'évaluation. Elle mentionne les convergences et divergences recensées auprès des pairs et parties prenantes durant la phase de controverse (par exemple sous forme d’un avis de consensus ou de dissensus).
