Publié le 05 mars 2025
Valérie Létard lance une mission d’évaluation de la réglementation environnementale en matière de construction
Face aux défis actuels du secteur de la construction, il faut concilier impératif climatique et nécessité de produire des logements accessibles. La réglementation environnementale 2020 (RE2020), qui s’applique aux bâtiments neufs d’habitation depuis le 1er janvier 2022, a vu ses exigences rehaussées au 1er janvier 2025. A ce stade, la trajectoire définie il y a quelques années prévoit de nouveaux renforcements en 2028 et 2031.
Après la publication d’un premier décret de simplification de la RE2020 le 31 décembre 2024, la Ministre du logement souhaite s’inscrire dans une démarche d’anticipation.
Pour ce faire, une mission a été confiée à Robin Rivaton, entrepreneur et expert du monde immobilier. Il conduira un travail d’analyse avec l’ensemble des parties prenantes – Conseil Supérieur de la Construction et de l’Efficacité Énergétique, économistes de la construction, industriels et acteurs publics – afin de documenter les impacts économiques des normes prévues dans les prochaines années. Les conclusions de cette réflexion seront rendues d’ici la fin du premier semestre 2025 et nourriront les décisions à venir sur les exigences du jalon 2028.
Cette mission s’inscrit dans une volonté claire de simplifier les démarches pour les collectivités territoriales et ceux qui produisent des logements tout en gardant une ambition forte en matière de transition écologique Elle sera complétée de nouvelles initiatives dans les prochaines semaines, en lien avec les parlementaires et les élus, afin de soutenir les élus locaux qui produisent, de moderniser l’instruction des autorisations d’urbanisme et d’accélérer le traitement des recours.
« Nous devons trouver l’équilibre des normes qui permet des projets plus rapides sans renoncer à nos objectifs environnementaux. L’urbanisme et le logement doivent être au service de nos concitoyens, et ne doivent pas être une source de blocages administratifs ou de baisse du pouvoir d’achat. Il est essentiel d’adapter nos réglementations pour tenir compte des réalités du terrain tout en accélérant la production de logements »
Lors du MIPIM, Valérie Létard dévoilera les prochaines étapes de cette démarche et les orientations envisagées pour faire de la simplification un levier efficace de relance de la construction.