Publié le 31 mai 2026
TSBA : Philippe Tabarot annonce l’entrée en vigueur au 1er juin d’une réduction de taxe pour les lignes aériennes relevant de l’aménagement du territoire
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Philippe TABAROT, ministre des Transports, annonce la mise en œuvre, à compter du 1er juin 2026, des dispositions de réduction du tarif de solidarité de la taxe sur le transport aérien de passagers (TSBA) pour les liaisons aériennes soumises à une obligation de service public (OSP) dans le cadre d’une délégation de service public (DSP). Cela constitue une réduction de 65 % de la taxe par rapport au tarif en vigueur.
Les liaisons dites d’obligations de service public jouent un rôle essentiel dans l’aménagement du territoire et le désenclavement de territoires pour lesquels le transport aérien constitue souvent le seul mode de déplacement rapide et efficace, en assurant le maintien d’une offre de transport aérien adaptée aux besoins des populations et des acteurs économiques locaux.
En raison de cette spécificité, le Ministre des transports a souhaité dans le cadre de la loi de finances initiale de 2025 que ces lignes puissent bénéficier d’un taux réduit de TSBA, sous réserve de la validation préalable de la Commission européenne au regard des règles du droit communautaire.
Les autorités françaises ont pris, en ce sens, l’attache de la Commission européenne dès sa promulgation en vue de sa mise en œuvre. Sur la base d’échanges nourris, cette dernière vient de confirmer que les réductions de TSBA applicables aux liaisons OSP/DSP sont compatibles avec le droit communautaire.
Cette validation ouvre la voie à la mise en œuvre pleine et entière du dispositif prévu par le législateur.
La réduction ramène le montant de la taxe par billet pour les liaisons de 7,40 € à 2,63 €, soit une réduction de 65 % par rapport au tarif actuellement en vigueur.
Les réductions de TSBA concernent les liaisons aériennes soumises à OSP/DSP situées en France métropolitaine (comme par exemple Aurillac, Brive, Le Puy, Rodez…), et les OSP/DSP entre la France métropolitaine et la Corse dont les liaisons générant les flux de trafic les plus importants à destination et en provenance des aéroports de Paris-Orly, Marseille et Nice. Sont également concernées les liaisons entre la capitale européenne Strasbourg et plusieurs métropoles européennes, ainsi que la liaison Brest-Ouessant. 26 liaisons aériennes sont ainsi concernées.
L’arrêté, publié le 31 mai 2026, entrera en vigueur au 1er juin 2026.
« En rendant ces liaisons plus accessibles financièrement, cette mesure traduit la volonté du Gouvernement de soutenir la connectivité des territoires les moins bien desservis et d’alléger le coût du transport aérien depuis et vers ces destinations. Nous restons pleinement mobilisés pour que les territoires d’Outre-Mer puissent eux aussi bénéficier d’un taux réduit de TSBA, compte tenu du caractère indispensable du transport aérien pour ces territoires. La Commission européenne a indiqué que le dispositif prévu dans la LFI 2025 pour les liaisons ultramarines ne pouvait pas être retenu juridiquement en l’état. Nous poursuivons donc activement le travail engagé afin de trouver une solution juridique solide et adaptée pour nos Outre-Mer. »
Annexe – Liste complète des liaisons concernées
