Publié le 22 mars 2024

Simplification du parcours de rénovation des logements : publication du décret relatif à la simplification de MaPrimeRenov’

  • Communiqué de presse

Comme le Gouvernement s’y était engagé le 15 février dernier, le décret relatif à la simplification du dispositif MaPrimeRénov’ est paru au Journal Officiel ce matin. Cette évolution va permettre de soutenir la dynamique de rénovation énergétique des logements grâce à la simplification de l’accès aux aides.

Le Gouvernement a lancé en janvier 2020 le dispositif MaPrimeRénov’ qui a joué le rôle de véritable déclencheur chez de nombreux Français qui se sont saisis massivement du dispositif dès avec plus de 2 millions de logements rénovés depuis 2020. 

À l'issue d’échanges avec la Confédération de l'artisanat et des petites entreprises du bâtiment (CAPEB) et la Fédération française du bâtiment (FFB), Christophe Béchu, ministre de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires, et Guillaume Kasbarian, ministre délégué chargé du Logement, ont décidé de rouvrir jusqu’à la fin de l’année 2024 l’accès aux aides pour les postes de travaux de rénovations simples et efficaces.

En conséquence, les textes réglementaires parus ce matin aménagent transitoirement l’accès au parcours dit « par geste » de MaPrimeRénov’, qui finance les rénovations simples, notamment :

  • la prolongation jusqu’au 31 décembre 2024 de la possibilité de bénéficier de MaPrimeRénov’ par geste, quelle que soit l’étiquette de son logement,
  • la suppression de l’exigence de diagnostic de performance énergétique (DPE) à partir du 15 mai 2024 et jusqu‘au 31 décembre 2024,
  • la réouverture de la possibilité de réaliser un geste d’isolation seul à partir du 15 mai 2024 et jusqu’au 31 décembre 2024,
  • le conditionnement, en conséquence, du geste de ventilation à des travaux d’isolation à partir du 15 mai 2024 et jusqu’au 31 décembre 2024.

Les dossiers de demande d’aide prenant en compte ces évolutions pourront être déposés à compter du 15 mai sur le portail de France Rénov’.

Le parcours accompagné, pour les rénovations globales, conserve toute son ambition. A ce jour, plus de 3 000 Accompagnateurs Rénov’ répartis au sein de 440 opérateurs agréés sont déployés sur l’ensemble du territoire pour accompagner les rénovations d’ampleur. Près de 600 structures seront agréées dans les prochains mois. Les ministres ont en outre invité les préfets à accélérer l’instruction des demandes d’agrément en cours. 

Enfin, les ministres ont lancé le chantier de simplifications du label « reconnu garant pour l’environnement » (RGE), afin de rendre le dispositif plus attractif pour les entreprises et de faciliter l’accès des ménages à des entreprises qualifiées. 

Les ménages pourront ainsi décider plus librement et plus sereinement de s’inscrire dans le parcours de rénovation de leur choix.

Guillaume Kasbarian, ministre délégué chargé du Logement, s’est rendu hier dans un Espace France Rénov’ des Yvelines afin d’échanger avec les acteurs locaux sur la mise en œuvre de ces mesures. L’occasion de constater la pleine mobilisation des Espace France Rénov’ pour relever le défi de la rénovation énergétique.