Publié le 30 janvier 2026
Sécurité dans les transports : Philippe Tabarot lance une étude sur l’organisation de la sûreté à l’heure de l’ouverture à la concurrence
Dans le cadre de la mise en œuvre de sa loi du 28 avril relative au renforcement de la sûreté dans les transports, Philippe TABAROT, ministre des transports, a confié à deux experts une mission sur l’évolution de l’organisation de la sûreté dans le transport ferroviaire et les transports en commun à l’heure de l’ouverture progressive à la concurrence. Objectif : identifier les pistes d’adaptation nécessaires, permettant de garantir, pour tous les usagers, un niveau de sécurité équivalent et performant, quel que soit l’opérateur du service.
Le Ministre a missionné Emmanuelle Prada-Bordenave, conseillère d'État, ancienne présidente adjointe de la section des travaux publics du Conseil d’État, et Christian Meyer, commissaire général honoraire de la police nationale, ancien sous-directeur de la police régionale des transports à la Préfecture de police de Paris, afin de mener cette étude.
Leur travail consistera à :
- cartographier les missions et métiers liés à la sûreté ;
- analyser les expériences équivalentes à l’étranger et les enseignements à en tirer ;
- évaluer les implications opérationnelles, juridiques, financières des différents scénarios, et notamment les besoins éventuels d’évolution sur le plan législatif et réglementaire.
Les experts associeront l’ensemble des parties prenantes (autorités organisatrices, opérateurs, gestionnaires d’infrastructures, gestionnaires des gares, services de l’État, organisations syndicales…) à cette réflexion.
L’ouverture à la concurrence dans le domaine des transports, en favorisant l’arrivée de nouveaux acteurs, rend nécessaire une réflexion sur les modes de gestion de la sûreté dans les transports, jusqu’à présent organisés autour des acteurs historiques.
Promulguée le 28 avril, la loi Tabarot de renforcement de la sécurité dans les transports renforce les moyens consacrés à la sûreté, notamment ceux de la Suge et du GPSR. Dans un contexte de progression de l’ouverture à la concurrence, engagée dans le secteur ferroviaire et étendue depuis 2023 aux réseaux de bus franciliens, de métro et de tramway, Philippe TABAROT a fait de la réflexion sur l’adaptation des dispositifs de sûreté un axe important de sa loi.
La mission devra explorer les pistes nécessaires pour assurer la cohérence globale en matière de sûreté, quelle que soit la gouvernance des transports (services librement organisés ou marchés conventionnés).
Les conclusions du rapport, attendues à l’été 2026, alimenteront le rapport que le Gouvernement devra remettre sur ce sujet au Parlement avant fin 2026, conformément à l’article 27 de la loi.
« Avec l’ouverture à la concurrence, le paysage des transports évolue rapidement. Cette mission, confiée à deux experts reconnus, a pour vocation d’analyser les besoins en matière de sûreté dans un contexte où un nombre croissant d’opérateurs coexisteront. L’enjeu : alors que 105 000 faits de violence ont été recensés dans les transports en commun en 2025, assurer sans discontinuité la sécurité aux usagers, quel que soit l’opérateur. »