Publié le 28 juillet 2025
Rénovation énergétique des copropriétés : publication du second et dernier décret sur le prêt collectif à adhésion simplifiée
Valérie Létard, ministre chargée du logement, se félicite de la publication au journal officiel du 27 juillet du second décret d’application du prêt collectif à adhésion simplifiée instauré par la loi du 9 avril 2024 dite « Habitat dégradé ».
Le prêt collectif est un outil indispensable pour accélérer la rénovation des immeubles collectifs. En complément des aides publiques disponibles, il permet d’étaler dans le temps le coût des travaux de rénovation des immeubles en copropriétés.
Tous les textes réglementaires sont désormais en place pour que les acteurs bancaires puissent déployer ce nouveau prêt. C’est également l’un des principaux outils qui pourrait être mobilisé par une banque de la rénovation, évoquée dans le rapport remis au Gouvernement le 11 juillet dernier, et qui va faire l’objet de travaux d’approfondissement dans les prochains mois.
Plus spécifiquement, ce second décret apporte des mesures spécifiques aux copropriétés dégradées, en étendant aux prêts collectifs le champ d’intervention du Fonds de Garantie pour la Rénovation (FGR) jusqu’ici réservé aux prêts individuels. Très concrètement, la garantie de l’Etat sera apportée aux prêts consentis aux copropriétés dégradées pour inciter les acteurs bancaires et assurantiels à financer les rénovations de ces copropriétés.
« Avec ce second décret, le Gouvernement met en place les conditions pour faire émerger de premiers prêts collectifs. Ce nouveau vecteur de financement, privé, est nécessaire pour poursuivre la rénovation des logements en copropriété, aux côtés d’autres dispositifs soutenus par l’Etat tels que MaPrimeRénov’ pour les copropriétés, qui financera 40 000 logements en 2025, ou l’éco-prêt à taux zéro, qui rencontre actuellement un important succès. Je réunirai à nouveau les acteurs bancaires et de l’immobilier à la rentrée pour faire un point d’étape sur ces différents leviers, dans l’optique de déployer de premières offres de prêts collectifs le plus rapidement possible. »