Le Gouvernement formule dès à présent trois axes de propositions structurants pour conforter sur le long terme l’assurabilité des territoires face à l’intensification des risques climatiques. Ces mesures visent à identifier des solutions pérennes pour les territoires ultra-marins, faire évoluer le régime d’assurance des catastrophes naturelles pour garantir sa soutenabilité et faire changer d’échelle la prévention des risques.

Dans un contexte d’intensification des événements climatiques extrêmes, l’accès à l’assurance et sa pérennité sur l’ensemble du territoire constituent un enjeu central pour le Gouvernement. Dans le cadre du PNACC-3, l’État a confié à la CCR la mise en place de l’Observatoire de l’assurabilité, en lien avec les assureurs et les experts du secteur. Ce premier exercice, centré sur les maisons individuelles et les principaux risques de catastrophes naturelles, confirme qu’il est aujourd’hui possible de trouver une assurance contre les dommages aux biens dans l’ensemble des communes françaises. Il met toutefois en lumière la nécessité d’une vigilance particulière dans certains territoires, notamment en Outre-mer.

À la suite de la remise de ce rapport, le Gouvernement prend acte de ses conclusions et présente trois axes d’action immédiats pour conforter durablement l’assurabilité des territoires français :

1. Une attention renforcée aux territoires ultramarins
Le Gouvernement lancera une mission inter-inspections afin d’approfondir l’analyse de la couverture assurantielle dans les Outre-mer et d’identifier des solutions pérennes pour améliorer la résilience face aux risques naturels.

2. Une évolution du régime Cat Nat pour garantir sa soutenabilité dans la durée
Dans la continuité des concertations avec les acteurs du secteur et des recommandations récentes de la Cour des comptes, le Gouvernement engagera une évolution du régime des catastrophes naturelles. Le Gouvernement souhaite garantir la viabilité du régime d’indemnisation des catastrophes naturelles, dit « régime Cat Nat », pour maintenir la solidarité nationale à long terme. 
Le Gouvernement s’engage en particulier à examiner tous les cinq ans le taux de surprime Cat Nat et à initier des réflexions afin de s’assurer d’une juste répartition de la charge du régime entre les assurés.

Par ailleurs, en lien avec la CCR, des mesures complémentaires seront mises en œuvre afin de soutenir la présence des assureurs dans les zones les plus exposées et de renforcer la couverture en réassurance de certains risques. L’accès au Bureau central de tarification sera également facilité afin de mieux protéger les Français confrontés à des situations d’absence d’assurance.

3. Un renforcement de la prévention des risques centré sur la réduction individuelle de la vulnérabilité
Le Gouvernement engagera un travail structurant avec les assureurs et les collectivités territoriales pour renforcer la prévention des risques naturels et réduire la vulnérabilité des logements. Cette démarche repose sur un principe clair : la solidarité nationale doit s’accompagner d’une responsabilité partagée et d’un effort partagé, notamment financier, entre tous les acteurs, publics comme privés, afin d’accroître la résilience collective face au changement climatique.

Ce rapport constitue ainsi un point d’appui important pour poursuivre et accélérer l’adaptation du modèle assurantiel français aux effets du changement climatique, dans un cadre de solidarité, de responsabilité et d’anticipation.