Remise du rapport d’Emmanuel Barbe « Prévenir les violences et apaiser les tensions pour mieux partager la voie publique »

Le décès tragique de Paul Varry, le 15 octobre 2024 à Paris, a suscité une vive émotion dans notre pays et a provoqué une prise de conscience collective sur la question des violences entre usagers de la route. 

Suite à ce drame, Emmanuel BARBE, inspecteur général de l’administration et ancien délégué interministériel à la Sécurité routière, a été chargé par le Gouvernement d’une mission relative à la question du partage de la route et des violences et tensions qu’il peut entraîner. Après 6 mois de travail conduit avec l’appui de l’inspection générale de l’environnement et du développement durable (IGEDD), et de l’inspection générale de l’administration (IGA), Emmanuel BARBE a remis ce jour les conclusions de sa mission à Philippe TABAROT, ministre des Transports, en présence de Florence Guillaume, déléguée interministérielle à la sécurité routière, de la FUB, Réseau vélo et marche, Paris en Selle, Fédération Française du Cyclotourisme et de la Fédération Française de Cyclisme.   

Le rapport formule 40 recommandations, dont 18 sont jugées prioritaires. Elles portent notamment sur :

• La formation et l’information : le rapport suggère d’évaluer des dispositifs d’apprentissage de la sécurité routière et du vélo, notamment le savoir rouler à vélo (SRAV)) de la maternelle au lycée. Il propose également de rendre les formations à l’apprentissage du vélo ou à la remise en selle éligibles au Compte Personnel de Formation (CPF). Le rapport suggère de distribuer des QR code permettant d’accéder à la présentation des principales évolutions de la réglementation tant à l’issue des stages de sensibilisation à la sécurité routière que lors de l’achat d’un vélo.
   
• Les conditions et règles de circulation : Le rapport recommande de rendre obligatoire la définition d’au moins une zone 30 dans chaque agglomération et de modifier la règle du dépassement en prévoyant que, sur une route disposant d’au moins deux voies, bidirectionnelle ou non, le véhicule à moteur doit franchir complètement la ligne médiane avec les quatre roues pour dépasser les cyclistes 
   
• L’examen du permis de conduire et sa préparation : Le rapport suggère de réexaminer, dans l’examen théorique général du permis de conduire, la pondération des questions relatives au partage de la voirie et à l’empathie, afin de vérifier qu’elles y occupent une place suffisante. Il suggère également d’expertiser l’utilité et la possibilité, par le biais d’une bicyclette fixe, de faire mesurer aux futurs candidats au permis de conduire, ce que ressent un cycliste lorsqu’il est dépassé par un véhicule. Il invite enfin à rendre obligatoire, dans l’épreuve du permis, la démonstration par le candidat qu’il sait ouvrir la portière du véhicule avec la main opposée.
   
• La voirie et les aménagements cyclables : Le rapport suggère de rappeler l’obligation faite aux collectivités de mettre au point des itinéraires cyclables lors de l’élaboration des documents de planification (PLU, schémas de cohérence territoriale etc.) et d’introduire dans le Code de l’environnement une obligation de mettre au point un aménagement cyclable en cas de création ou de rénovation d’une voie interurbaine, en permettant, le cas échéant, au gestionnaire de prévoir des itinéraires alternatifs ou de prendre en compte ceux qui existent. Il recommande également, avec l’appui du Centre d'études et d'expertise sur les risques, l'environnement, la mobilité et l'aménagement (CEREMA), et en concertation avec des experts et usagers, d’établir des normes visant à harmoniser la conception des aménagements cyclables.
   
• La verbalisation des infractions : Dans le but de verbaliser davantage les cyclistes, le rapport suggère de créer des infractions qui leur sont spécifiques aboutissant à minorer le montant de l’amende encourue pour certaines contraventions au code de la route. Il recommande également de compléter la liste des infractions pouvant donner lieu à vidéoverbalisation et mettre en chantier les modifications législatives nécessaires pour l’utilisation de la vidéoverbalisation augmentée aux fins de verbalisation.
   
• La publicité autour des véhicules : Le rapport recommande de saisir l’autorité de régulation des professionnels de la publicité (ARPP) pour garantir la présence d’un contexte d’usage de la voiture plus représentatif des conditions réelles d’utilisation et notamment de la nécessaire présence et cohabitation de différents usagers de la route 
   
• L’équipement des véhicules : Le rapport suggère d’engager des discussions au sein de l’Union européenne en vue d’introduire l’obligation que tout véhicule léger neuf soit équipé d’une sonnette piétonne de courtoisie et d’expertiser la possibilité d’équiper les autobus de caméras permettant de photographier ou de filmer un usage interdit des voies d’autobus, afin de les transmettre à la police pour verbalisation éventuelle.
   
• La signalisation volontaire des cyclistes : Le rapport suggère d’étudier la faisabilité, en lien avec leur propriétaire, d’utiliser les applications de guidage pour partager en temps réel la position des cyclistes le souhaitant.

Le Gouvernement étudiera attentivement les mesures proposées par ce rapport. Un travail interministériel, associant notamment le ministère des Transports et le ministère de l’Intérieur, sera initié pour examiner précisément ces recommandations et définir les modalités de leur mise en œuvre.