Une réforme structurante pour industrialiser le recyclage en France

La réforme engagée repose sur un choix stratégique fort : orienter la responsabilité élargie des producteurs (REP) textiles vers l’industrialisation d’une véritable filière de recyclage en France. Investir, produire et transformer sur le territoire national est une condition essentielle pour garantir une transition écologique crédible et renforcer la souveraineté économique.

Elle met également fin à un déséquilibre : l’augmentation des obligations de collecte de l’éco-organisme sera désormais synchronisée avec la hausse des capacités locales de recyclage et de réemploi. Le coût global de la REP est stabilisé, mais réorienté vers des investissements structurants.

Transparence et performance environnementale

La traçabilité devient obligatoire pour obtenir un soutien de la REP : chaque flux sera suivi et chaque euro justifié.

Les soutiens seront modulés selon la performance environnementale, avec un soutien renforcé aux activités de recyclage réalisées en France ou à proximité, afin de réduire les impacts et créer de la valeur localement. Il sera également demandé à l’éco-organisme Refashion de faire des propositions sur la mise en œuvre de modulations liées à la performance économique des acteurs.

Parallèlement, de nouvelles règles de gestion par l’éco-organisme sont mises en place : les enveloppes budgétaires fixes pour la communication et la R&D sont remplacées par une obligation de résultats, tandis que la trésorerie est désormais capée pour limiter les provisions.

Pour suivre les conseils du Conseil Général de l’Economie, un audit de Refashion sera également lancé dans les prochains mois, afin d’assurer une utilisation optimale des ressources et un alignement avec les objectifs de la réforme.

Une transition engagée

La refondation se met en marche sans délai, avec un nouveau cahier des charges qui sera soumis à concertation sous un mois. Tous les acteurs seront accompagnés dans cette transition.

Cette évolution porte une ambition claire : faire de la transition écologique un levier de développement économique. Loin d’une logique de décroissance, elle constitue une transformation créatrice de valeur, d’innovation et d’emplois, au cœur de la nouvelle dynamique de la filière textile.