Publié le 03 octobre 2023

Reclassement de plus de 200 communes au titre du zonage ABC

  • Communiqué de presse

Bruno Le Maire, Christophe Béchu, Patrice Vergriete Et Thomas Cazenave annoncent le reclassement de plus de 200 communes au titre du zonage ABC pour faciliter le développement de l'accession à la propriété et du logement locatif intermédiaire de 4,5 millions d'habitants

Le Gouvernement facilite la construction et l’accès à la propriété de près de 4,5 millions d’habitants grâce au reclassement flash de plus de 200 communes au titre du zonage ABC. Plus de 150 communes passent notamment en secteur de « zone tendue » pour soutenir la production de logements neufs sur ces territoires marqués par des tensions fortes sur le marché offrir plus de logements locatifs intermédiaires et faire bénéficier les nouveaux acquéreurs du prêt à taux zéro à compter de 2024. Cette mesure d’application immédiate concrétise l’engagement pris par la Première ministre en juin 2023 lors du Conseil national de la refondation pour le logement. 

Patrice Vergriete ministre délégué au Logement et Thomas Cazenave ministre délégué chargé des Comptes Publics ont signé un arrêté permettant le reclassement de plus de 200 communes au titre du zonage ABC (accueillant près de 4,5 millions d’habitants), dont 154 qui intègrent la zone tendue (B1 ou A) alors qu’elles étaient précédemment classées en zone B2 ou C. Ces communes ont été confrontées depuis plusieurs années à une augmentation rapide des prix de vente et de loyers mesurés par les indicateurs de suivi mis en place. Cet engagement, pris par la Première ministre lors de la restitution du CNR Logement en juin 2023, a été concrétisé après des concertations tenues avec les préfets de département et les élus locaux concernés, au travers notamment de leurs associations, de sorte d’affiner la liste des communes.

Le reclassement va permettre à 154 communes d’accueillir du logement locatif intermédiaire, en passant des catégories C ou B2 aux catégories B1 ou A. Les logements locatifs intermédiaires, destinés aux classes moyennes, présentent des loyers inférieurs de 10 à 15% au marché locatif local. Produits par des opérateurs institutionnels, ils s’adressent par exemple aux salariés, aux jeunes actifs et aux fonctionnaires et autres travailleurs clés. Ils peuvent également être pris à bail par des entreprises privées ou des organismes publics pour loger leurs travailleurs, ce qui en fait un levier pertinent pour renforcer le lien entre l’emploi et le logement. Le reclassement en zonage ABC soutiendra donc le développement de ces logements abordables. D’autres propositions visant à accélérer le développement de l’offre de logement intermédiaire seront présentées dans les prochaines semaines par le Ministre. 

Ce reclassement permettra également aux ménages qui souhaitent acquérir des logements dans ces 154 communes de bénéficier du nouveau prêt à taux zéro à partir de 2024. Le prêt à taux zéro sera en effet recentré en 2024 sur les communes où les besoins de logements sont les plus forts, et soutiendra les ménages de la classe moyenne qui souhaitent y acquérir des logements.

Enfin, le reclassement soutiendra la construction de logements dans les  plus de 200 communes reclassées, en améliorant l’équilibre économique des opérations pour les constructeurs et en élargissant la demande pour certains types de logements. A titre d’exemple, le bail réel solidaire sera accessible à davantage de personnes dans les communes reclassées, avec des plafonds de prix qui seront ajustés au regard de la tension foncière sur ces communes. Le Gouvernement poursuivra cette démarche en actualisant les plafonds de ressources des personnes éligibles au bail réel solidaire dans les prochaines semaines, pour l’étendre à davantage de ménages.

Le processus d’élaboration de ce reclassement a pleinement intégré les spécificités territoriales. Outre la prise en compte des avis des élus locaux, les critères statistiques choisis permettent de porter une vision dynamique de l’aménagement du territoire en reclassant notamment des villes moyennes en fort développement, notamment pour soutenir la ré-industrialisation, ainsi que des communes des zones littorales ou de montagne, confrontées à un besoin accru de logements abordables de longue durée, en particulier pour les travailleurs et les saisonniers. Cette vision sera prolongée par une refonte plus large du zonage ABC initiée en 2024, permettant à la fois une amélioration de la cohérence territoriale du zonage et une place plus grande pour les échanges locaux.

Retrouvez à ce lien la Liste reclassement flash zonage ABC