Publié le 25 octobre 2022
Mis à jour le 14 mars 2024
Qualité de l'air : résultats du 1er comité ministériel sur les zones à faibles émissions mobilité (ZFE-m)
Le mardi 25 octobre 2022 s’est tenu le 1er comité ministériel sur les Zones à faibles émissions mobilité (ZFE-m). A cette occasion, M. Christophe Béchu, ministre de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires et M. Clément Beaune, ministre délégué en charge des Transports, ont réuni, aux côtés de Mme Agnès Firmin Le Bodo, ministre déléguée chargé de l’organisation territoriale et des professions de santé, les 43 présidents des métropoles concernées et ont annoncé de nouvelles mesures afin de lutter efficacement contre la pollution de l’air.
La pollution de l’air entraine plus de 40 000 décès par an selon Santé Publique France, et une part importante de cette pollution résulte du dioxyde d’azote et des particules fines générées par les véhicules. L’amélioration de la qualité de l’air est un enjeu majeur de santé publique et les lois d’orientation des mobilités (2019) et climat et résilience (2021) ont fixé un cadre pour l’instauration, par les collectivités concernées, de Zones à faibles émissions mobilité (ZFE-m) dans 43 agglomérations d’ici 2025. 11 d’entre elles ont déjà mise en place un tel dispositif.
Le 1er comité ministériel sur les ZFE-m a ainsi permis de faire émerger de nouvelles mesures afin d’accompagner au mieux les collectivités et les ménages.
Le Gouvernement prévoit en effet d’accompagner les collectivités dans le déploiement des ZFE-m à travers :
- La mise en place d’un comité de suivi qui se réunira, sous la présidence des ministres, tous les 6 mois ;
- La désignation d’un interlocuteur unique des agglomérations, en charge des ZFE-m ;
- La mise en place progressive d’un contrôle sanction automatisé qui permettra une mise en œuvre effective des ZFE-m. L’Etat travaille d’ores et déjà aux côtés des collectivités afin d’aboutir, d’ici 2024, au déploiement du dispositif technique ;
- L’utilisation du « fonds vert » pour le financement, puisqu’il comporte un volet ZFE-m d’au moins 150 millions d’euros ce qui permettra, notamment, de financer des études d’analyse préalable, des évaluations, ou encore des infrastructures. Le produit des amendes sera également reversé aux collectivités.
En parallèle, l’Etat continue d’aider et d’encourager les ménages à accélérer le verdissement de leur véhicule avec :
- Le bonus écologique pour l’achat d’un véhicule électrique qui passe à 7 000 euros pour les ménages aux revenus les plus modestes ;
- La prime à la conversion qui sera automatiquement renforcée de 1 000 euros lorsque le bénéficiaire habite, ou travaille, en ZFE-m ;
- Et un prêt à taux zéro qui sera proposé à partir du 1er janvier 2023, pour deux ans d’expérimentation, dans les métropoles en dépassement de seuils. Le prêt à taux zéro prévu par la loi climat et résilience a pour objectif de financer l’acquisition de véhicule plus propres, sous conditions de ressources.
Pour aller plus loin, et réduire la pollution atmosphérique dans les ports, Le Gouvernement ouvre également une discussion avec les collectivités volontaires afin de réduire les émissions de polluants atmosphérique associées aux zones portuaires.
« « Il était essentiel de réunir les principaux élus des 43 agglomérations concernées par la mise en place des zones à faibles émissions mobilité. Il s’agit d’un levier d’action central pour améliorer la qualité de l’air et protéger les populations dans les zones denses les plus polluées. Ce premier comité de suivi a pour objectif d’écouter les collectivités afin d’accompagner et d’adapter au plus près des réalités des territoires la mise en œuvre des ZFE-m. L’Etat est pleinement mobilisé pour permettre à chacun de respirer un air de meilleur qualité. » »
« « Les collectivités se mobilisent pour mettre en place les ZFE prévues par la loi. Cette mesure forte pour l’amélioration de la qualité de l’air doit être accompagnée pour être réalisée de façon juste et équitable pour tous. L’Etat prend toute sa part grâce aux dispositifs annoncés ce matin. Dans le secteur des transports, la mise en place des ZFE sera par ailleurs accompagnée de mesures complémentaires pour offrir une solution alternative à la voiture individuelle polluante, comme le leasing social pour les véhicules électriques, les aides au vélo ou le soutien aux transports en commun. » »