Publié le 28 août 2026
Publication au Journal Officiel de l’arrêté définissant le malus ciblant la mode ultra éphémère pour une entrée en vigueur le 1er septembre 2026
Les pratiques industrielles et commerciales de la mode ultra éphémère aboutissent à des volumes de textiles jetés toujours plus importants et à une qualité des vêtements produits qui se dégrade.
À la suite de la promulgation de la loi visant à réduire l'impact environnemental de l'industrie textile, adoptée à l’unanimité à l’Assemblée nationale et au Sénat, Mathieu Lefèvre, ministre délégué chargé de la Transition écologique, a signé l’arrêté permettant la mise en œuvre du malus ciblant les produits commercialisés par les marques de mode ultra éphémère. Cet arrêté vient d’être publié au Journal Officiel.
Ainsi, à compter du 1er septembre 2026, la mise en marché des produits relevant de la mode ultra éphémère, c’est-à-dire les produits caractérisés par une très faible incitation à la réparation et commercialisés par des marques proposant une très large gamme de produits, sera assortie d’un malus dont la valeur peut atteindre jusqu’à 50 % du prix dans la limite de 12 € en 2026 et 19,50 € en 2030.
Ce malus, élaboré avec le concours de la filière textile et sous la responsabilité de Serge Papin, ministre des Petites et Moyennes entreprises, du Commerce, de l’Artisanat, du Tourisme et du Pouvoir d’achat, et de Mathieu Lefèvre, ministre délégué chargé de la Transition écologique, permettra d’inciter les marques à adopter une démarche plus responsable.
« La France est le premier pays au monde à mettre en place un tel dispositif. On a combattu, on a convaincu, on a construit ce texte avec la filière. À partir du 1er septembre, la mode ultra éphémère paie le prix réel de ses dégâts — pour l'environnement, pour nos entreprises, pour nos territoires. C’est un combat utile, mené avec des parlementaires engagés, qui ont porté ce texte et ont permis son adoption. »
« Les effets délétères de la mode ultra éphémère sur notre environnement et notre économie sont connus et documentés. Le Gouvernement est déterminé à y remédier et agit en conséquence dans la lignée de l’important travail mené par la députée Anne-Cécile Violland et la sénatrice Sylvie Valente-Le Hir. Avec l’entrée en vigueur de ce malus, la France, pionnière en Europe dans la lutte pour la régulation de ces pratiques, déploie un instrument puissant et efficace pour lutter contre un modèle qui repose sur le fait qu’un vêtement passe en un temps record des étals d’un magasin à la poubelle noire de son logement. »