Publié le 10 juillet 2024
Mis à jour le 18 juillet 2024
Publication du décret sur la réforme des redevances des agences de l’eau
Christophe BECHU, ministre de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires, et Hervé BERVILLE, secrétaire d'État chargé de la Mer et de la Biodiversité, saluent la qualité du travail avec les collectivités et l'ensemble des parties prenantes qui a permis d'aboutir à une importante réforme des redevances des agences de l’eau. Le décret publié, qui intéresse notamment les services d’eau potable et d’assainissement, pour un rendement global constant de 1,5 milliards d’euros, renforce l’incitativité, la lisibilité et la cohérence de la fiscalité de l’eau avec les ambitions du Plan eau.
Dans une logique de solidarité à l’échelle des bassins versants, les agences de l’eau financent les projets des collectivités, des acteurs économiques et des associations qui concourent au bon état des eaux et à l’adaptation au changement climatique. Elles perçoivent pour ce faire sept redevances auprès des personnes publiques et privées pour atteintes aux ressources en eau, aux milieux aquatiques et marins et à la biodiversité.
Une importante réforme a été engagée par la loi de finances pour 2024, renforçant la lisibilité et l’incitativité et de la fiscalité de l’eau, notamment, en matière de maîtrise des fuites des réseaux d’eau potable et de réduction des pollutions des milieux aquatiques. Ainsi, les redevances de modernisation des réseaux de collecte et de pollution domestique sont remplacées par une redevance sur la consommation d’eau potable et deux redevances de performance sur les services d’eau potable et d’assainissement.
Le décret portant modifications des dispositions relatives aux redevances des agences de l’eau est publié au journal officiel du 10/07/2024. Cette publication marque l’entrée dans la phase opérationnelle de travail avec les collectivités compétentes pour préparer l’application de la réforme des redevances des agences de l’eau à compter du 1er janvier 2025. Ce décret est suivi de plusieurs arrêtés.
Le deuxième semestre 2024 sera ainsi consacré au vote des nouveaux tarifs par les instances des agences de l’eau, à l’adaptation de la facture d’eau et à la pédagogie de la réforme.
Cette réforme est le fruit des travaux engagés il y a plus de 3 ans dans le cadre du Comité consultatif sur le prix et la qualité des services publics d’eau et d’assainissement (CCPQSPEA) du Comité national de l’eau (CNE).
Pour en savoir plus, une plaquette d’information générale et une foire aux questions sont disponibles pour permettre d’appréhender le cadre général de la réforme.