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Publié le 04 septembre 2026

Temps de lecture : 3 minutes

Plan plastique : le Gouvernement invite à finaliser la concertation sur le Plan plastique et propose une consigne volontaire et territorialisée des bouteilles en plastique

Au cours des trois derniers mois, Mathieu LEFEVRE, ministre délégué chargé de la Transition écologique, avec l’appui et le concours de Françoise GATEL, ministre de l'Aménagement du Territoire et de la Décentralisation, a mené une concertation approfondie avec l'ensemble des parties prenantes — collectivités territoriales, industriels, associations d'élus, acteurs du recyclage — pour identifier les leviers les plus efficaces afin d'atteindre les objectifs européens de recyclage des emballages plastiques. Au terme de ces échanges, le Gouvernement propose les orientations suivantes.

L’augmentation du recyclage des plastiques reste une priorité

Le Conseil de planification écologique (CPE), réuni autour du Président de la République le 19 mai dernier, a validé le lancement du Plan Plastique pour accélérer l’éco-conception des emballages, renforcer les capacités industrielles de collecte, de tri et de recyclage, et déployer le réemploi afin d’atteindre nos objectifs européens de 55 % de recyclage des emballages plastiques en 2030, et de 90 % de collecte des bouteilles en plastique en 2029.

En effet, le taux de recyclage des emballages en plastique était seulement de 25,7 % en 2024 et celui des bouteilles en plastique de 58,3 %, plaçant la France parmi les derniers États membres de l’Union européenne. La France doit accélérer et rattraper son retard.

Des concertations ont été engagées par Mathieu Lefèvre avec l’ensemble des parties prenantes pour identifier les actions concrètes, dont la consigne pour recyclage, qui permettront d’atteindre ces objectifs.

Ces concertations ont confirmé l’état des lieux au niveau national et l’importance d’améliorer les performances de recyclage et de collecte.

Les performances de collecte sont extrêmement différentes d’un territoire à l’autre

En effet, l'analyse des résultats réalisée, montre que les performances de collecte des bouteilles en plastique sont extrêmement variables d’un territoire à l’autre :

  • Près de 230 intercommunalités, regroupant plus de 11 millions d'habitants, notamment en zone rurale, atteignent déjà l'objectif de 77 % de collecte des bouteilles en plastique.
  • Près de 45 intercommunalités, regroupant plus de 14 millions d’habitants, notamment en zone urbaine, présentent un taux de collecte des bouteilles en plastique inférieur à 35 %.

Dans ces conditions, le Gouvernement propose de mieux prendre en compte la réalité territoriale des niveaux de performance des intercommunalités.

Une application uniforme de la consigne sur l’ensemble du territoire national modifierait en profondeur l’organisation des collectivités qui ont déjà atteint le niveau de performance attendu. Un effort supplémentaire est cependant nécessaire pour les collectivités qui présentent des taux de collecte très en deçà des objectifs nationaux.

Le Gouvernement propose ainsi la mise en place de la consigne à l'échelle des seules collectivités volontaires, notamment celles présentant les taux de collecte les plus bas. Aucun dispositif de consigne obligatoire ne sera mis en place, dans le respect des compétences décentralisées.

Le Gouvernement invite l’ensemble des parties prenantes — collectivités territoriales, industriels, associations d'élus, acteurs du recyclage — à poursuivre les concertations dans les prochains jours sur les modalités de mise en œuvre du plan plastique.

Françoise GATEL, ministre de l’Aménagement du territoire et de la Décentralisation : « Les collectivités territoriales sont des acteurs majeurs de la collecte et du traitement des déchets, et leur expertise en la matière n’est plus à démontrer. Les communes et les intercommunalités sont également en première ligne dans la réalisation des objectifs de transition écologique et de recyclage des bouteilles et emballages en plastique. Nous devons construire avec les élus, en confiance et en responsabilité les solutions les plus adaptées aux territoires. C’est le sens de la concertation voulue par le Premier ministre. »

Mathieu LEFEVRE, ministre délégué chargé de la Transition écologique : « Je veux d'abord remercier l'ensemble des parties prenantes pour le travail mené ensemble ces trois derniers mois. Compte-tenu du diagnostic partagé avec les collectivités territoriales sur la performance de la collecte, le Gouvernement fait le choix d’une approche territorialisée. Notre responsabilité est de choisir les solutions qui fonctionnent, territoire par territoire, sans pénaliser les collectivités qui ont déjà obtenu de très bons résultats. »