Publié le 16 décembre 2022
Plan national de réduction des émissions de polluants atmosphériques (PREPA) pour la période 2022-2025
Le Gouvernement a publié les actions prioritaires de réduction des émissions de polluants atmosphériques (PREPA) pour la période 2022-2025. Définissant la stratégie nationale, ce plan contribue ainsi au respect par la France de ses engagements européens.
A la suite du précédent plan (2017-2021), un nouvel arrêté détaillant le plan 2022-2025, définissant de nouvelles mesures à mettre en œuvre pour la période 2022-2025 a été publié aujourd’hui. Pour atteindre les objectifs, des actions dans tous les secteurs sont nécessaires. Ce plan regroupe dans un document unique les orientations de l’État en faveur de la qualité de l’air sur le moyen et long termes dans de nombreux secteurs :
INDUSTRIE
Le plan prévoit de renforcer les exigences réglementaires et leur contrôle pour réduire les émissions d’origine industrielle, notamment via une augmentation des contrôles des installations classées (ICPE) dans les zones les plus polluées et pour les installations les plus émettrices.
TRANSPORT
Le PREPA vise à développer des mobilités actives et des transports partagés.
Il prévoit de favoriser l’utilisation des véhicules les moins polluants, notamment à travers les aides à la conversion et la mise en place de zones à faibles émissions mobilité (ZFE-m) dans les agglomérations de plus de 150 000 habitants. Pour accompagner le déploiement et l’accélération des ZFE-m, des actions cofinancées par l’Etat et les collectivités locales sur les territoires concernés par des ZFE-m existantes seront mises en place par le biais du fonds d’accélération de la transition écologique dans les territoires (fonds vert).
Des actions sont également prévues pour réduire les émissions du transport aérien, maritime et fluvial incluant notamment la réduction de l’usage des groupes électrogènes dans les aéroports ou le branchement à quai dans les ports.
RESIDENTIEL-TERTIAIRE
Le PREPA prévoit de poursuivre l’incitation à la rénovation thermique des logements et mise en œuvre du plan d’action pour la réduction des émissions de particules fines issues du chauffage au bois, incluant en particulier une meilleure information du public sur les impacts du chauffage au bois, le renouvellement des appareils peu performants vers des appareils moins émetteurs, et la mise en œuvre de plans d’actions locaux.
AGRICULTURE
Le PREPA prévoit des mesures visant au :
- recul progressif de l’usage de matériels d’épandage émissifs (buses palettes) au profit de matériels plus vertueux (rampes à pendillards, injecteurs);
- enfouissement post-épandage rapide des fertilisants azotés ;
- développement de l’utilisation de couvertures de fosses à lisier ;
- développement de l’utilisation d’outils de pilotage pour adapter la dose d'azote apportée aux cultures ;
D’autres mesures visent particulièrement la sensibilisation et la formation des professionnels et futurs professionnels à la qualité de l'air en agriculture.
« Malgré des progrès au cours de ces 20 dernières années, la pollution de l'air continue à être un problème de santé publique majeur, en particulier dans les zones fortement urbanisées, en causant près de 50 000 morts chaque année. Ce nouveau plan national de réduction des émissions de polluants atmosphérique est le fruit d’un long travail de concertation. Il rassemble l'ensemble des actions qui permettront de protéger les français en diminuant la pollution dans tous les domaines : transport, bâtiment, agriculture, industrie. Ces actions nous permettront de baisser rapidement nos émissions de polluants atmosphériques et d'améliorer la santé de tous. »