Nouvel acte de décentralisation : des pistes concrètes au service d'une action publique toujours plus efficace et proche des citoyens

Ces nombreuses propositions portaient notamment sur le logement, la mobilité, la santé, l’orientation, la différenciation, l’aménagement du territoire, le développement économique, le sport, le tourisme, la culture ou encore la sécurité.

Cette réunion a permis de définir : 

• Un objectif commun : clarifier les compétences et conforter l’État local au service de l’action publique
• Une base de travail : des rapports parlementaires existants, des missions, des propositions locales, une réforme de l’action territoriale de l’État déjà engagée avec des décrets et une circulaire visant à réformer l'action territoriale

et de dégager les principaux axes de travail pour conforter la décentralisation et relancer la déconcentration au service d’une action publique toujours plus efficace et proche des citoyens.

La ministre est revenue sur la méthode permettant de rédiger un projet de loi dans les délais annoncés par le Premier ministre, en commençant par préciser le rôle de l’Etat. L’objectif est de faire circuler le pouvoir dans le pays par un mouvement coordonné de décentralisation, de déconcentration et de simplification.

Les participants ont échangé sur les pistes concrètes données par le Premier ministre lors des différents congrès d’élus : organisation des soins de proximité, décentralisation du logement et des aides à la pierre, achèvement de la décentralisation du réseau routier national, renforcement des capacités des polices municipales…

La prochaine étape de ce nouvel acte de Décentralisation aura lieu lors du second Roquelaure de la simplification le 9 décembre prochain.

En parallèle, les ministères recevront les parlementaires et les associations d’élus pour avancer sur la rédaction des propositions législatives issues de ces échanges.