Publié le 17 novembre 2023
Le Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires sanctionne l'éco-organisme de la filière "pollueur-payeur" des produits du tabac
Par une décision en date du 15 novembre 2023, le Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires a émis une décision d’astreinte financière journalière à l’encontre de l’éco-organisme Alcome chargé de la prévention et de la gestion des mégots pour le compte des producteurs de tabac.
Cette décision fait suite au refus de l’éco-organisme de se conformer à la mise en demeure émise le 19 juin 2023 par la Direction générale de la prévention des risques (DGPR) de produire dans les délais impartis les éléments permettant de soutenir financièrement les collectivités territoriales pour l’acquisition et la mise en place de cendriers de rue de leur choix.
Le montant de cette astreinte a été fixé de manière progressive, à 100 €/jour jusqu’à la fin du mois de novembre, puis à 7500 €/j à compter du 1er décembre, l’objectif étant d’inciter l’éco-organisme à régulariser la situation dans les plus brefs délais.
Vous trouverez via ce lien la décision d'astreinte