Mesures d'accompagnement pour les acteurs des transports face à la hausse des prix du carburants

Dans le contexte du conflit au Moyen-Orient, les cours mondiaux du pétrole et de ses dérivés ont cru significativement. La réponse structurelle à cette crise repose sur l’action diplomatique engagée par la France pour mettre fin au conflit et lever le blocage du détroit d’Ormuz. La durée de cette crise est incertaine, avec une volatilité importante des cours liée aux soubresauts géopolitiques.

Pour les entreprises du transport, notamment les TPE et PME du transport routier, les dépenses en carburant - pouvant représenter jusqu’à un tiers des coûts d’exploitation - pèsent lourdement sur la trésorerie, déjà caractérisée par des marges traditionnellement faibles.

Depuis le début de la crise, Philippe TABAROT a mené des consultations avec l’ensemble des acteurs du secteur :

• Les 3 et 10 mars avec les compagnies aériennes, gestionnaires d’aéroports, armateurs ;
• Le 17 mars avec Maud Bregeon, ministre déléguée chargée de l’Énergie, avec les acteurs du transport de marchandises et de voyageurs dont les taxis et les VTC, en y associant les chargeurs et les distributeurs de carburant.

A l’issue de ces échanges, des mesures de soutien de la trésorerie sont mises en œuvre dès à présent, tandis que la concertation se poursuit avec la filière pour se préparer à une crise potentiellement plus longue.

Mesures immédiates de soutien à la trésorerie 

• Report de cotisations sociales : un délai de paiement sans frais ni majoration sera accordé aux entreprises de transport qui en feront la demande à leur URSSAF ;
• Étalement des échéances fiscales : les entreprises de transport peuvent demander un étalement de leurs échéances fiscales auprès de leur direction départementale des finances publiques ;
• Mise en place de prêts de court terme exceptionnels par Bpifrance, pour venir en appui à la trésorerie des TPE les plus exposées à la hausse des prix du carburant. 

Le Ministre présentera le détail de ces mesures et de leur mise en œuvre lors de réunions dédiées avec les acteurs de la filière mardi, mercredi et jeudi de cette semaine.

Une mobilisation collective de la filière

Ces réunions permettront aussi de faire un point de situation sur la solidarité à l’œuvre au sein de la filière et les solutions remontées par les acteurs. 

Le Ministre a appelé à une solidarité de toute la filière, en particulier envers les 45 000 entreprises du transport routier – dont une majorité de TPE et PME. L’objectif : partager équitablement les efforts, de la chaîne logistique aux chargeurs, en associant également les distributeurs, pour réduire les délais de paiement et prévenir les difficultés de trésorerie.

À la demande des professionnels, et en accord avec les chargeurs, le Comité National Routier a décidé d’adapter temporairement la publication des indices du gazole : tous les 15 jours au lieu d’une fois par mois. Cette mesure permet aux entreprises de réaliser des facturations intermédiaires, améliorant ainsi leur trésorerie en période de crise. Par ailleurs, les chargeurs ont été invités, dans la mesure du possible et dans le respect des délais légaux, à réduire leurs délais de paiement pour soutenir davantage les transporteurs.