Cette initiative fait suite à la mission confiée début 2025 à Yves Ramette, Christian Dugué et François Feugier par les ministres des Transports et de l'Industrie, dont l’objectif était d’identifier les leviers permettant d'améliorer la conduite des programmes de matériels roulants neufs, à la lumière des retards observés ces dernières années.

Les conclusions de la mission ont permis d'établir un diagnostic précis des causes profondes – réparties tout au long de la chaîne de valeur du matériel roulant, de l'expression du besoin jusqu'à l'autorisation de mise en service – et d’identifier les axes de performance collective de la filière pour accompagner les transformations à venir dans un contexte d’ouverture à la concurrence du secteur ferroviaire.

Sur la base de ce diagnostic, l'État, les Régions, les opérateurs ferroviaires et les industriels ont élaboré conjointement un plan d'actions, signé aujourd'hui par l'ensemble des parties prenantes. Celui-ci s'articule autour de trois priorités :

1. Recréer une dynamique collective de filière, en renforçant la coopération entre l’État, les Régions, les opérateurs ferroviaires et les industriels, en fluidifiant les relations entre les acteurs de la chaîne d'approvisionnement pour mieux anticiper les risques, partager les bonnes pratiques et associer pleinement les PME-TPE.
2. Renforcer la maîtrise d’ouvrage en amont des contrats de matériels roulants neufs, en anticipant les besoins des usagers et les besoins fonctionnels exprimés par les autorités organisatrices de la mobilité, en définissant un meilleur cadrage des futurs appels d'offres, en offrant à l’ensemble des industriels une vision claire des besoins pour les 15 prochaines années, et en intégrant avec plus d’efficacité les enjeux industriels et les innovations dès l’amont des projets tout en évaluant les impacts sur l’infrastructure ferroviaire existante.
3. Sécuriser la réalisation des contrats, les essais et l’homologation des matériels roulants neufs, en standardisant les jalons de réalisation définis par les processus industriels, en optimisant les phases d'essais grâce à la simplification des règles applicables, tout en maintenant un haut niveau d'exigence en matière de sécurité ferroviaire.

Les signataires du plan d'actions couvrent l’ensemble de la filière, donneurs d’ordre, industriels et exploitants :

Chacune des actions de ce plan a été confiée à un ou plusieurs acteurs de la filière ferroviaire, et tous suivront collectivement l’avancement de l’ensemble des actions au sein d’un comité de pilotage. À l’issue du comité ferroviaire réuni aujourd’hui, le second semestre 2026 permettra de consolider les diagnostics et d’élaborer les référentiels communs. À partir de 2027, les mesures seront progressivement intégrées aux programmes, aux appels d’offres et aux démarches de progrès industriel.

Cette démarche collective ne se substitue pas aux responsabilités propres de chaque autorité organisatrice de la mobilité, maître d’ouvrage, opérateur, industriel ou gestionnaire d’infrastructure ; elle vise à mieux anticiper les risques communs, à améliorer les interfaces entre acteurs et à renforcer le suivi des programmes.

Annexe

Dans le détail, le plan d’actions prévoit qu’une dizaine de groupes de travail seront mis en place pour travailler sur les différents chantiers de la filière, répartis en trois axes stratégiques :

Axe 1 — Recréer une dynamique collective de filière

Un comité de pilotage du plan d’action associant les ministères des Transports et de l’Industrie, Régions de France, les industriels, les opérateurs, les gestionnaires d’infrastructure, les fédérations professionnelles, les représentants de la chaîne d’approvisionnement et les autorités de sécurité se réunira chaque mois.

Cette gouvernance devra permettre de suivre les actions engagées, d’identifier les points de blocage, de structurer des groupes de travail thématiques et de capitaliser collectivement sur les retours d’expérience.

Des travaux pour élaborer une charte de l’industrie ferroviaire seront ainsi lancés, afin de formaliser les engagements partagés de la filière de la construction de matériels roulants, ciblant la qualité du dialogue industriel, l’anticipation des risques, le soutien aux PME et l’amélioration continue.

Un chantier spécifique sera également consacré à l’excellence industrielle et à la sécurisation de la chaîne d’approvisionnement pour la construction de matériels roulants. Il devra permettre d’identifier les goulets critiques, d’établir un référentiel commun de bonnes pratiques, de lancer un plan d’actions pour le soutien aux PME et sous-traitant et de suivre des indicateurs tels que le respect des jalons, la qualité, la livraison à l’heure ou le traitement des non-conformités.

Axe 2 — Renforcer la maîtrise d’ouvrage en amont des contrats

La phase amont est déterminante pour la réussite d’un programme de matériel roulant. Une expression de besoin trop instable ou une prise en compte tardive des contraintes système peuvent générer des dérives importantes en phase de réalisation.

Le plan d’action prévoit l’élaboration d’un guide de bonnes pratiques de maîtrise d’ouvrage, incluant des recommandations pour la commande publique. Ce guide portera sur la définition des besoins, la répartition des rôles, l’analyse de la valeur, la maîtrise de l’innovation et de la complexité, la prise en compte du coût global de possession et l’intégration des contraintes d’exploitation et de maintenance.

Concernant les besoins nouveaux en termes de fonctionnalités du matériel roulant, le plan d’action tiendra compte des orientations du CORIFER - Comité d'Orientation de la Recherche & de l'Innovation - en termes d’innovations ainsi que des réflexions au niveau européen.

Le plan d’action prévoit également une meilleure intégration des enjeux de cybersécurité et de connectivité. Les matériels roulants sont désormais des systèmes numériques complexes, connectés à des infrastructures, à des outils d’exploitation et à des systèmes de maintenance ; et soumis à des règlementations européennes sur les risques cyber. Les exigences doivent être intégrées dès la conception des appels d’offres, puis suivies lors des essais, de l’homologation et de la maintenance.

La question de la standardisation devra être abordée de manière équilibrée. Il ne s’agit pas de nier les besoins spécifiques des territoires ou des réseaux, ni les contraintes inhérentes à l’infrastructure historique, mais de rechercher chaque fois que possible des solutions plus robustes, mieux maîtrisées et moins génératrices de risques industriels.

Enfin, une vision consolidée des commandes potentielles en France à dix ou quinze ans permettra de donner à la filière une meilleure visibilité sur les besoins à venir, notamment pour les matériels régionaux de voyageurs et les opérations de rénovation ou de rétrofit à mi-vie.

Axe 3 — Sécuriser la réalisation des contrats, les essais et l’homologation

La phase de réalisation concentre une part importante des risques : industrialisation, coordination des fournisseurs, maîtrise des modifications, disponibilité des composants, essais, homologation et préparation de la mise en service jusqu’à l’autorisation donnée par l’autorité de sécurité.

Le plan d’action propose de clarifier les exigences applicables et d’identifier les possibilités d’allègement ou de simplification, notamment lorsque certaines règles se superposent ou lorsque des exigences extra-réglementaires peuvent créer de l’incertitude.

Un travail spécifique sera mené sur les procédures d’essais. L’objectif est de mieux organiser les différentes séquences d’essais, de reconnaître lorsque cela est possible les essais déjà réalisés auprès d’autres autorités d’homologation et de réduire les délais évitables.

Ce travail pourra s’appuyer sur des comparaisons européennes, sur l’analyse des protocoles d’essais existants, sur les capacités des sites d’essais et sur les apports des nouvelles technologies, notamment les outils numériques et les jumeaux numériques. La sécurité ferroviaire demeure le principe directeur. L’enjeu est de gagner en efficacité et en prévisibilité, non de réduire le niveau d’exigence.