Publié le 06 mai 2024

Limitation de l’engrillagement dans les espaces naturels : Christophe Béchu et Hervé Berville annoncent la mise en place d’un comite de suivi

  • Communiqué de presse

Christophe Béchu, ministre de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires, et Hervé Berville, secrétaire d’Etat chargé de la Mer et de Biodiversité, se sont rendus ce vendredi 3 mai dans le Loiret et dans le Cher afin de faire un point sur la mise en œuvre de la loi visant à limiter l’engrillagement dans les espaces naturels. Ils ont annoncé à l’issue la mise en place d’un comité de suivi pour mesurer son application qui sera présidé par Hervé Berville.

Accompagnés de l’écrivain Nicolas Vanier, les ministres sont allés à la rencontre des élus de la région Centre-Val de Loire ainsi que des agents de l’Office Français de la Biodiversité (OFB), ce vendredi 3 mai, pour échanger sur la mise en application de la loi dite « engrillagement ».

Cette loi, adoptée le 2 février 2023 et dont les textes d’application ont été publiés le 9 avril dernier au Journal Officiel, vise à limiter l’engrillagement dans les espaces naturels et à protéger la propriété privée. Elle permet de rétablir les continuités écologiques pour que la faune sauvage se déplace librement dans les espaces naturels, facilite l’intervention en forêt en cas d’incendie et vise à préserver les paysages. La loi s’applique déjà aux nouvelles clôtures sauf exceptions énumérées dans la loi. Elle prévoit également, d’ici au 1er janvier 2027, la mise en conformité des clôtures existantes depuis moins de 30 ans.

Il s’agit d’un enjeu de protection de la faune sauvage pour lequel l’Etat, à travers les actions fondamentales de pédagogie, de contrôle et de sanction de l’OFB, est particulièrement engagé. Entre février 2023 et aujourd’hui, 61 cas précis d’engrillagement ont été analysés par l’OFB dans la région Centre-Val de Loire, 8 d’entre eux ont donné lieu à des procédures judiciaires.

Au cours de ce déplacement, Christophe Béchu et Hervé Berville ont annoncé la mise en place d’un comité de suivi afin de mesurer l’application de la loi. Il sera présidé par Hervé Berville et réunira les élus et associations, ainsi que l’OFB et l’ONF. Les objectifs de ce comité de suivi seront d’accompagner au mieux les acteurs concernés et ainsi organiser le travail partenarial en vue du 1er janvier 2027. Les Ministres ont également mandaté l’OFB pour rédiger un guide pédagogique pour informer l’ensemble des propriétaires des enjeux et de leurs obligations.

« Parce que les continuités écologiques sont essentielles à la préservation de la biodiversité, nous devions limiter le mouvement d'engrillagement qui touchait certaines de nos régions comme la Sologne. C'est la raison pour laquelle, après avoir déployé l'ensemble des textes d'application visant à limiter ce phénomène, j'ai tenu à visiter ce territoire et dresser le bilan des opérations conduites par l'OFB. Mais c'est aussi grâce au dialogue et à la pédagogie que nous pourrons faire un partage intelligent des écosystèmes. »

Christophe Béchu

« « L’importance du respect des lois. Avec pédagogie, nous permettons de faire respecter les règles sur le désengrillagement qui sont applicables à tous. L’OFB contrôlera aussi davantage et le comité de suivi permettra de porter cette ambition dans une logique partenariale. L’idée est simple : s’assurer de l’efficacité de la loi pour améliorer l’accès à la nature de nos concitoyens, la faune et en faveur de la sécurité ». Il conclut « c’est un chantier qui renforcera les liens entre les Français et la nature ». »

Hervé Berville