Publié le 18 janvier 2023

L’État prend acte de l’ouverture de la procédure formelle d’examen de la Commission européenne sur les conditions de financement de l’activité de fret de la SNCF remontant à plusieurs années, avant la création de la filiale Fret SNCF en 2020

  • Communiqué de presse

Le Gouvernement est pleinement mobilisé pour apporter tous les éléments de réponse pertinents à la Commission dans le cadre de cette procédure qu’il aborde dans un esprit coopératif et déterminé. Il est confiant dans la volonté mutuelle de garantir l’avenir du développement du fret ferroviaire. Le Gouvernement rappelle que le Groupe SNCF a contribué à maintenir l’activité de fret en France alors que le transport ferroviaire de marchandises faisait face à une concurrence accrue.

En assurant les conditions de la création de Fret SNCF SAS au 1er janvier 2020 dans le cadre de la réforme ferroviaire, l’État a accompagné la poursuite de la transition d’un acteur clé dans la réponse à l’urgence climatique et au développement d’une solution de transport décarbonée.

Cet appui du Gouvernement au fret ferroviaire a été renforcé il y a un an avec le plan de relance destiné à soutenir ce moyen de transport plus respectueux de l'environnement et moins énergivore. Il s’inscrit dans le Pacte vert de la Commission européenne, avec l’ambition de doubler la part de marché du fret ferroviaire d’ici 2030.

« « Le Gouvernement aborde cette procédure avec confiance, au vu des réformes et efforts engagés. Nous sommes plus que jamais déterminés à garantir et développer la place du fret ferroviaire en France. »  »

Clément Beaune