Publié le 08 décembre 2023

Lancement des concertations autour de la décentralisation des politiques du logement et de l'habitat

  • Communiqué de presse

Christophe Béchu, ministre de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires et Patrice Vergriete, ministre délégué au Logement ont lancé ce jour, les concertations autour d’une décentralisation de la politique du logement et de l’habitat souhaitée par le Président de la République. L’Association des Maires de France, Intercommunalités de France, l’Association des Départements de France, France Urbaine, Régions de France, l’Association des Maires Ruraux, Villes de France et l’Association des Petites Villes de France participeront à cette première réunion.

Les besoins des habitants en matière de logement diffèrent de plus en plus en fonction des territoires. Différences d’attractivité que reflètent les prix au mètre carré en location comme en accession ou encore le développement de l’offre de locations touristiques de courte durée et le taux de vacance, différences démographiques en matière de vieillissement, de population active ou étudiante, différences géographiques se traduisant par des enjeux d’adaptation au changement climatique variables suivant les territoires, différences de patrimoine et d’urbanisme, sont autant de raisons qui conduisent aujourd’hui à la nécessité d’une réforme pour rapprocher les décisions en matière de politique du logement des habitants des territoires. La décentralisation doit permettre de clarifier et simplifier les responsabilités des collectivités et de l’Etat dans l’élaboration et la mise en œuvre des politiques de l’habitat pour une meilleure compréhension par les citoyens et une plus grande efficacité par une proximité et une différenciation locale renforcées. 

Lors d’une rencontre organisée avec les principales associations d’élus ce jeudi 7 décembre, les ministres ont présenté les axes de réflexion qui animeront les échanges jusqu’en avril prochain autour de concertations nationales et territoriales qui devront apporter des réponses aux questions suivantes : quelles collectivités prendront demain la responsabilité du pilotage des politiques du logement ? Quelles seront les compétences à leur disposition et les responsabilités associées ? Quels seront les moyens de régulation et de financement nécessaires à la réussite de cette décentralisation ?

Ils ont insisté sur l’importance de ce dialogue avec les élus mais aussi avec les citoyens, qui sera demain le fondement de politiques du logement et de l’habitat renouvelées au service de tous. Les conclusions de cette démarche viendront nourrir le projet de loi consacré au rapport entre l’habitat et les territoires que le gouvernement entend déposer au Parlement au printemps 2024.