Publié le 11 octobre 2024

Indépendance et impartialité de SNCF Réseau : François Durovray prend connaissance du rapport de l'Autorité de régulation des transports

  • Communiqué de presse

François Durovray, ministre délégué chargé des transports, a pris connaissance du rapport rendu public ce 10 octobre 2024 par l’Autorité de régulation des transports et relatif au « code de bonne conduite et l’indépendance du gestionnaire d’infrastructure SNCF Réseau ».

François Durovray est attentif à la bonne mise en œuvre des textes européens et nationaux qui prévoient le respect des garanties d’indépendance et d’impartialité dans l’exercice des fonctions essentielles de tarification de l’infrastructure et de répartition des sillons ferroviaires. Il est également attaché au choix, fait par la France en 2014 et réaffirmé lors du nouveau pacte ferroviaire de 2018, d’un gestionnaire d’infrastructure ferroviaire, SNCF Réseau, intégré au sein d’un groupe public ferroviaire unique, au bénéfice des salariés du groupe et de sa performance économique.

Il invite en conséquence la direction de SNCF Réseau à se saisir des recommandations stratégiques et opérationnelles formulées par l’Autorité afin de parfaire le dispositif porté notamment au sein de l’entreprise par le « code de bonne conduite » de SNCF Réseau. Il note avec satisfaction que la réponse du président - directeur général de SNCF Réseau, également publiée par l’Autorité, fait part de son large accord sur ces mesures et indique que leur mise en œuvre est déjà engagée.

Plus largement, François Durovray se félicite que l’Autorité de régulation des transports, à l’instar de l’Autorité de la concurrence dans son avis 23-A-18 du 29 novembre 2023, n’ait mis en lumière aucune situation dans laquelle SNCF Réseau aurait manqué à son devoir d’indépendance et d’impartialité. L’ouverture effective du marché ferroviaire français valide la pertinence du cadre normatif en vigueur et sa bonne application par SNCF Réseau en matière d’indépendance des fonctions essentielles et d’impartialité vis-à-vis de l’ensemble des entreprises ferroviaires.