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Publié le 30 janvier 2025

Temps de lecture : 2 minutes

Indemnisation de la fermeture de la pêche dans le Golfe de Gascogne : la Commission européenne accède aux demandes de la France

Depuis le 22 janvier et jusqu’au 20 février 2025, le Golfe de Gascogne fait l’objet d’une fermeture de la pêche pour près de 300 navires.

Lors de sa rencontre avec les professionnels de la pêche au Guilvinec (29) le 17 janvier dernier,
Agnès PANNIER-RUNACHERministre de la Transition écologique, de la Biodiversité, de la Forêt, de la Mer et de la Pêche, a rappelé que la fermeture de la pêche à l’hiver 2024 s’est avérée très efficace avec une division par quatre des captures accidentelles de cétacés. Elle a aussi rappelé que l’ambition de l’ensemble des acteurs reste une réouverture de la pêche dans le golfe de Gascogne en 2027. 

Lors de ce même déplacement, un soutien financier de l’Etat a été annoncé à hauteur de 20 millions d’euros pour indemniser les navires touchés par la fermeture ainsi que les mareyeurs. Deux dispositifs de soutien ont été notifiés à la Commission européenne. 

Aujourd’hui, Agnès PANNIER-RUNACHER annonce que la Commission européenne valide le dispositif d’indemnisation proposé par la France pour l’amont de la filière. Afin de couvrir au plus près les pertes des entreprises, les taux d’indemnisation de l’année dernière seront reconduits (80% pour les chalutiers et 85% pour les fileyeurs et senneurs), et la possibilité pour les navires de choisir comme référence d’indemnisation une période mensuelle ou trimestrielle est confirmée. 

Par ailleurs, les navires restant à quai et engagés dans un processus d’équipement en caméra pourront effectuer des travaux pendant la période de fermeture

Ce dispositif d’aide aux professionnels sera ouvert dès le 21 février 2025, soit dès la fin de la période de fermeture. Tout est mis en œuvre au sein de France AgriMer pour réduire le délai de paiement pour la filière qui subira des pertes de chiffre d’affaires conséquentes. La ministre appelle par ailleurs les partenaires bancaires à accompagner au mieux les acteurs du secteur dans les prochains mois. 

« Il s’agit d’une étape importante pour la filière de la pêche et du mareyage dans le golfe de Gascogne. Une filière qui a su prendre ses responsabilités aux côtés de l’Etat pour protéger les cétacés. C’est le sens de cette fermeture de la pêche et du plan d’équipement des navires, pour nous donner les moyens collectivement de rouvrir le golfe de Gascogne à la pêche dès 2027. L’Etat se tient aux côtés de la profession et des acteurs mobilisés pour trouver des solutions pérennes pour réduire les captures accidentelles de dauphins. Y compris en portant nos intérêts et l’ambition de ce plan cétacés auprès de la Commission européenne. Je veux remercier également la mobilisation importante des services du ministère sur ce sujet.  »

Agnès Pannier-Runacher