Publié le 21 février 2023

Habitat inclusif : le comité interministériel fait état d’un déploiement d’ampleur en 2022

  • Communiqué de presse

Jean-Christophe Combe, ministre des Solidarités, de l’Autonomie et des Personnes handicapées, Geneviève Darrieussecq, ministre déléguée chargée des Personnes handicapées, Olivier Klein, ministre délégué à la Ville et au Logement, et Dominique Faure, ministre déléguée chargée des Collectivités territoriales et de la Ruralité ont réuni ce jour le comité interministériel de l’habitat inclusif.

En 2022, la quasi-totalité des Départements se sont engagés dans le développement de l’habitat inclusif et ont formalisé une programmation pluriannuelle de financement de cette nouvelle offre dans le cadre des Conférences des financeurs.

Au total, ce sont 1 885 projets d’habitats inclusifs qui seront déployés sur les territoires dans les prochaines années, pour répondre aux besoins de 18 070 personnes en situation de handicap ou âgées.

Ce dynamisme montre que ces projets font sens dans les territoires et répondent à une attente forte des Françaises et des Français.

C’est aussi le résultat d’une forte impulsion politique. L’aide à la vie partagée (AVP), créée par la loi de financement de la Sécurité sociale pour 2021 et payée par les Départements, permet de financer l’animation et la coordination de la vie sociale au sein des habitats inclusifs. Pour les programmes actés, le financement de l’aide à la vie partagée est assuré par la Caisse nationale de solidarité pour l’autonomie (CNSA) à hauteur de 80% des dépenses. La trajectoire financière de la CNSA pour ce dispositif représente ainsi plus de 70 millions d’euros de financement annuel pour ces projets à l’horizon 2025.

La poursuite du développement de l’habitat inclusif est une ambition forte. Les collectivités territoriales et leurs élus, sont d’ores et déjà amenés à se saisir de cette forme d’habitat, par le rôle de coordination du conseil départemental et par la planification par les intercommunalités depuis la loi 3DS. En plus de la contribution financière à l’aide à la vie partagée, l’Etat poursuivra son accompagnement en matière normative pour simplifier et accélérer les projets.

Dès 2021, la démarche « Bien vieillir dans les Petites villes de demain » a été lancée par l’Agence nationale de la cohésion des territoires (ANCT) avec l’objectif de soutenir les stratégies de revitalisation des centres-villes et des centre-bourgs de façon adaptée aux besoins et aux aspirations actuels et futurs des personnes en situation de handicap et ou âgées.
Il importe aussi de faire de l’habitat inclusif une réponse sociale, au plus proche des besoins, dans la logique du Conseil national de la refondation pour le logement. L’année 2021 avait déjà permis de flécher des logements sociaux rénovés ou existants vers l’habitat inclusif. L’année 2023 sera l’occasion de créer des habitats inclusifs très sociaux (PLAI), au bénéfice des personnes âgées ou handicapées les plus modestes. Les préfets seront également sensibilisés au développement de cette forme d’habitat.

« « L’habitat inclusif, c’est plus qu’une alternative à l’établissement médico-social et au domicile « ordinaire », c’est une autre manière de vivre ensemble, mais aussi d’habiter un bourg, un quartier, un territoire. Pour les personnes âgées, l’habitat inclusif offre un environnement bienveillant tout en permettant de vivre pleinement au sein d’un collectif et de continuer à s’investir pour la collectivité. . Ces sujets résonnent profondément avec nos travaux menés dans le cadre du Conseil national de la refondation « Bien vieillir » qui portent une autre vision du vieillissement. L’habitat inclusif est donc un levier à renforcer ».  »

Jean-Christophe Combe, ministre des Solidarités, de l’Autonomie et des Personnes handicapées

« « Proposer d’autres parcours aux personnes en situation de handicap est un objectif primordial, sur lequel nous travaillons de façon volontariste dans le cadre de la Conférence nationale du handicap. Mon objectif, c’est de lutter contre les chemins de vie tout tracés qui s’imposeraient aux personnes handicapées. Il y a donc un enjeu à mettre à disposition des personnes concernées différentes possibilités, en particulier dans le choix de leur lieu de vie et des personnes avec lesquelles elles souhaitent vivre. L’habitat inclusif offre de telles solutions, et c’est la raison pour laquelle nous entendons le développer. »  »

Geneviève Darrieussecq, ministre déléguée chargée des Personnes handicapées

« « L’habitat inclusif est un symbole de la capacité du logement à s’adapter aux problématiques des personnes. Il offre une solution, parmi d’autres, qui associe un bâti de qualité, un accompagnement adapté aux besoins de vie commune et de socialisation, et des modalités de financement particulières. 1 885 projets ont déjà été lancés, au bénéfice de plus de 18 000 personnes, et nous allons permettre de poursuivre cette dynamique en ouvrant la possibilité aux porteurs de projet d’élargir leurs financements, en ouvrant le financement très social des logements à l’habitat inclusif, et de poursuivre les démarches en faveur de la simplification et de l’accélération de ces projets ».  »

Olivier Klein, ministre délégué à la Ville et au logement

« « L’habitat inclusif est un projet de vie pour la personne et un projet de vie pour la collectivité. Je tiens à saluer le rôle essentiel des conseils départementaux dans le financement, le développement et l’accompagnement de ces structures. Dans les territoires ruraux, et en particulier dans les petites villes, près d’un habitant sur quatre a plus de 65 ans, contre un sur cinq dans le reste de la population. C’est pourquoi nous avons chargé l’Agence nationale de la cohésion des territoires de mener des expérimentations sur ce sujet dans le cadre du programme Petites villes de demain (PVD). 63 projets d’habitat inclusif en faveur du bien vieillir dans les petites villes ont été accompagnés au cours de l’année passée, en lien avec la CNSA et POPSU. » »

Dominique Faure, ministre déléguée chargée des Collectivités territoriales et à la Ruralité