Cette avancée réglementaire permettra leur mise en circulation sur la voie publique et marque une nouvelle étape dans le déploiement du véhicule autonome en France sous toutes ses formes. De format compact, électriques et conçus pour effectuer des trajets de courte distance, ces robots contribueront à développer une logistique urbaine, notamment du dernier kilomètre, plus propre, plus silencieuse et plus efficace. Avec cette décision, la France devient l'un des premiers pays au monde à se doter d'un cadre permettant l'homologation de robots de livraison autonomes d’une telle dimension.

Des robots autonomes au service de la logistique du dernier kilomètre

Jusqu’à présent dépourvus de cadre règlementaire, ces robots pourront désormais être homologués et circuler sur la chaussée (hors trottoirs) grâce à leur classement dans la catégorie L de véhicules, qui regroupe notamment les tricycles ou quadricycles à moteur.

Conçus pour transporter des marchandises sans présence humaine à bord, ils sont équipés de capteurs (caméras, lidars, radars, notamment), qui leur permettent de percevoir leur environnement et d’identifier les obstacles, et de logiciels embarqués (programmes informatiques, éventuellement dotés d’intelligence artificielle), qui analysent les données collectées et pilotent les actionneurs du robot. Ces technologies leur permettent de se déplacer de manière autonome sur une zone ou un parcours prédéfini. 

Selon leur catégorie, ces véhicules pourront mesurer jusqu’à 4 mètres de long, 2 mètres de large et 2,5 mètres de haut, avec une charge utile pouvant atteindre 1 000 kg. Ils pourront assurer des livraisons sur plusieurs dizaines de kilomètres. 

Leur circulation restera supervisée à distance pour suivre leur évolution et leurs difficultés éventuelles afin de garantir un haut niveau de sécurité. Ces véhicules, tout comme l’ensemble des véhicules automatisés homologués, seront, par ailleurs, soumis aux exigences des réglementations en matière de cybersécurité et de protection des données personnelles.

Les collectivités territoriales définiront les zones ou itinéraires où leur circulation sera autorisée, dans le respect du cadre d’homologation de chaque véhicule. 

Cette innovation offrira une réponse concrète et utile aux défis de la logistique en ville. Ces robots contribueront notamment à réduire les émissions polluantes et les nuisances sonores, à améliorer la fluidité des livraisons et la qualité de vie en ville. 

La France confirme son avance sur les véhicules autonomes 

Alors que les travaux engagés au niveau international, tant au niveau de l’ONU que de l’Union Européenne, pour définir un cadre pour l’homologation des robots de livraison autonomes sont encore en cours, la France choisit d’agir dès maintenant en se dotant d’un cadre national favorisant la mise en circulation de ces premiers robots, afin de ne pas retarder le déploiement des robots de livraison sur route pour lesquels des constructeurs commencent déjà à se manifester. 

Cette avancée est le résultat de plusieurs années de travail conduites dans le cadre de la stratégie nationale pour la mobilité automatisée initiée en 2018. Elle s'appuie sur l'expertise du ministère des Transports, sur les travaux menés sous coprésidence française au sein de la Commission économique des Nations unies pour l'Europe (CEE-ONU) et sur les expérimentations réalisées par la filière française, notamment à Montpellier dès 2019 dans le cadre du Programme d'investissements d'avenir.

Depuis 2015, plus de deux cents expérimentations en matière de véhicules autonomes, toutes technologies, catégories de véhicules et architectures confondues, ont été menées en France. Cette expérience fait aujourd’hui de la France un des pays les plus avancés en Europe pour accompagner le développement des mobilités automatisées.