Publié le 11 juillet 2024
Le Gouvernement facilite la construction de logements et l’accès à la propriété de près de 3 millions d’habitants grâce au reclassement en « zone tendue » de plus de 850 communes au titre du zonage ABC
688 communes passent notamment en secteur de « zone tendue » pour soutenir la production de logements neufs sur ces territoires marqués par des tensions fortes sur le marché pour offrir plus de logements locatifs intermédiaires et faire bénéficier les nouveaux acquéreurs du prêt à taux zéro à compter de 2024. Cette mesure d’application immédiate concrétise l’engagement pris par Bruno Le Maire et Guillaume Kasbarian en mars dernier.
Dans le détail, l’arrêté permettra le reclassement de 865 communes au titre du zonage ABC, dont 688 qui intègrent la zone tendue (B1 ou A) alors qu’elles étaient précédemment classées en zone B2 ou C. Ces communes ont été confrontées depuis plusieurs années à une augmentation rapide des prix de vente et de loyers mesurés par les indicateurs de suivi mis en place, ce qui implique de faire évoluer les outils permettant l’accès au logement des habitants, et la production de logements.
Le reclassement va permettre à ces communes d’accueillir du logement locatif intermédiaire. Les logements locatifs intermédiaires, destinés aux classes moyennes, présentent des loyers inférieurs de 10 à 15% au marché locatif local. Produits par des opérateurs institutionnels, ils s’adressent par exemple aux salariés, aux jeunes actifs et aux fonctionnaires et autres travailleurs clés. Ils peuvent également être pris à bail par des entreprises privées ou des organismes publics pour loger leurs travailleurs, ce qui en fait un levier pertinent pour renforcer le lien entre l’emploi et le logement. Le reclassement en zonage ABC soutiendra donc le développement de ces logements abordables.
Ce reclassement permettra également aux ménages qui souhaitent acquérir des logements dans ces communes de bénéficier du prêt à taux zéro pour acheter un appartement neuf.
Enfin, le reclassement soutiendra la construction de logements dans les 177 communes appartenant déjà aux zones tendues et qui voient leur zonage évoluer, en améliorant l’équilibre économique des opérations pour les constructeurs et en élargissant la demande pour certains types de logements. A titre d’exemple, le bail réel solidaire sera accessible à davantage de personnes dans les communes reclassées.
Dans un contexte marqué par l’urgence, entre les difficultés des Français à se loger et la crise de la production de nouveaux logements, ce reclassement, au calendrier accéléré, marque la volonté du Gouvernement de s’engager dans l’amélioration de l’accès au logement des Français dans tous les territoires, en particulier des jeunes et des travailleurs de la classe moyenne.
Les préfets de région et de département poursuivront leurs échanges avec les élus locaux et les acteurs concernés afin, si nécessaire, d’ajuster la liste à la marge par la prise d’un nouvel arrêté.
Retrouvez la liste des communes concernées : https://www.legifrance.gouv.fr/jorf/id/JORFTEXT000049938797