Publié le 11 décembre 2023

Le Gouvernement déploie une politique du logement des agents publics

  • Communiqué de presse

Le deuxième comité du logement des agents publics (CILAP) s’est tenu, ce lundi 11 décembre, sous la co-présidence du ministre de la Transformation et de la Fonction publiques, Stanislas GUERINI, du ministre délégué chargé des comptes publics, Thomas CAZENAVE et du ministre délégué au Logement, Patrice VERGRIETE. Ce comité a réuni les employeurs des trois versants de la fonction publique, le ministère de la Santé et de la Prévention, concerné au premier plan, ainsi que des acteurs particulièrement engagés pour le logement des agents publics, tels que la Fédération Hospitalière de France, la Préfecture d’Île-de-France, l’Agence Régionale de Santé d’Île-de-France et l’Assistance Publique-Hôpitaux de Paris.

L’augmentation des prix de l’immobilier, la hausse des demandes de logements (en 2021, sur 90 000 demandes d’agents de l’Etat, seules 14 000 ont été satisfaites), les durées de trajets, parfois de 2h à 3h pour rejoindre son lieu de travail, représentent un problème quotidien pour les agents publics. Les employeurs de la fonction publique se mobilisent pour piloter et mettre en œuvre une politique coordonnée en faveur du logement des agents publics. Il s’agit d’un enjeu majeur d’attractivité, d’accompagnement des parcours professionnels, de qualité de vie au travail et de pouvoir d’achat. Plus de 90 000 agents publics ont exprimé cet été leurs attentes vis-à-vis de l’employeur public en termes d’accompagnement du logement, à l’occasion de la consultation Fonction Publique + lancée par Stanislas GUERINI.

Le comité a permis de tirer un premier bilan des mesures annoncées lors du premier CILAP du mois de juillet, notamment concernant la mobilisation du foncier public. A cette occasion, a été officialisée la création de la délégation interministérielle au logement des agents publics (DILOAP). Composée de 7 personnes sous la direction d’un délégué interministériel, Guillaume DECROIX, actuel sous-directeur à l’administration et à la valorisation de l’immobilier de l’Etat, cette délégation portera une politique de logement coordonnée entre les différents employeurs publics, développera des dispositifs favorisant l’accès au logement des agents publics en améliorant le rapprochement de l’offre de logements abordables à la demande, animera une démarche d’identification et de mobilisation du foncier public, et veillera à l’information des agents publics. . Ses travaux seront complémentaires à la mission confiée au député David AMIEL qui rendra ses conclusions au début de l’année 2024.

Afin d’enrichir l’offre de logement et répondre aux besoins des agents publics, le Gouvernement a également signé, à l’occasion de ce CILAP, un partenariat avec CDC Habitat : fruit d’un travail de plusieurs mois, ce partenariat ambitieux vise à faciliter l’accès des agents publics au parc social et intermédiaire de CDC Habitat, à mieux les informer sur l’offre de CDC Habitat, et à se projeter sur des opérations conjointes de mobilisation du foncier public à des fins de logement. Ce partenariat pourra être reproduit avec d’autres bailleurs sociaux ou intermédiaires volontaires, sous l’égide du nouveau délégué interministériel au logement des agents publics.