Une crise profonde qui appelle des réponses immédiates

Depuis 25 ans, les Français ont perdu l’équivalent de 25 m² de pouvoir d’achat immobilier. Derrière ces chiffres, ce sont des parcours de vie empêchés, des mobilités bloquées, des familles contraintes de renoncer à leurs projets d’enfants.

Le constat est sans appel : le marché est grippé, les taux d’intérêt restent élevés et l’accès au logement est devenu un obstacle majeur pour des millions de Français.

Nous ne pouvons pas attendre. Ce projet de loi vise à apporter des réponses concrètes à des millions de Français dès maintenant.

Transformer les territoires : un nouveau cap

Le Gouvernement engage une nouvelle étape avec le lancement du troisième programme de renouvellement urbain, avec une ambition inédite.

Ce programme ne se limite plus aux seuls quartiers urbains : il s’adresse désormais aussi aux centres-villes dévitalisés, aux territoires ruraux et à la France des sous-préfectures trop souvent oubliée.

L’objectif est clair :

• transformer durablement les territoires déclassés ;
• restaurer l’égalité des chances ;
• réinstaller la République là où elle s’est affaiblie.

Cette transformation sera globale : sécurité, services publics, développement économique, logement, éducation, cadre de vie.

Accélérer la construction : mettre fin aux blocages

Aujourd’hui, certains projets locaux mettent jusqu’à trois mandats à aboutir. Cette situation n’est plus acceptable.

Le projet de loi introduit des outils puissants pour agir :

• Urgence Relance Logement (URL) des projets portés par les maires, validés par les préfets, avec des procédures accélérées ;
• autorisation de construire unique pour simplifier et sécuriser les projets ;
• réduction des délais et des recours abusifs pour mettre fin aux blocages systématiques.

L'objectif : que les projets décidés par les élus puissent être livrés dans le temps d’un mandat municipal.

Relancer l’investissement et produire plus de logements

Le Gouvernement réaffirme son objectif : 2 millions de logements d’ici 2030.

Pour y parvenir, le dispositif fiscal du bailleur privé est renforcé :

• extension aux maisons individuelles dans l'ancien ;
• abaissement du seuil de travaux de 30 % à 20 % ;
• simplification des exigences énergétiques.

Un dispositif plus simple, plus juste et plus efficace, au service des Français qui investissent dans la pierre.

Rénover pour relouer : une réponse immédiate à la crise

Le logement le plus rapide à produire est celui qui existe déjà.

 Ce projet de loi permettra la remise sur le marché de logements (F et G) aujourd’hui vacants pour raisons énergétiques, à condition d’engager des travaux dans des délais courts :

• 3 ans pour les maisons individuelles ;
• 5 ans pour les copropriétés.

Près de 700 000 logements pourront ainsi être remis à disposition afin de créer un choc d'offre locative et de rénover massivement les logements. 

L'objectif : Rénover pour louer. 

Faire confiance aux maires : un nouvel acte de décentralisation.

• Le Gouvernement fait le choix clair de la confiance dans les élus locaux et l’Etat local.
• Renforcement du rôle des maires dans l’attribution des logements sociaux
• Possibilité de proposer des candidats et des critères adaptés à leur territoire
• Clarification des compétences en matière d’habitat

L'objectif : remettre la décision au plus près du terrain.

Un cap clair : rebâtir la promesse républicaine

Ce projet de loi est une boîte à outils complète, au service d’une ambition : répondre à la crise du logement sans renoncer à nos exigences sociales, environnementales et territoriales.

Le Gouvernement poursuivra le dialogue avec l’ensemble des acteurs pour garantir une mise en œuvre rapide et efficace.