Publié le 08 juin 2023

Le Gouvernement annonce le lancement de la concertation dans le cadre de la planification en mer

  • Communiqué de presse

Christophe Béchu, ministre de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires, Agnès Pannier-Runacher, ministre de la Transition énergétique, Hervé Berville, Secrétaire d’Etat chargé de la mer, et Bérangère Couillard, secrétaire d’Etat à l’Ecologie, ont demandé le 7 juin aux préfets de lancer les concertations territoriales avec les acteurs de la mer et du littoral dans la perspective de la planification de l’éolien en mer et de la mutualisation des débats publics sur les documents de planification maritime, prévues par les dispositions de la loi d’accélération de la production des énergies renouvelables (APER). Les acteurs se réuniront dans chacun des territoires concernés au sein des conseils maritimes de façade, afin de préparer d’ici l’automne 2023 la tenue de grands débats publics sur les quatre façades maritimes en simultané.

Le Gouvernement s’est engagé à relever les défis du développement durable de nos territoires, de la transition écologique et énergétique de notre pays et du renforcement de notre souveraineté, au travers des démarches de planification qui sont actuellement engagées. C’est l’enjeu de la planification écologique portée par le Première ministre. Pour le maritime, la planification doit porter une vision stratégique et ensemblière des enjeux socio-économiques et environnementaux mais aussi donner de la visibilité à tous les acteurs du maritime d’activités historiques ou nouvelles ainsi qu’aux citoyens.

Cette mutualisation des débats constitue une avancée pour la planification puisqu’elle permettra la prise en compte de tous les enjeux maritimes de manière intégrée, dans un même pas de temps et sur une même façade, dans le cadre d’une seule concertation. Elle permettra de conduire cet exercice à grande échelle avec les acteurs locaux et le public.

Elle impliquera une mise à jour des stratégies de façade maritime qui sera conduite par les préfets coordonnateurs sur la période 2023-2024. Cette mise à jour permettra notamment la territorialisation de la stratégie nationale pour la mer et le littoral (SNML) dont les grandes orientations seront validées à l’été 2023.

Parmi les temps forts de cette planification figurera, pour la première fois, la tenue de débats publics pour chacune des façades maritimes qui intégreront un objectif d’identification de zones prioritaires de développement de l’éolien en mer pour les 10 prochaines années et jusqu’en 2050, selon les fourchettes proposées par façade précisées ci–après.

Il s’agit d’une nouvelle étape du processus de planification pour l’éolien en mer prévue par la loi d’accélération de la production des énergies renouvelables (APER) devant nous permettre d’atteindre nos objectifs énergétique et maritime, et de donner de la visibilité aux acteurs locaux, aux acteurs de la filière énergétique, ainsi qu’aux acteurs maritimes et portuaires.

  • Ces instructions proposent ainsi des fourchettes de puissance qui permettront de définir les objectifs d’installation d’éolien en mer par façade maritime, à échéance 10 ans et à horizon 2050 ;
  • Elles apportent aussi des précisions sur les modalités de désignation des zones de protection forte pour répondre aux enjeux de préservation de la biodiversité et de compatibilité avec des activités économiques ;
  • Enfin, par la mutualisation du débat sur l’éolien en mer avec les autres enjeux maritimes, elles enjoignent à faire des grands débats publics régionaux une opportunité pour poser les enjeux d’avenir de tous les acteurs maritimes (pêche, transport maritime, nautisme, conchyliculture, construction navale, etc…).

Annexes

Les débats mutualisés sur l’identification de zones à attribuer étudieront deux horizons temporels :

  • Horizon des 10 prochaines années, représentant 18 GW de capacités à attribuer (en incluant 2.5 GW d’extension déjà identifiées) ;
  • Vision prospective à 2050, représentant 14 GW de capacités supplémentaires attribuées pour atteindre un total de 40 GW en service.



Les orientations de fourchettes sont les suivantes :

Avec l’ambition d’atteindre à terme 5% de ZPF (Zones de protection fortes) à l’échelle de la ZEE (Zone Economique Exclusive) de l’hexagone, les objectifs minimaux surfaciques par façade sont les suivants :